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Déliberation - 2024 0120 Rapport SUR Lexecution de la DSP du Camping
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0120 Rapport SUR Lexecution de la DSP du Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
À
—
ChampagnyVanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
4 DÉCEMBRE
2024
N°
2024
0120
LAn
Deux
mille
vingt-quatre,
le
4
décembre
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
27
novembre
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU
, Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
excusés
: Robert
LEVY
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Lucas
PENASA,
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés :
13
Votes
pour :
13
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
AK
2
KP
KP OK
PK OK DK
KE OK DK
KE KO
2
KE
Ke
Objet
: Rapport
sur
l'exécution
de
la Délégation
de Service
Public
du
camping
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L3131-5
du
code
de
la
commande
publique
précise
que
«
le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
déléguée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
à
l'article
L.
1121-4,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
»
Par
délibération
n°2023
0046
du
10
mai
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le choix
du
délégataire
ainsi
que
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
camping
et
du
restaurant
«
Le
Canada
».
Il convient
donc
de
valider
le rapport
sur
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
du
camping.
Aurélie
LEBRAT,
qui
a
présenté
ce
rapport,
a
listé
les
réalisations
faites
depuis
la
reprise
du
camping
par
Huttopia:
rénovations
des
sanitaires,
implantation
de
15
tentes
aménagées,
implantation
de
8
chalets
(qui
seront
exploités
à
partir
de
cet
hiver),
aire
de
jeux,
studio
du
responsable
de
site,
camp
saisonnier,
salle
hors
Sac,
…
Pour
l’année
2023,
le groupe
Huttopia
a
comptabilisé
3 401
nuits
en
emplacements
en
période
estivale.
En
2024,
le
camping
compte
737
nuits
en
tentes
et
3
865
nuits
en
emplacements
(soit
4
602
nuits
entre
le
15
juin
et le 15
septembre
2024).
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
56 03
80
+
Fax
0479
55
00
99
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241204-08_20240120-DE Reçu le 09/12/2024 Les
résultats
comptables
de
l’année
2024
ne
sont
pas
encore
connus
à
ce jour.
Pour
la
période
du
1er
octobre
2022
au
30
septembre
2023,
la
SAS
Huttopia
Champagny
en
Vanoise
a
réalisé;
-
un
chiffre
d'affaires
HT
relatif
à
l’activité
de
bar-restaurant
d’un
montant
de
10
410€
HT:
-
un
chiffre
d'affaires
HT
relatif
à
l’activité
Camping
Hébergement
d’un
montant
de
50
587€
HT.
-
Wu
l'article
L3131-5
du
Code
de
la commande
publique
-
_Wi l'article L.1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
A l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal:
-
APPROUVE
et de
PREND
ACTE
du
rapport
d'exécution
de
la
délégation
de
service
public
du
camping.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241204-08_20240120-DE Reçu le 09/12/2024