Compte-Rendu - 12 16 decembre 2021 AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 12 16 decembre 2021 AFFICHAGE Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 16 decembre 2021 AFFICHAGE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1/3

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 16 décembre 2021

Convocation du 11 décembre 2021

Présents : Jean-Noël BLANC, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL,

Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, Pierre VIALAIT, David VULIN

Excusées : Sonia BRETON, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Bénédicte PITHIOUX

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

Le Maire relate la soirée de remise du diplôme de l’honorariat de maire à Georges GOULY du 4/12/2021.

Après la lecture, le compte-rendu de la séance précédente du mercredi 17 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Garages de la caserne des pompiers : rapporteur Colette LOMBARD

Concernant la signalétique, il s’agit d’identifier la caserne par la pose d’un visuel

« SAPEURS-POMPIERS et casque » : Devis en attente.

Agenda d’Accessibilité dans les bâtiments communaux (ADAP) – Convention à intervenir avec l’Agence Départementale

d’Ingénierie de l’Ain pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes

et de la bibliothèque – Délibération DEL20211216001

Suite à la rencontre avec Yvan PAUGET, directeur de l’Agence Départementale d’Ingénierie du jeudi 4/11 et à la visite des

locaux, il est proposé à la commune la signature d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec beaucoup

d’opérations qui pourront être activées selon les besoins et évolutions du projet.

Dans un premier temps, il est nécessaire de réaliser les prestations de base et d’échanger avec les services instructeurs

(DDT) pour les éventuelles dérogations sur la base d’études d’avant-projet avec des éléments concrets tant techniques que

financiers.

Montant prestations de base : 5 jours de travail pour 2 250 € HT, soit 2 700.00 € TTC

Avis favorable de l’Assemblée.

Grand Bourg Agglomération – Assainissement collectif- Extension du réseau–

Extension du réseau route du Souget jusqu’au local technique communal à l’intersection de la rue de l’Eglise.

Les travaux, débutés jeudi 25/11, se sont terminés lundi 13/12.

Les essais de pression ont été réalisés. Mardi les enrobés ont été posés.

Les demandes de raccordement aux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales ont été effectuées par la commune le 7/12

auprès de GBA (concerne les 2 parcelles : local technique communal et parcelle ZI n° 137 à vendre à SCI Saint-Nizier).

Extension du réseau pour raccordement du local technique communal (à la charge de la commune). Avec passage sur la

parcelle ZI n° 137 qui sera vendue prochainement à la SCI Saint-Nizier de Péronnas. Jean-Noël BLANC commente le devis

élaboré par l’entreprise SOCATRA, titulaire du marché de GBA. Un autre devis sera demandé.

Il précise également, qu’en accord avec Thibaut CHANEL, ces travaux se réaliseront dans un second temps, après la

construction du « village des artisans ».

Des dossiers de subventions sont à constituer : Conseil Départemental, Agence de l’Eau ?2/3

Création d’un « Village des artisans » route du Souget – Vente d’une parcelle de terrain à la SCI SAINT-NIZIER –

Parcelle concernée : ZI n° 137, mitoyenne avec le local technique communal : contenance 3154 m²

Toutes les bornes n’ont pu être retrouvées. Prendre rendez-vous avec un géomètre pour bornage définitif avant la vente à

intervenir.

Compromis de vente : Le Maire prendra rendez-vous auprès de l’étude notariale à Montrevel-en-Bresse délibération à

l’appui et enregistrement de la servitude.

Aménagement du cimetière –

Colette LOMBARD relate la réunion avec les pompes funèbres BERTRAND (Olivier BERTRAND) de Saint-Amour. Etaient

également présents Jean-Noël BLANC, Dominique PERRIN et Liliane MOIRAUD, secrétaire.

Thèmes abordés : cases colombarium, cave-urne, jardin du souvenir. A réfléchir également à la numérisation du cimetière

(logiciel du SIEA), numérotation des rangs et des tombes, règlement du cimetière, portails vieillissants, voirie interne qui se

dégrade…

Il sera nécessaire de poser une réflexion plus approfondie dans les mois à venir.

Ain Habitat – 10 Pavillons route du Souget – Rétrocession de la voirie revêtue interne à la commune de Beaupont –

Confirmation Délibération DEL20211216002

Le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du conseil municipal du 29/11/2018 qui précisait notamment la

rétrocession par AIN HABITAT à la commune de BEAUPONT de la voirie interne revêtue du programme immobilier dès sa

réalisation.

Cette cession se fera pour l’euro symbolique non recouvré. Cette transaction se réalisera après production des rapports de

bonne réalisation et de bon fonctionnement des réseaux souterrains.

Les frais de géomètre et d’acte notarié seront pris en charge par AIN HABITAT.

Le Maire rappelle que le procès-verbal de réception des travaux a été signé le 3/06/2021.

VU le renouvellement du conseil municipal et son installation le 28 mai 2020 ;

VU le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 28 mai 2020 ;

Après échanges, le conseil municipal CONFIRME la délibération précitée du 29/11/2021 et INVITE le Maire à signer l’acte

notarié.

