Compte-Rendu - 04 08 avril AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 04 08 avril AFFICHAGE Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 08 avril AFFICHAGE)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1/6

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 8 avril 2021

Convocation du 3 avril 2021

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude

GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte

PITHIOUX, Thibaut REVELUT, Pierre VIALAIT, David VULIN

Modification du lieu de réunion : choix rendu nécessaire eu égard à l’état d’urgence sanitaire lié à la

COVID19 et à l’impossibilité d’assurer la nécessaire distanciation physique : SALLE DES ASSOCIATIONS

à l’ESPACE DES SOCIETES.

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 18 mars 2021 est approuvé à

l’unanimité.

Le Maire relate la réunion intercommunale du vendredi 2 avril à 19h30, salle des fêtes de DOMSURE à

laquelle participaient également les représentants des associations intercommunales.

Syndicat des eaux Bresse Suran Revermont –

Christian MOREL relate la réunion du syndicat du 1er avril 2021

2019 : fusion des 4 syndicats des eaux : Bresse-Revermont, Ain Suran, Moyenne Reyssouze et Saint-

Amour/Coligny.

47 communes pour 36 000 habitants

Ressources en eau (puits, sources ou forages) : Conflans, Salavre, Foissiat, Montagna le Reconduit et

Graye et Charnay.

En 2019 : 20 205 abonnés

Longueur du réseau : 1 161 km

Rendement en 2019 : 75 % (soit 25 % de perte – fuites)

Consommation : 11 500 m 3 jour

Afin d’uniformiser la tarification de l’ensemble des syndicats ayant fusionné, les différents prix précités

seront lissés sur la durée du mandat (6 ans) pour arriver au tarif le plus élevé.

La suppression à terme des règles de dégressivité : pas de dégressivité pour Saint-Amour Coligny,

dégressivité à partir de 500 m3/an pour Ain Suran Revermont, 750 m3 pour Bresse Revermont et 1000

m3 pour Moyenne Reyssouze.

Les recettes supplémentaires permettront d’autofinancer les travaux de renouvellement des réseaux

avec une cible fixée à 1 % (contre 0.70 auparavant – calcul sur les 5 années glissantes)

Les nouveaux emprunts seront réservés aux ouvrages neufs.

Travaux 2021 : 8 millions d’euros (compris les travaux 2020 reportés, pas de travaux réalisés.

COVID19)

Claude GRENIER : Voir à déplacer le poteau incendie impasse de Filion (PI sur domaine privé) – le pré

sera désormais labouré.2/6

BUDGETS 2021 –

Chaque élu a été précédemment destinataire des deux budgets primitifs élaborés en commission des

finances les 25 mars et 1er avril 2021.

1) Budget principal

Le Maire commente le budget principal.

Dotation forfaitaire : Compte 7411

Produit 2020 : 60 851 €

Produit 2021 : 58 120 €, soit une baisse de 2 731 €

Recettes liées à la fiscalité 2021 (état n° 1259) : 167 754 €, soit 4 177 € de moins que l’exercice 2020.

Compte 73111 : 159 578 + 12 068 – 11489 = 160 157 €

Compte 74834 : Allocations compensatrices taxe foncière : 7 597 €

Soit un total de 167 754 €

Pour mémoire, recettes liées à la fiscalité 2020 : 171 931 €

Compte 73111 : 160 129€

Compte 74 834 : Allocations compensatrices taxe foncière : 3 336 €

Compte 74835 : Allocations compensatrices taxe d’habitation : 8 466 €

Taxes directes locales - (délibération DEL20210408001)

VU l’état de notification des taux d’imposition de 2021 des taxes directes locales présenté par

l’administration fiscale qui fait ressortir :

1) un produit de ressources s’élevant à 159 578 € avec les taux d’imposition en vigueur suivants :

- taxe foncière (bâti) : 23.72 % (fusion du taux départemental 2020 : 13.97 % au taux communal : 9.75 %

dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales)

- taxe foncière (non bâti) : 37.31 %

2) - des allocations compensatrices de la taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti pour un montant de

7 597 €,

- un prélèvement au profit du fonds national de garantie de ressources (FNGIR) de 33 770 €,

- un produit au titre de la taxe d’habitation pour 12 068 €,

- une contribution communale de 11 489 € suite aux effets du coefficient correcteur.

