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Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 9 SEPT 2021 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
1/4
EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du jeudi 9 septembre 2021
Convocation du 2 septembre 2021
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude
GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut
REVELUT, Pierre VIALAIT, David VULIN, Bénédicte PITHIOUX
Sous la présidence de Gérard JANODET, maire
Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 15 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.
Changement de la chaudière de l’école : rapporteur Colette LOMBARD
Planning :
COMTET-PIN mardi 14/09 : silo, installation chaufferie
PONCIN début semaine prochaine : placos, joints chaufferie
Dysfonctionnement de la Pompe à Chaleur. M. Dumortier est intervenu.
Le logement sur la cantine est alimenté par la chaudière de l’école : pose d’un radiateur électrique
d’appoint dans l’attente de la mise en service de la chaudière à granulés.
Le maire précise que les travaux devront être terminés rapidement, l’automne arrivant à grands pas.
Isolation de la caserne/partie garages : rapporteur Colette LOMBARD
L’entreprise MOIRAUD NEVEU a débuté les travaux d’isolation extérieure des murs le 1er septembre. Les faces
Nord et Ouest sont terminées. Les échafaudages sont déposés.
La face Sud sera terminée vendredi 10/09.
Chiffrage à demander pour tôle laquée à poser derrière l’armoire NRO (sur face Sud) pour protéger le
polystyrène.
Isolation intérieure (plafond) terminée. Les employés communaux ont repositionné l’éclairage au plafond.
A poser : panneau extérieur SAPEURS-POMPIERS
Maintenant que les travaux se finalisent, le Maire précise qu’il peut être envisagé une inauguration pour
l’ensemble du tènement.
Bâtiment Epicerie – Infiltrations d’eau
Colette LOMBARD rencontrera Christophe BRISE de Dommartin, maître d’œuvre de l’opération initiale, pour
trouver d’où vient le problème.
Concernant la sortie extérieure de la climatisation, Johan, employé communal, posera une grille pour
interdire l’accès aux petits animaux.
Aménagement de sécurité - entrée ouest de l’agglomération : rapporteur Jean-Noël BLANC
Radar pédagogique : installation fin septembre/début octobre
Etude de faisabilité présentée par l’agence départementale d’Ingénierie le jeudi 9/09 à 9 h en mairie
3 hypothèses sont envisagées. Il s’agit d’un 1er jet. D’autres réunions suivront avant validation d’un projet et
demandes de subventions.
Agglo-Programme de voirie 2021 : rapporteur Jean-Noël BLANC
Signalisation horizontale : marquage parking voirie accès pompiers, devant l’école, lotissement de la Croix
Perron. Intervention de l’entreprise le 7/09
Non réalisés : bande de guidage pour accessibilité à la salle du catéchisme, interdiction de stationner devant
la caserne des pompiers, place publique.
Crédits restants CA3B : 3 800 € TTC au titre des fournitures, 4 000 € TTC au titre de l’investissement.
Travaux à valider :
o Bordurage vers l’atelier communal route du Souget/rue de l’Eglise
o Poutre vibratoire route des Greffets/RD52
o Pose de 2 grilles route de la Vieillère Haute devant n° 187 (maison CHAIX) pour résorber le
problème de stagnation d’eau sur la voie. 2/4
Place publique – Réfection de la couche de roulement : rapporteur Jean-Noël BLANC
Par l’entreprise BONNEFOY. Intervention fin septembre/début octobre
En accord avec Mme CATUTEL (PROXI) : Afin de ne pas trop perturber l’activité de l’épicerie, les travaux se
dérouleront le vendredi (rabotage) pour se terminer le lundi (pose de l’enrobé), jour de fermeture du
commerce.
Prévenir les riverains, le pizzaïolo, la population. Un arrêté de circulation sera pris en conséquence.
Ecole - Visite post rentrée par les élus mardi 21/09 à 10 h. RV devant l’école de Beaupont pour visite école
et cantine puis Domsure.
La commission scolaire, les présidentes de la cantine, les enseignantes et la cantinière seront informées ainsi
que le Maire de Pirajoux.