La voirie rétrocédée sera à passer dans le domaine public, une demande sera faite dans un second temps pour l’intégrer

dans le linéaire mis à disposition de Grand Bourg Agglomération.

Demande de participation financière aux charges scolaires de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) –

Le Maire rappelle le courrier du 12/07 de la mairie de La Tour du Pin (Isère) qui sollicitait la commune pour la

participation financière de 1 098.06 € au titre des frais de fonctionnement pour la scolarité d’un élève domicilié sur

la commune.

Il rappelle la délibération du conseil municipal du 9/09/2021 décidant de ne pas donner une suite favorable à cette

demande. Un courrier a été rédigé en ce sens.

Or, la commune de La Tour du Pin n’a pas tenu compte de l’avis du conseil municipal en envoyant un avis des

sommes à payer au titre de la participation précitée.

Le maire a interrogé l’Inspection Académique. La commune est dans son bon droit concernant la délibération prise.

Interrogés, les services de La Tour du Pin ont appliqué le même principe que celui donné sur le territoire isérois.

L’Assemblée confirme sa décision prise le 9/09/2021.

Urbanisme – Réception dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme au 1er janvier 2022

Le droit pour toute personne de saisir par voie électronique l’administration est un principe général posé par le Code des Relations

entre le Public et l’Administration (décret n° 2015-1342 du 23/10/2015).

En matière d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2022, il sera possible pour tout administré de la commune de déposer sa

demande de permis de construire ou déclaration préalable en format courrier comme actuellement ou en ligne, à tout moment et

où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais en accédant à l’adresse suivante : https://portail.siea-

sig.fr/sve/#/001029/

Quelques exceptions cependant : Etant donné que nous ne pouvons recevoir que des documents de formats A4 et A3, dès qu’un

dossier comportera des plans A0 ou autres, la dématérialisation ne sera pas possible. La saisie dématérialisée ne sera pas possible

non plus pour les ERP.3/3

Ce qui implique que toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes

d’autorisation d’urbanisme. C’est ce qu’on appelle la saisine par voie électronique (SVE)

Ce droit nouveau induit des changements importants dans la gestion par les mairies.

Depuis début novembre, la saisie des dossiers d’urbanisme s’effectue sur le nouveau logiciel de saisie. La migration des dossiers

de l’ancien logiciel a été réalisée par le SIEA.

GBA – Collecte des ordures ménagères - Redevance spéciale « Administrations »

Un état des lieux des bacs à ordures ménagères liés aux différents bâtiments communaux a été établi début septembre

2021.

GBA nous communique une redevance annuelle d’un montant de 2 521.44 € soit 3.67 €/habitant.

Colette LOMBARD est chargée de contacter GBA pour connaître le mode de calcul de la redevance et de voir avec les

employés communaux s’il est possible de regrouper certains bacs afin de réduire la dépense annoncée.

Raccordement des bâtiments communaux à la fibre –

Concerne la mairie, l’école et la bibliothèque. Le Maire relate ses échanges avec ORANGE et le SIEA.

SIEA – Olivier PERRIN relate l’Assemblée Générale du 26/11 à laquelle participait également Christian MOREL.

Bilan de l’année qui se termine : 6 mois de retard dans l’exécution des travaux (cause COVID).

Actions pour la réduction des consommations d’énergie : le SIEA recherche des zones d’éclairage d’expérimentation

(lampadaire, …). Vidéo protection…. Présentation du nouveau LOGO.

GBA – Transports scolaires – Rapporteur Claire DANJEAN

Le Maire et Claire DANJEAN ont participé à une réunion avec Bourg Mobilités (service des transports scolaires de GBA) et

KEOLIS (service de cars) le 6/12.

Ordre du jour : état des lieux des lignes et arrêts sur la commune (circuits pour le primaire, secondaire et lycées) et

échanges sur les demandes de points d’arrêt en cours.

Syndicat des eaux – Rapporteur Christian MOREL

1 152 km de réseaux. Seul 1 % du linéaire est renouvelé par année.

En 2022, 7 000 000 € d’investissement pour le renouvellement des canalisations.

Pas de travaux sur la commune.

Parmi les gros travaux, remplacement d’une grosse artère (diam 400) pour 2 200 000 €, création d’un réservoir à Ceyzériat

pour 1 850 000 €.

Route fleurie de la Haute Bresse - Soirée du 3 décembre à Bény. La commune qui a reçu le 1er prix en 2021 a reçu un beau

tableau de la mairie et des parterres floraux.

Rappel des 4 dates d’élection en 2022 :

Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022

Calendrier prévisionnel des prochaines séances du conseil municipal : 1er semestre 2022

- Jeudi 20 janvier à 20 h

- Jeudi 17 février à 20 h

- Jeudi 17 mars à 20 h

- Jeudi 21 avril à 20 h

- Jeudi 12 mai à 20 h

- Jeudi 16 juin à 20 h

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 22h30.