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unknown - Note Synthetique Explicative Budget 2025
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (unknown - Note Synthetique Explicative Budget 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
1
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET PRINCIPAL
I. INTRODUCTION
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette présente note répond à cette obligation pour la commune.
II. LE BUDGET COMMUNAL
Le budget communal se compose de 2 sections : la section d’investissement et la section de fonctionnement.
La section de fonctionnement comprend toutes les dépenses et les recettes courantes nécessaires au fonctionnement des services municipaux ainsi que les charges financières liées aux intérêts de la dette. La section d’investissement comprend, en dépenses, les opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune, tels que les achats de matériel, les constructions ou les travaux d’infrastructure.
Elle comprend également le remboursement du capital d’emprunt, le déficit reporté et des opérations d’ordre.
Le budget primitif constitue la première décision budgétaire prise par le conseil municipal pour l’année considérée. Les économies réalisées sur la section de fonctionnement alimentent la section d’investissement (pour les grands projets).
Il comprend l’ensemble des crédits inscrits pour financer les différentes catégories de services municipaux, les actions lancées par la municipalité et les investissements prévus
Le budget 2025 a été établi en tenant compte des priorités suivantes :
- Sur le fonctionnement : une stabilité dans les recettes et une maîtrise des dépenses malgré l’inflation générale
- Sur la fiscalité : pas d’augmentation des taux d’imposition 2
A. DES BUDGETS CONSOLIDÉS
Pour rappel, la collectivité gère pour l’année 2025, 8 budgets distincts, à savoir : - Le budget communal
- Le budget camping municipal (SPIC)
- Le budget eau et assainissement (SPIC)
- Le budget SPANC
- Le budget Forêt
- Le budget PRL (SPIC)
- Le budget du CCAS (personne morale distincte gérée par le CA du CCAS dont le Président est Pierre BOURNEL)
Ainsi que le Budget de l’Office de Tourisme sous forme d’EPIC (personne morale distincte gérée par le comité de direction dont le Président est Tony Trijoulet)
B. PRESENTATION DES FINANCES DE LA COLLECTIVITE
1) ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE
Les données sont délivrées sur la base des comptes administratifs arrêtés pour les années de 2020 à 2024.
a) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
réelles en FCT
2020 2021 2022 2023 2024
Charges à
caractère
général
1 465 608 € 1 755 024 € 2 048 115 € 2 182 009 € 2 503 116 €
Charges
financières
233 368 € 232 977 € 243 916 € 245 034 € 199 076 €
Subventions et
participations
202 284 € 228 013 € 289 137 € 307 202 € 341 025 €
Charges de
personnel*
2 956 669 € 3 234 959 € 3 384 205 € 4 094 750 € 4 294 727 €
TOTAL 4 857 928 € 5 450 973 € 5 965 373 € 6 828 995 € 7 337 933 € 3
*Charges déduction faite du remboursement assurance personnel et contrat aidé
Années Montant de remboursement des charges de personnel supportées par la commune
2020 154 966 €
2021 155 506 €
2022 173 686 €
2023 361 445 €
2024 440 000 €
Le budget du personnel comprend notamment :
Le traitement, les avancements statutaires
Le recrutement du personnel nécessaire aux services municipaux (recrutement saisonnier, remplacement, renforcement et adaptation des services)
La finalisation du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) Le RIFSEEP incluant le CIA
Le glissement vieillesse technicité (GVT)
La mise en place d’une participation employeur à la prévoyance (négociations garantie maintien de salaire) ainsi que l’instauration de prestations sociales toujours plus attractives telles que Plurelya ou les tickets restaurants environ 100 000 €
Depuis 2021, la prime de précarité concerne également le secteur public Pour 2022, nouvelle dépense obligatoire pour la commune : la prime inflation Pour 2024 : approbation du versement de la prime exceptionnelle à verser avant le 30 juin 2024 L’augmentation des charges de personnel des budgets annexes
RECETTES
réelles en
FCT
2020 2021 2022 2023 2024
Ressources
fiscales
2 363 130 € 2 560 258 € 2 691 601 € 2 784 119 € 2 941 991 €
DGF et
dotations
1 436 834 € 1 524 237 € 1 546 801 € 1 713 376 € 1 817 293 €
Produits des
services et
revenues
autres*
2 827 274 € 2 531 498 € 4 286 547 € 3 353 748 € 5 635 096 €
Atténuations
des charges
129 996 € 135 855 € 216 220 € 114 444 € 91 028 €
TOTAL 6 757 234 € 6 751 878 € 8 741 169 € 7 965 687 € 10 485 408 €
*revenus autres : dont transfert de budgets annexes et loyers 4
b) EVOLUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENTDU BUDGET GENERAL 2020-2024 RECETTES
réelles en
INV
2020 2021 2022 2023 2024
Dotations,
fonds divers
et réserves
(dont 1068
excédent
capitalisé)
2 032 392 € 1 160 124 € 3 720 348 € 1 596 543 € 2 848 720
Subventions
et immo
corporelles
186 808 € 52 912 € 134 059 € 78 583 € 169 530
Autres
subventions
non
transférables
6 990 €
TOTAL 2 219 200 € 1 220 026 € 3 720 348 € 1 675 126 € 3 018 251 €
Il est à noter que le versement d’un excédent de fonctionnement capitalisés de 2024 a été de 2 008 920 €.