Accueil d’une nouvelle enseignante : Nelly DUVERNAY
Nettoyage des vitres école/cantine le 31/08 par CARRARD Services de Bourg en Bresse pour 540 € TTC
Le Maire relate la réunion de pré-rentrée du 26/08 (Maire - Claire Danjean, adjointe aux affaires scolaires -
surveillantes récré/cantine - Présidente cantine et cantinière) pour le fonctionnement interne lié aux
contraintes COVID. Il est décidé la présence d’une surveillante à la cantine, une surveillante pour les 2
groupes à l’extérieur. Etudier la présence d’une 3ème surveillance lorsque les mauvaises conditions
climatiques nécessiteront de s’installer dans les salles de classe.
Présence des barrières dans la cour pour délimiter les groupes : celles-ci pourront-elles être enlevées
pendant les vacances de la Toussaint ?
Ecole – Création d’un 3ème poste de surveillance du 4/10 au 24/10/2021 – Délibération DEL20210909005
Selon les directives de l’Education Nationale liées au COVID19, les élèves doivent être séparés pendant la
pause méridienne. Avec l’arrivée des mauvais jours, les enfants devront s’installer dans les salles de classe.
De fait, il est nécessaire de créer un 3ème poste de surveillance temporairement.
La situation sera examinée à nouveau après les vacances scolaires de la Toussaint.
L’Assemblée émet un avis favorable.
Demande de participation financière aux charges scolaires de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) –
Délibération DEL20210909001
Par courrier du 12/07, la mairie de La Tour du Pin (Isère) sollicite la commune pour la
participation financière de 1 098.06 € au titre des frais de fonctionnement pour la scolarité d’un
élève domicilié sur la commune pour l’année scolaire 2020-2021.
Après discussion, l’Assemblée décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande.
Décisions budgétaires – Admission en non-valeur – Délibération DEL20210909002
Bernard DORNAUD, alors domicilié à « Bévey », reste redevable depuis 2016 du montant de la location du
pré cadastré ZS n° 73 pour 176.18 €.
Le Maire rappelle que cette entreprise a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire (jugement du
3/10/2016) paru au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 20/10/2016.
La commune, conformément à la législation en vigueur, a produit les créances restant dues par l’entreprise.
Un jugement de clôture pour insuffisance d’actif daté du 10/05/2021 clôture la procédure. Le recouvrement
de la créance est irrémédiablement compromis.
Le conseil municipal ACCEPTE cette créance en non-valeur, PRECISE que les crédits seront inscrits au compte
6542 « créances éteintes » du budget communal.
Décisions budgétaires – Décision modificative n° 2021-04 – DEL20210909003
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre en compte l’admission en non-valeur suite à clôture pour
insuffisance d’actif de la somme de 176.18 € correspondant à la location de terrain ZS n° 73 de 2016 de M.
Bernard DORNAUD, le budget communal est modifié comme suit :
DF 022 Dépenses imprévues de fonctionnement : - 200.00 €
DF 6542 Créances éteintes : + 200.00 €
Décisions budgétaires – Décision modificative n° 2021-05 – DEL20210909006
CONSIDERANT que sur l’exercice 2020, le taille haie a été imputé au compte 2183 au lieu du compte 21578,
il y a lieu de prévoir les crédits suivants suite à l’annulation du mandat sur l’exercice 2020 :
DI 21578-244 Autre matériel et outillage de voirie : 619.00 € +
DI 2111-264 Terrains : achats et aménagements : 619.00 € - 3/4
Personnel territorial - Modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2021 - Délibération
DEL20210909004
Concerne l’emploi d’agent de service dans les bâtiments communaux et la surveillance du restaurant scolaire
(18/35èmes par semaine).
VU la délibération n° DEL20210715005 du 15/07/2021 ;
Vu la nouvelle fiche de poste établie le 19/08/2021 qui actualise l’ensemble des tâches à effectuer ;
Il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel territorial au 1er octobre 2021comme suit :
Emploi permanent à temps non complet
Agent de service dans les bâtiments communaux et la surveillance du restaurant scolaire : 18h40mn
/35èmes annualisés (au lieu de 18h/35èmes).
Avis favorable de l’Assemblée.
Grand Bourg Agglomération – Environnement - Stockage et broyage de déchets verts -
Rapporteur Colette LOMBARD
Les déchets verts de la déchetterie de Pirajoux sont orientés sur la Tienne. Trop de déchets verts à la Tienne,
ouverture à Péronnas.