VU la baisse des bases d’imposition prévisionnelles 2021 de la taxe foncière du bâti (diminution de

moitié des valeurs locatives des locaux industriels) ;

CONSIDERANT que le produit prévisionnel 2021 présente une baisse de recettes pour la commune de

4 177 € par rapport à 2020 ;

VU la baisse de recettes de la dotation forfaitaire de 2 731 € ;

CONSIDERANT qu’il convient de maintenir un certain niveau de recettes afin d’équilibrer le budget

primitif 2021 et financer les services et investissements nécessaires à la vie des habitants ;

Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, DECIDE de modifier les taux

d’imposition communaux pour 2021 pour un produit attendu de 165 024 € détaillé comme suit :

Taxe foncière (bâti) : 552 900 x 24.53 % = 135 626 €

Taxe foncière (non bâti) : 76 200 € x 38.58 % = 29 398 €.

Taxe d’habitation : 12 068 €

Effet du coefficient correcteur : - 11 489 €

Il est précisé que les allocations compensatrices de la taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti3/6

s’élèvent à 7 597 €, que le prélèvement au profit du fonds national de garantie de ressources (FNGIR)

est maintenu à 33 770 €.

Vote des subventions (délibération DEL20210408002)

Chaque élu est destinataire de la liste des subventions.

Après le passage en revue des subventions versées en 2020 et des différentes demandes

réceptionnées, l’Assemblée décide l’attribution de nouvelles subventions communales :

▪ Collège Saint-Pierre à Marboz/OGEC : projet « communication avec l’Espace et Thomas Pesquet » : 250 €

▪ CECOF Ambérieu (1 élève) : 50 €

▪ MFR Bâgé le Chatel (1 élèves) : 50 €

▪ MFR La Vernée à Péronnas (2 élèves) : 100 €

▪ MFR Villié Morgon (1 élèves) : 50 €

L’attribution de compensation provisoire de CA3B à la commune s’élève à 104 117.85 € dont 3 460 €

au titre du fonds de solidarité.

RPI Beaupont-Domsure et garderie périscolaire : Répartition des charges de fonctionnement de l’année

2020 - (délibération DEL20210408003)

Le Maire expose que la Commission des écoles s’est réunie afin d’effectuer la répartition des charges

de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Beaupont-Domsure et des charges

de fonctionnement de la Garderie Périscolaire Beaupont-Domsure pour l’année 2020.

VU la réunion intercommunale du 2/04/2021 ;

Concernant le RPI :

Après lecture du bilan de l’année 2020, il ressort que la commune de BEAUPONT, compte tenu de la

répartition des élèves dans chaque commune, doit verser à la commune de DOMSURE la somme

14 021.05 euros au titre des dépenses de fonctionnement du RPI.

VU les états des dépenses de fonctionnement 2020 (hors personnel ATSEM) des écoles de BEAUPONT

et DOMSURE ;

CONSIDERANT que l’ensemble des élèves de la commune de PIRAJOUX est pris en compte pour la

participation due par la commune de PIRAJOUX ;

CONSIDERANT que la participation de la commune de Pirajoux s’élèvera à 2 354.40 € est répartie

comme suit :

- fournitures scolaires : 4 élèves x 50 € = 200 €

- dépenses de fonctionnement : 4 x 538.60 € = 2 154.40 €

Concernant la garderie périscolaire :

VU la lecture du bilan de l’année 2020, il ressort que la commune de Domsure a assuré un

préfinancement de 2.500,00 €

CONSIDERANT les versements perçus suivants :

- participation de la MSA d’un montant de 118,14 € au titre de l’année 2018

- participation de la CAF d’un montant de 1.491.69 € au titre de l’année 2019

Le conseil municipal, en accord avec les communes de Domsure et Pirajoux,

. Autorise le maire à procéder, sur l’exercice 2021, au titre des dépenses de fonctionnement du RPI