DEPENSE
S réelles
en INV
2020 2021 2022 2023 2024
Immobilisations
incorporelles et
corporelles
533 416 € 421 914 € 339 290 € 501 572 € 569 112 €
Opérations
d’équipement
(dont chapitre 23)
492 886 € 2 337 201 € 2 018 036 € 1 339 759 € 2 720 413 €
Remboursement
Capital d’emprunt 223 253 € 192 183 € 200 311 € 208 807 € 203 190 €
TOTAL 1 775 550 € 2 951 298 € 2 557 637 € 2 050 138 € 3 492 715 €
Pour rappel, l’année 2020, a été impactée par la crise sanitaire. La reprise des projets en 2021 est significative. 5
2) SITUATION ENDETTEMENT : PROFIL DE LA DETTE
La commune continue d’assainir la dette.
Depuis 2015, le remboursement annuel de l’emprunt (capital + intérêt) est passé de 570 903 € à 514 117 €.
C. L’ EXERCICE 2024
a) Stratégie financière
Malgré la réduction de l’autonomie fiscale des communes due à la refonte de la fiscalité locale (suppression de la taxe d’habitation, suppression de modulation du tarif relatif à la taxe sur l’électricité…), malgré la stabilité des dotations de l’Etat, la priorité de la municipalité sera pour 2025:
- de ne pas augmenter les taux d’imposition (taxes foncières essentiellement)
- de continuer à encadrer les charges à caractère générale malgré les facteurs extérieurs entrainant une hausse notable de certains postes de dépenses.
Grands investissements 2025/2026 :
- La construction d’un bâtiment à usage de vestiaires au stade municipal Nouguerède pour 807 962 € TTC - La mise en place d’un système de vidéoprotection (79 386 € TTC)
- Finaliser les travaux de la tranche d’assainissement T19 1 690 139 € TTC - Réaliser les travaux du forage (estimation à 745 000 €TTC)
- Réalisation d’un pumptrack (estimation 190 000 €TTC)
- La démolition et reconstruction du périscolaire (estimation 623 694 € TTC) - L’aménagement d’un rond-point à Montalivet (en cours d’estimation)
- L’aménagement du presbytère en maison de santé (en cours d’estimation)
En outre, la poursuite de l’enfouissement des réseaux, des aménagements voiries, sécurité des bâtiments, aménagement de la station, … 6
b) Préparation budgétaire 2025
Désormais, le budget primitif et les budgets annexes seront votés en début d’année. Afin de favoriser dès le début d’exercice le commencement des travaux d’investissement sans passer par le vote des quarts de crédits.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 8 842 296 euros
Les dépenses réelles :
►Les charges à caractère général (chapitre 011) :
Ce chapitre a été estimé à 2 657 423 € en 2025. Il retrace l’ensemble des charges de fonctionnement courant et notamment :
- les charges d’eau, d’électricité et de combustibles
- les primes d’assurance (multirisques, dommage construction…)
- les fournitures d’entretien
- les frais de maintenance (logiciels, équipements de chauffage, photocopieurs…) 7
► Les dépenses de personnel (chapitre 012) : Ce chapitre, qui comptabilise les dépenses liées aux frais de personnel (y compris assurances et médecine du travail) a été évalué à 4 609 999 € en 2025.
