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Déliberation - DEL20260212 27 GCS LCSH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260212 27 GCS LCSH)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OBJET : SANTÉ
27/GCS LCSH
Convention constitutive - Répartition des parts - Avenant
n°6
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_27-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 27
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
47
47
34
6
4
3
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DOUZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 27
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. Levrien,
M. AUDEBRAND, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, Mme MANGIN, M. Riedacker, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme OUDART.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_27-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_27-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 SANTÉ
27/GCS LCSH
Convention constitutive - Répartition des parts - Avenant n°6
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST),
vu les articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du code de la santé publique,
vu le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire,
vu l’arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire,
vu l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé du 21 mai 2013 portant approbation constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) « Laboratoire de Centres de Santé et hôpitaux d’Ile-de-France » (LCSH),
vu la convention constitutive validée lors du Conseil Municipal du 17 octobre 2024,
vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux conventions et aux engagements financiers des communes,
considérant que les membres du GCS LCSH se sont accordés sur une nouvelle répartition des parts au sein du groupement,
considérant que cette nouvelle répartition vise à adapter la représentation des membres au sein des instances du GCS LCSH,
considérant la volonté réciproque de poursuivre ce partenariat et l’intérêt pour la Ville de permettre ce service à la patientèle du CMS,
vu l’avenant n°6 à la convention constitutive, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°6 à la convention initiale avec le GCS LCSH, relatif à la nouvelle répartition des parts au sein du GCS LCSH et AUTORISE le Maire à le signer.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_27-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et recettes y afférentes seront inscrites au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/02/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_27-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026