2020, au règlement de la somme de 14 021.05 € à la commune de Domsure, sur production du titre

de recette correspondant,

. Autorise le maire à procéder, sur l’exercice 2021, au titre des dépenses de fonctionnement de la

garderie périscolaire 2020, au règlement de la somme de 445.09 € à la commune de Domsure, sur

production du titre de recette correspondant,

. Autorise le Maire à recouvrer, sur l’exercice 2021, auprès de la Commune de Pirajoux, la somme de

2 354.40 € correspondant à sa participation aux charges de fonctionnement du RPI pour l’année 2020.4/6

Nouveaux programmes d’investissement :

Ad’AP (agenda d’accessibilité des bâtiments communaux) : L’arrêté préfectoral du 11/08/2015 a été

établi pour 6 ans. L’ensemble des travaux devra être réalisé avant le 10/08/2021. Tous les travaux

n’ont pu être réalisés (accessibilité salle des associations/bibliothèque et salle des fêtes). Un courrier

sera à envoyer aux services préfectoraux pour démontrer notamment que les dépenses sont trop

onéreuses ou que les travaux sont « surdimensionnées » par rapport à l’utilisation des locaux…

Pose de stores brises soleil dans l’ancienne agence bancaire : 3 000 €

Panneau réduction de la vitesse entrée Ouest du village : 4 500 €

Arrosage automatique (parterres floraux) : 2 000 €

Ecole numérique – programme 2021 : 10 000 €

(2 ordinateurs, vidéo projecteur, tableau numérique, complément de tablettes numériques…)

Isoloirs (pour élections-scrutins multiples) : 1 000 €

Etudes, viabilisation terrains (Bois Bacchus, Zone artisanale) : 17 000 €

Isolation garages caserne des pompiers : 35 000 €

Achat petit matériel (tronçonneuse) : 300 €

Vote du budget - (délibération DEL20210408005)

Le budget primitif, équilibré à 636 360 € en section de fonctionnement et à 406 464 € en section

d'investissement, est voté à l’unanimité.

2) Budget annexe commerce

Prise en compte du changement de locataire à l’épicerie à compter du 1er juin 2021.

Vote du budget - (délibération DEL20210408006)

Le budget primitif, équilibré à 23 222 € en section de fonctionnement et à 29 400 € en section

d'investissement, est voté à l’unanimité.

Dossiers et travaux en cours

Caserne / Partie garage : Isolation du bâtiment, remplacement des 2 portails et de la porte.

Devis : 29 058 € HT, 34 869.60 € TTC

L’entreprise PRO CF de Saint-Etienne-Sur-Reyssouze, sous-traitant de Assa Abloy, interviendra

vendredi 16/04.

Changement de chaudière à l’école –

Devis : 54 672.85 € HT, 65 607.42 € TTC

Début des travaux : semaine du 12/04 pendant les vacances scolaires. A noter un report d’intervention

pour la fabrication du silo car problème d’approvisionnement du bois.

Subvention régionale –

Arrêté attributif du 31/03/2021 : 26 000 € (demandé 26 736.43 €)

Ecoles numériques 2021 – Transformation numérique de l’enseignement : rapporteur Claire DANJEAN

Remplacement de 2 ordinateurs en fin de vie – tableau numérique et vidéo projecteur (classe Cécile

(connexion fibre).

Le dossier est réputé complet par les services de l’Etat au 6/04/2021, ce qui ne vaut pas accord de

subvention.

Infos diverses-Commissions/réunions5/6

Sapeurs-Pompiers – Réseau Départemental d’Appel

Lundi matin 29/03, les BIPS dernièrement réceptionnés ont été paramétrés par le SDIS et sont

désormais opérationnels.

La sirène ne sonnera donc plus lors des interventions des sapeurs-pompiers mais uniquement les

samedis midi.

Voirie – Jean-Noël BLANC a représenté la commune pour le bornage de la propriété appartenant à

l’indivision FRECENON (ex restaurant GUILLOT) avec les voies communales : rue de l’Eglise et rue de la

Vieille Poste mercredi 7 avril 2021 (cabinet BOLLACHE de Nantua).