La hausse de ce chapitre s’explique notamment par:
- l’application du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) - le glissement vieillesse et technicité (GVT)
- le dégel du point d’indice
- La mise en place d’une participation employeur à la prévoyance (négociations garantie maintien de salaire) ainsi que l’instauration de prestations sociales toujours plus attractives telles que Plurelya ou les tickets restaurants
- Depuis 2021, la prime de précarité concerne également le secteur public - Pour 2022, nouvelle dépense obligatoire pour la commune : la prime inflation - Pour 2024 : approbation du versement de la prime exceptionnelle à verser avant le 30 juin 2024 - L’augmentation des charges de personnel des budgets annexes
- Le paiement des formations FIA (la Formation Initiale d'Application des agents de police municipale) pour les policiers municipaux et l’étoffement du service PM pour la sécurité de la ville en 2025
► Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : Le chapitre 65 a été estimé à 413 014 € en 2025.
Au sein de ce chapitre, sont inscrites les dépenses relatives : - aux indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints
- aux contributions aux organismes de regroupement
- aux subventions aux associations
► Les intérêts de la dette (chapitre 66) : Les charges financières s’élèvent à 189 446 € en 2025.
► Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : Le chapitre 67 est évalué à 1500 € en 2025.
Au sein de ce chapitre, sont inscrites notamment les charges relatives : aux titres annulés et intérêts moratoires.
Les dépenses d’ordre :
Elles sont constituées par :
- les dotations aux amortissements et aux provisions (chapitre 042) pour un montant de 222 143 €, - le virement à la section d’investissement (chapitre 023) pour 368 117 €. 8
Les atténuations de charges (chapitre 013) : Ce chapitre a été estimé à 120 000 € en 2025.
Sur ce chapitre, sont inscrits les remboursements sur rémunérations effectués par les organismes sociaux
(indemnités journalières…).
► Les produits des services et du domaine (chapitre 70) : Ce chapitre, évalué à 1 094 445 € en 2025, regroupe les
recettes des services municipaux à la population.
Au sein de ce chapitre, sont notamment inscrits notamment :
- les ventes de concessions dans les cimetières
- les repas pris dans les cantines
- les reversements des frais de personnel des budgets annexes
► Les impôts et taxes (chapitre 73) : Ce chapitre, estimé à 2 804 416 € en 2025, comptabilise notamment :
La DGF
le produit des taxes ménages (taxe d’habitation, taxes foncières)
- L’attribution de compensation
- Les droits de place
La baisse de ces deux dernières années (2023 et 2024) est relative à la reprise de compétence du tourisme au niveau
communal. L’attribution a donc été recalculée à la baisse. Cependant, ce sont environ 400 000 € de taxe de séjour 9
qui sont reversés directement à l’Office de tourisme communal de Vendays Montalivet. (Déduction à faire des
commissions de la part Départementale et de la Communauté de Communes Médoc Atlantique)
La section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 4 887 214 euros
Les dépenses réelles :
Au sein des dépenses réelles d’investissement :
- Les dépenses d’équipement (hors restes à réaliser) atteignent environ 2 304 777 € et comprennent
notamment :
- La construction d’un bâtiment périscolaire
- La construction d’un bâtiment à usage de vestiaires au stade municipal Nouguerède - La continuité de la mise en place d’un système de vidéoprotection
- La réalisation d’un pumptrack
- Des travaux de voirie et d’enfouissement
- Travaux pour la station
- Entretien des bâtiments communaux 10
Pour financer ses investissements, la commune devrait percevoir en 2025 :
- des subventions (chapitre 13) pour un montant d’environ 654 288 €,
- du FCTVA sur les travaux et acquisitions réalisés en 2023 (compte 10222),
- des taxes d’aménagement (compte 10226),
- des produits de cessions,
La commune n’envisage pas de réaliser d’emprunt, l’objectif étant d’assainir la dette. 11
Les recettes d’ordre :
Elles sont constituées par :
- les amortissements des immobilisations (chapitre 040) pour un montant de 222 143 €
- le virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) pour 368 117 €.