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Déliberation - DEL20260212 44 Reseau de Cooperation Decentralisee avec la Palestine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260212 44 Reseau de Cooperation Decentralisee avec la Palestine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OBJET : COOPÉRATION INTERNATIONALE
44/Réseau de Coopération Décentralisée avec la Palestine
Adhésion
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_44-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 44
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
47
47
31
7
5
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DOUZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 44
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, adjoints au
Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. Levrien,
M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M. MASTOURI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, Mme MANGIN, M. Riedacker, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme BERNARD,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme OUDART.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. MRAIDI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUDEBRAND, Conseiller municipal,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_44-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_44-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 COOPÉRATION INTERNATIONALE
44/Réseau de Coopération Décentralisée avec la Palestine
Adhésion
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.115-1 et L.2121-29,
considérant l’intérêt pour la Ville, au regard de ses actions de coopération internationale, de bénéficier de l’appui technique au montage de projets qu’offre le RCDP ,
vu les statuts de l’association, ci-annexés,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 37 voix pour, 1 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE l’adhésion de la Ville au Réseau de Coopération Décentralisée avec la Palestine
ARTICLE 2 : AUTORISE la Ville à verser chaque année la cotisation annuelle demandée qui s’élève pour l’année 2025 à 5 551 €.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 25/02/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_44-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026