CA3B – Commission développement économique…. Séance spéciale Zones d’Activité Economique (ZAE)

du 6/04/2021 (Gérard JANODET, maire) –

46 zones d’activité sont recensées sur le territoire communautaire. Elles sont classées en trois

niveaux :

• Les espaces économiques stratégiques : au nombre de 6, ce sont les zones de la première

couronne de Bourg

• Les espaces économiques d’équilibre : au nombre de 14, ces zones sont implantées sur tout le

territoire

• Les espaces économiques locaux : au nombre de 26, ce sont les précédentes zones artisanales

communales.

La zone du BIOLAY implantée sur notre commune est classée en rang 2 : espace économique

d’équilibre. Elle dispose de 32 000 m2 disponibles, prêts à être commercialisés.

Il s’agit d’un levier de développement pour ce secteur dans la mesure où, au niveau des espaces

économiques stratégiques, il ne reste que 130 000 m2 de disponible.

Rencontre avec Walter MARTIN, président du SIEA le 30/03/2021. Le maire relate sa rencontre avec

Walter MARTIN :

• Présentation de l’ensemble des missions du SIEA au service des collectivités

• Finalisation de la fibre sur le territoire communal, opération programmée en deux temps

(centre bourg et territoire communal)

• Borne recharge électrique. Le SIEA diffuera une enquête d’opportunité auprès des communes.

Syndicat à Vocation Scolaire du collège de Coligny (SIVOS) – Compte-rendu de la réunion du

6/04/2021 (Claire DANJEAN-Sonia BRETON).

Extinction du prêt en 2030. Un point de vigilance, risque de fermeture de classe à la prochaine rentrée

de septembre 2021.

SIEA - AG du 20/03/2021à 9H30 à Ainterexpo Bourg en Bresse. Compte-rendu est donné par Olivier

PERRIN et Claude GRENIER : vote du budget.

Comité cycliste Domsure-Beaupont « La Roger Pingeon » : AG dimanche 21/03 à 9h30, salle des fêtes

de Domsure. Compte-rendu donné par Jean-Noël BLANC.

Commission communication : réunion mardi 23/03 à 20 heures. Compte-rendu par Claire DANJEAN : à

l’ordre du jour la refonte du site internet.

CA3B – Commission solidarité, social, petite enfance, jeunesse/Conférence territoriale Bresse

Revermont

Référente du groupe de travail : Christelle MOIRAUD, maire de Marboz

Natacha GRAPPE-ROLLAND relate la réunion de ce jour en visioconférence concernant les structures

enfance jeunesse, la pénurie d’assistantes maternelles, le projet structure petite enfance, les micro-

crèches publiques et privées, les espaces jeunes pour enfants de 11 à 17 ans (homogénéiser Marboz-

Pirajoux-Beaupont).6/6

Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement

(CEREMA) – Programme National des ponts -

Jean-Noël BLANC a participé à une formation ouverte en visioconférence.

15/12/2020 : Annonce par les ministres d’un vaste programme de 40 M€ consacré aux ponts des

petites communes dans le cadre de France Relance.

La commune de Beaupont est éligible : moins de 2 000 habitants & potentiel fiscal inférieur à 1 M€.

Sont concernés les ponts dont l’ouverture est supérieure à 2 mètres.

2 ouvrages concernés :

- pont en bas de Cropet,

- pont route du Souget (secteur Vieillère Basse)

La commune s’inscrira à ce programme avant le 30/04/2021 pour bénéficier d’un diagnostic des

ouvrages. Cette prestation est gratuite. Un « carnet de santé » des ponts sera remis à la commune avec

des préconisations d’actions à engager.

Agence départementale d’ingénierie : AG mercredi 24/03 à 10 h, salle polyvalente de Cras-sur-

Reyssouze. Compte-rendu est donné par Jean-Noël BLANC : rapport d’activité 2020, budgets,

comment financer vos projets…

Prochaine séance du conseil municipal : mardi 11 mai 2021 à 20 heures

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 23h30.