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Déliberation - 2023 0046 Approbation du Choix du Delegataire de la DSP du Camping
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0046 Approbation du Choix du Delegataire de la DSP du Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ë
Champagny.Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
5 AVRIL
2023
N°
2023
0046
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
dix
mai
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 3 mai
2023,
sous
la Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Absents
excusés,
Denis
TATOUD
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à Corentin
GROS),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés
:
5
Votes
pour:
5
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
4 K AK A AK OK
AK
KR
KR
KE KA
KR
KE
Objet
: Approbation
du
choix
du
délégataire
pour
la délégation
de
service
public
du
camping
municipal
et
du
restaurant
«
Le
Canada
»
Par
délibérations
n°2022-0084
du
22
juillet
2022
et
2022-0115
du
16
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
a validé
le lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
camping
et
du
restaurant
«
Le
Canada
».
En
effet,
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise
est
propriétaire,
sur
son
territoire,
d’un
terrain
aménagé
de
5.9
hectares
à usage
de
camping,
qui
comprend
:
-
110
emplacements
libres
pour
tentes
et
camping-cars ;
-
Une
aire
de
jeux
pour
enfants ;
-
Deux
bâtiments
aménagés
à
usage
de
sanitaires
;
-
Une
aire
de
vidange
WC
chimiques
pour
camping-car ;
-
Un
bâtiment
à
usage
de
salle
hors
sac;
-
Un
bâtiment
à
usage
de
réception;
-
Unrestaurant.
Jusqu'à
aujourd’hui,
le camping
était
géré
en
régie
par
la
commune
et
le
restaurant
par
le
biais
d’une
délégation
de
service
public.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
-
Tél.
04
79
55
03
80
-
Fax
04
79
55
00
99
-
www.mairie-champagny.com
-
E-mail
: champagny.mairie@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230510-04_20230046-DE Reçu le 17/05/2023 Le
camping
dispose
uniquement
d'emplacements
pour
les
tentes,
caravanes
et
camping-cars.
Aucune
habitation
légère
de
loisir
n’y
a jamais
été
installée.
Pour
répondre
à
la fois
aux
nouvelles
attentes
de
la
clientèle,
permettre
une
amélioration
des
services
proposés
et
une
possible
ouverture
en
période
hivernale,
la
commune
a
le
projet
de
faire
construire
5
Habitations
Légères
de
Loisir
originales
et
atypiques. La
commune
souhaite
faire
porter
ces
investissements
par
un
partenaire
professionnel
et
pour
cela,
a
décidé
de
modifier
le mode
de
gestion
du
camping.
L'appel
à candidature
s’est
déroulé
de
décembre
2022
à février
2023.
Deux
candidats
ont
déposé
une
offre.
Suite
à
l’analyse
des
offres,
la
commission
de
délégation
de
service
public
a
engagé
des
négociations
avec
les
deux
candidats
: la société
HUTTOPIA
et
Madame
Alexandrine
DESSALLES.
Le
rapport
joint
à la
présente
précise
le déroulement
de
la procédure
et
les conclusions
de
l'analyse
et
des
négociations.
L'offre
retenue
est
celle
de
la société
HUT
1, filiale
détenue
à 100%
par
Huttopia
SA
dont
le siège
social
est
situé
Rue
de
Chapoly,
69
290
LYON.
Il convient
désormais
d'approuver
le
projet
de
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la finalisation
de
ce
dossier.
l'est
rappelé
que
la convention
est consentie
pour
une
durée
de
20
ans,
pour
permettre
au
délégataire
d'amortir
les
investissements
à sa
charge.
L'investissement
supporté
par
le délégataire
sera
d'environ
2 229
800€
HT.
Pendant
la
période
estivale,
le camping
sera
ouvert
à minima
du
15 juin
au
15
septembre,
et
pendant
la
période
hivernale
le
restaurant
et
la
location
des
chalets
devront
être
ouverts
à
compter
de
la
deuxième
semaine
de
décembre
et jusqu’à
la troisième
semaine
de
mars
minimum.
En
contrepartie
de
l’utilisation
des
biens
constituant
le camping
et
le restaurant
et du
droit
d'exploiter
les
activités
déléguées,
le
Délégataire
s'acquittera
auprès
de
la
Commune
d’une
redevance
annuelle
composée :
-
D'une
part
fixe
de
10
000
€
HT
-
De
deux
parts
variables :
>
Activité
de
bar-restaurant
: 5 %
du
chiffre
d’affaires
de
l’activité.
—
Activités
camping/hébergements
: un
pourcentage
du
chiffre
d’affaires
évolutif :
"
1%
du
CA
HT
se
situant
entre
500
000
€
HT
et
750
000
€
HT,
“1.5
%
du
CA
HT
se
situant
entre
750
000
€
HT
et
1
million
€
HT,
”
2%
du
CA
HT
se
situant
au-dessus
de
1
million
d'euros
HT.
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230510-04_20230046-DE Reçu le 17/05/2023 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions:
Xavier
BRONNER,
Corentin
GROS,
Robert
LEVWY,
Emmanuel
MAEGEY),
le
Conseil
municipal
:
SE
PRONONCE
favorablement
sur
le
choix
du
délégataire
effectué
par
le
maire,
à
savoir
la
société
HUT
1,
APPROUVE
le projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
à intervenir
avec
la société
HUT
1, filiale
de
la société
HUTTOPIA
SA
dont
le siège
social
est
situé
Rue
de
Chapoly,
69
290
LYON, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230510-04_20230046-DE Reçu le 17/05/2023