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Déliberation - 8g Budget principal indemnites logement instituteurs taux revalorisation
Document publié le Lundi 27 juin 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 8g Budget principal indemnites logement instituteurs taux revalorisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
menus
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
Commission
«
Finances
»
Séance
du
6 juin
2011.
Budget
principal
: indemnité
représentative
de
logements
des
instituteurs
-
8g
taux
de
revalorisation
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
M.
ASSAMTI,
Mmes
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMARNE,
RIFI
SAIDI,
SEGUIN,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
Mme
CAPON
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
M
BOULHAMANE
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à:
Mme
FEVRIER
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
SEGUIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
5
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M
SZPIRKO
Mme
DINGIVAL
Mme
PAMART
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
34
B
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose
:
L'article
85
de
la
loi de
finances
pour
1989
a
modifié
le
régime
de
versement
de
l’i
logement
des
instituteurs.
Cette
réforme,
mise
en
place
au
1er
janvier
1990,
n'affecte
pas
les
modalités
de
fi xaboll du
ohtant
de
l'indemnité
définies
par
le
décret
n°83.367
du
2
mai
1983.
emnité:représentativé
de
ENIRES
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
27
juin
2011
maintenant
!
Afin
de
permettre
aux
services
de
l'Etat
d'arrêter
le
taux
de
revalorisation
pour
2011
de
l'indemnité
représentative
de
logement
aux
instituteurs,
le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
le
taux
de
progression
à
retenir.
A
titre
indicatif,
le Comité
des
finances
rappel
que
le taux
d'augmentation
retenu
en
2010
était
de
1,1
%.
Pour
l'année
2011,
le taux
prévisionnel
d'évolution
annuelle
de
l'indice
des
prix
hors
tabac
est
estimé
à
1,5
%.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
que
le
montant
de
la
dotation
de
compensation
versée
aux
communes
en
2010
pour
les
instituteurs
logés
(DSI)
a
été
porté
à
2
808
€.
Il vous
est
demandé
de
prendre
acte
de
ce
taux
de
revalorisation.
B
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
»,
en
date
du
06
juin
2011.
Entendu
le
rapport
de
présentation.
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 26
Pour:
26
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité :
Article
unique
: prend
acte
du
taux
de
progression
à
retenir
pour
l'indemnité
représentative
de
logement
aux
instituteurs,
soit
1,5%
pour
2011.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
0
4
JUIL
2011
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0
5
JUIL.
201
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil,
1@S.01:1
Signature
Le
Ma
EAU
PICARDIE
2/2