La commission a travaillé sur l’éventualité d’un site sur chaque commune destiné à recevoir les déchets
verts.
De nombreuses interrogations : A-t-on un site sur la commune d’une surface en 150 à 200 m², accessible
(gravier), pas à la vue de tout un chacun, pas trop isolé cependant pour ne pas avoir trop de détritus autres ?
Comment quantifier le volume ? Mobiliser régulièrement l’employé communal pour pousser les tas…
Après discussion, l’Assemblée n’est pas favorable à la création d’un site sur le territoire communal. L’idéal
serait d’intégrer ce type de structure à la déchetterie mais chacun est conscient qu’un agrandissement est
compliqué.
Grand Bourg Agglomération – Gestion des déchets – Instauration de la Redevance Spéciale d’Administration –
Rapporteur Colette LOMBARD
La délibération du conseil de communauté de l’Agglo du 22/03/2021 ainsi que celle du bureau du
24/6/2021 a été transmise à l’Assemblée avant la réunion.
La commune a été invitée à faire part de ses besoins en conteneurs (localisation/gabarit/fréquence de
collecte). La taxation se fera en fonction du gabarit des conteneurs et de la fréquence des collectes.
Cimetière : 14 collectes
Ecole : uniquement pour la période scolaire
Espace des sociétés : 15 manifestations environ dont 2 plus importantes. On a 6 conteneurs en stock.
Grand Bourg Agglomération – Assainissement collectif –
Le courrier de Grand Bourg du 30/07/2021 a été transmis à l’Assemblée avant la réunion.
Par délibération du 19/07/2021, le conseil communautaire a adopté :
- La convergence tarifaire au sein de GBA sur une durée de 15 ans,
- Une revalorisation régulière au cours de la période 2021-2026, à hauteur de 2.5 % du prix moyen pondéré
de la facture type 100 m3.
- Grand Bourg Agglomération – Commission Locales des Charges Transférées (CLECT)–
Jean-Noël BLANC dresse le compte-rendu de la réunion de ce jour en visioconférence.
Walter MARTIN, vice-président aux Finances, est président de la commission.
A l’ordre du jour : versements des subventions aux clubs de haut niveau, restitution des locaux du
conservatoire de musique dès achèvement des travaux sur le Carré Amiot (prévu au 1er janvier 2022),
ajustement des modalités d’attribution du fonds de solidarité communautaire afin d’atténuer les
conséquences des variations de population autour des 1 000 habitants.
Locations communales – COVID - PASS sanitaire –
A chaque location communale, il sera désigné un référent COVID qui aura en charge de recueillir les PASS
sanitaires des invités ou tests PCR valides.
Terrain multi-sports- Rapporteurs Sonia Breton et Claire Danjean
Localisation : la moitié du terrain de basket
Contact pris avec Cormoz qui vient d’en réaliser un.
Souhait de la création d’un groupe de travail au sein du conseil municipal 4/4
Site internet – Rapporteur Claire Danjean
Les idées nouvelles seront présentées au prochain conseil municipal
Revoir ensuite Robin FRERE sur les options intéressantes pour chiffrage avant décision
Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022
Elections législatives : 12 et 19 juin 2022
Comité de fleurissement :
- Comité départemental : le jury a visité les réalisations le 17/8/2021. L’accent est mis sur le fleurissement
raisonné : gestion de l’eau, plantes vivaces, fabrication de compost, etc. Classement non connu à ce
jour.
- Association « route fleurie de la Haute Bresse » : passage le 5 août. Beaupont obtient une très belle 1ère
place (34 communes concernées). Félicitations au président Aimé Moissonnier et toute son équipe.
- Redonner un cadre de verdure dans la cour de l’école avec la suppression de la mare : il peut être envisagé,
en partenariat avec l’école, la création et l’entretien de petits bacs à agrémenter de fleurs, herbes
aromatiques, légumes... A peaufiner.
Enduro tracteurs tondeuses par le comité des fêtes le samedi 18 en fin d’après-midi et dimanche 19
septembre
Rando cycliste LA ROGER PINGEON le dimanche 26 septembre avec repas à midi
Prochaine séance du conseil municipal : 14 octobre 2021 à 20 heures.
Puis 17 novembre et 16 décembre 2021
L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 22h30.