Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - NOTE PRESENTATION SYNTHETIQUE 2026 02042026131535
unknown - NOTE DE PRESENTATION BUDGET 2024 02042024100612 1
Déliberation - note synthetique budget 1
unknown - Budget 2024 Note synthetique
Acte - 1.note synthetique
unknown - Budget 2024 Note synthetique V31052024
Acte - Budget 2022 Note breve et synthetique
unknown - note synthetique budget primitif 2025
unknown - NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE BUDGET 2025
Déliberation - note breve et synthetique budget 2025
unknown - Note Synthetique Budget 2025 07082025170827 1
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Sammarçolles.
Lien du pdf (unknown - Note Synthetique Budget 2025 07082025170827 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Cannarçolles
Note de présentation brève et synthétique
BUDGET PRIMITIF 2025
L'article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir
les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est
disponible sur le site internet de la commune.
SOMMAIRE
Généralités is nn MEN Ale nent Tnt Int sen ef ENT 2
2.Contéxte ét orienAtions 2025 restreinte 2
3. Seclion de ltonciionniementi.snsnetenraenenerssRnn an sans 1 Meter 2
Les dépenses de fonctionnement ss 2
Les recettes de fonctionnement sisi 4
4. Section d'investissement ses 5
Les dépenses d'investissement: ennemies 5
Les recettes d'investissement ss é
BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE DE SAMMARCOLLES 1. Généralités
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour une
année. Il répond aux grands principes suivants : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle
il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au
représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du ler janvier au 31 décembre de
l'année civile.
2. Contexte et orientations 2025
Le budget 2025 a été voté le 06 mars 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur
simple demande aux heures d'ouvertures de la mairie.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en
maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; — de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, ou de l'Etat chaque fois
que possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité.
D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant
notamment le versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement
qui a vocation à préparer l'avenir.
3. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Le budget primitif 2025 s'équilibre en fonctionnement à hauteur de 1 695 795.21 €
{pour rappel : 1 519 267.18 € en 2024).
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les charges de personnel, l'entretien et
les fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des
emprunts.
BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE DE SAMMARCOLLES Chapitre BP 2024 BP 2025 | variation
011 - Charges à caractère général 229 000€ | 284 200€ + 24%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 170 300€ | 169 420€ - 0.51%
65 - Autres charges de gestion courante 70 600€ 80 297€ +13.73%
66 - Charges financières 5 100€ 8 100€ + 58.82%
67 - Charges spécifiques 1 000€ 1 000€ 0%
014 - Atténuations de produits 9 160€ 9 160€ 0%
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 25 000€ 25 000€ 0%
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 510 160€ | 577 177€ +13.13%
011 - Charges à caractère général (284 200€)
Les charges à caractère général sont composées des dépenses de la commune liées au
fonctionnement des services et à l'exercice de leur activité : achats pour la restauration scolaire, fournitures d'entretien, maintenance, fluides et autres prestations de services.
Les prévisions de dépenses de ce chapitre sont en augmentation par rapport à 2024, elles
prennent en comple :
- Une hausse des dépenses de fluides malgré la stabilité de la consommation énergétique
- Une hausse du coût des matières premières pour la préparation des repas.
- une hausse des dépenses de maintenance
- Une hausse des cotisations d'assurances
012 - Charges de personnel (169 420€)
Les dépenses de personnel sont stables par rapport à 2024, Le budget prend en compte les besoins de remplacements actuels et prévisionnels.
65 - Autres charges de gestion courante (80 297€)
Le chapitre « Autres charges de gestion courante » intègre les indemnités des élus, les
subventions aux associations, et des contributions à d'autres organismes (Communes,
communauté de communes, SDIS...).
Autres dépenses (43 260€)
— _ 66- Charges financières (8100 €) : cela correspond aux frais d'intérêts sur les emprunts en
COUrs.
— _67- Charges spécifiques (1 000€) : ce chapitre ne comprend que les titres annulés sur
exercices antérieurs.
— 014 - Atténuation de produits (9160 €} : ce chapitre correspond au FNGIR. Le fonds
national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) est un mécanisme d'équilibrage
des recettes fiscales des collectivités territoriales et de leurs groupements institué après
la suppression de la taxe professionnelle en 2010.
— 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections (25 000€): il s'agit de la constatation
des amortissements des biens.
BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE DE sammarcous JE Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (restauration scolaire, loyers, location de salles, ..), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat.
Chapitre BP 2024 BP 2025 variation
70 - Produits des services et ventes diverses 26 600€ 23 600€ -11.27%
73 - Impôts et taxes 63 000€ 59 000€ -6.35%
731 - Fiscalité locale 200 000€ 215 000€ +7.5%
74 - Dotations, subventions et participations 147 516.12€ 152 962.52 +3.69%
75 - Autres produits de gestion courante 78 100€ 70 100€ -10.24%
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 4 000€ 4 100€ +2.5%
002 - Excédent de fonctionnement reporté 999 851.06€ | 1 171 032.69€ +17.12%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1519067,18€ | 1 695 795.21€ +11.63%
70 - Produits des services et ventes diverses (23 600€)
Ce chapitre comprend les recettes tarifaires de la restauration scolaire, achat de
concessions, les redevances d'occupation du domaine public et les travaux
d'entretien des espaces verts effectués par les agents techniques sur les propriétés
d'Habitat de la Vienne et d'EAUX DE VIENNE.
73 - Impôts et taxes (59 000€)
Le chapitre «73 - Impôts et taxes » comprenant les dotations versées par la
communauté de communes et par le département de la Vienne sont à prévoir en
baisse par rapport à 2024.
731 - Fiscalité locale (215 000€)
Le conseil municipal lors de la séance du 06 mars 2025 a décidé d'augmenter les taux
de 1% par rapport à 2024, les taux des impôts locaux pour 2025 sont les suivants :
- Taxe sur le Foncier Bâti : 27.20%
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 29 66%
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 16.64%
74 - Dotations, subventions et participations (152 962.52€)
Ces ressources proviennent en majorité de la part de l'Etat :
— Dotation Forfaitaire (DGF), la Dotation de Solidarité Rurale, Dotation Nationale
de Péréquation (DNP), Dotation aux élus locaux, une Compensation de taxes
foncières et FCTVA en fonctionnement : 134 962,52€
Et du département :
— Fonds de péréquation de la Taxe Professionnelle : 18 O00€
Autres recettes
75 - Autres produits de gestion courante : il s'agit des recettes des locations de logements communaux et des locations de salles. (70 100 €)
BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE DE SAMMARCOLLES Li 042- Les opérations d'ordre de transfert entre sections correspondent à l'amortissement
des subventions reçues pour le financement de biens eux-mêmes amortis ainsi que les
neutralisations d'amortissements des subventions d'équipements (4 100€).
4, Section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel [achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule.….).
Les dépenses d'investissement
Sont inscrites en dépenses d'investissement toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Chapitre BP 2024 BP 2025 variation 16 - Emprunt et dettes assimilées 29 000€ 26 000€ -10.34%
20 - Immobilisations incorporelles 16 918€ 14 500€ -]14,29%
21 - Immobilisations corporelles 1 259 619,36€ | 1 332 757.06€ +5,80%
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 4 000€ 4 100€ +2.51%
041 - Opérations patrimoniales 15 000€ 15 000€ 0%
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 1 324 537,36 € 1 392 357.06€ +5.12%
16 - Emprunt et dettes assimilées (26 000€)
Le remboursement du capital des emprunts s'élève à 22 000 €, le remboursement des cautions
des loyers est prévu à hauteur de 4000 €.
20 - Immobilisations incorporelles (14 500€)
Ces crédits sont dédiés aux études et frais de publicité liés aux procédures de marchés publics.
21 - Immobilisations corporelles
Les principaux projets prévus pour l'année 2025
— La rénovation du logement situé au 1 bis rue de la gare (213 668€)
- Les travaux d'accessibilité des ERP et l'aménagement du centre bourg (271 808€) — _Laréfection de routes (150 000€)
- Le remplacement des tracteurs
Les recettes d'investissement
En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les
recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réfection du réseau d'éclairage public….).
BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE DE SAMMARCOLLES Chapitre BP 2024 BP 2025 variation
10 - Dotations, fonds divers et réserves 220 074.11€ 48 456.52€ -78%
13 - Subventions d'investissement 69 961€ 183 070.32€ +162%
16 - Empruntis et dettes assimilées 36 808€ 4 000€ | -89.13%
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 25 000€ 25 000€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 15 000€ 15 000€ 0%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 366 843,11 € 275 526.64€ | + 233,09%
10 - Dotations, fonds divers et réserves (48 456.52€)
Le FCTVA {Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) est un remboursement par l'Etat d'une partie de la TVA, destiné à assurer une compensation, à un taux forfaitaire de 16,404%, de la charge de TVA sur les dépenses réelles d'investissement. Il est estimé à 15 749.63€ en 2025.
Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 32 706.89 €
13 - Subventions d'investissement
Afin de continuer à investir dans le s équipements municipaux, la recherche de cofinancements
se poursuivra auprès des institutions publiques. Les subventions attendues s'élèvent à 183 070.32€
16— Emprunts et dettes assimilées (4 000€)
Le versement de caution par les locataires pour les logements est estimé à hauteur de 4000€.
040 et 041- Écritures d'ordre (40 000€)
Le chapitre 040 comptabilise les d
Le chapitre 041 permet d'intégrer
otations aux amortissements, prévues à hauteur de 25 000 €.
les frais d'études qui sont suivis de travaux [15 000€).
Les écritures d'ordre ne génèrent pas de flux financier.
À Sammarçolles, le 07 août 2025
Le Maire,
Mme BERTON Lysiane
BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE DE SAMMARCOLLES L 5