Conseil Municipal - CM 2022 03 23

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Conseil Municipal - CM 2022 03 23 Document publié le Dimanche 25 mars 2007 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 03 23)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/03/2022

CM DU 23.03.2022 Page 1/5

Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD- ANDERSON, Sandrine JENOT, Emilie PASCAREL, Béatrice PETERLINI, Sylvie PONTIN, Martine SAS-BARONDEAU

Messieurs Léon BASSO, Raphaël BARTHELEMY, Jacky CHRISTOPHE, Alain GERARD, François HOSSANN, Jean MUNIER, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER

Absents excusés : Aurélie DOBOR, Valérie VELTER, Patrice BERT, Pascal FAAS, Paul GUIDAT, Gautier SALLET

Absents non excusés : Véronique LAGARDE

Procurations : Aurélie DOBOR à Marie-France GAUNARD-ANDERSON Valérie VELTER à Sandrine JENOT

Patrice BERT à Gilles SOULIER

Pascal FAAS à Pascale DIDAOUI

Paul GUIDAT à Gilles SOULIER

Gautier SALLET à Léon BASSO

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Léon BASSO est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

II. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ET BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget annexe d’assainissement ainsi que le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à 3 abstentions et 18 voix pour, le Conseil Municipal décide d’approuver les comptes de gestion du trésorier municipal du budget annexe d’assainissement ainsi que du budget principal pour l'exercice 2021. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de la part des élus sur la tenue des comptes.

III. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ET BUDGET PRINCIPAL

Sous la présidence d’Alain GERARD, adjoint au maire, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2021 qui s’établissent ainsi :REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/03/2022

CM DU 23.03.2022 Page 2/5

1. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 81 137,01 €

- Recettes : 102 481,80 €

- Résultat reporté d’excédent 2020 : 57 639,91 €

Soit un résultat excédentaire de 78 984,70 € (recettes – dépenses + excédent reporté)

Section d’investissement :

- Dépenses : 21 304,36 €

- Recettes : 25 433,04 €

- Résultat reporté d’excédent 2020 : 59 485,08 €

Soit un résultat excédentaire de 63 613,76 € (recettes – dépenses + excédent reporté)

Report des restes à réaliser :

- Recettes : 0,00 €

- Dépenses : 119 377,99 €

Soit, en tenant compte des restes à réaliser, un besoin de financement de 55 764,23 €. (dépenses RAR – recettes RAR – excédent investissement)

2. BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 630 693,19 €

- Recettes : 890 937,76 €

- Résultat reporté d’excédent 2020 : 114 501,69 €

Soit un résultat excédentaire de 374 746,26 € (recettes – dépenses + excédent reporté)

Section d’investissement :

- Dépenses : 586 928,16 €

- Recettes : 889 864,95 €

- Résultat reporté de déficit 2020 : 214 029,73 €

Soit un résultat excédentaire de 88 907,06 € (recettes – dépenses – déficit reporté)

Report des restes à réaliser (RAR):

- Recettes : 70 000,00 €

- Dépenses : 466 265,03 €

Soit, en tenant compte des restes à réaliser, un besoin de financement de 307 357,97 € (dépenses RAR – recettes RAR - excédent investissement)

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à 3 abstentions et 18 voix pour, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif du budget annexe d’assainissement 2021 ainsi que le compte administratif du budget principal 2021.

IV. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ET BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu les comptes administratifs 2021 et pris connaissance des dépenses, des recettes et des restes à réaliser de la section d’investissement, le Conseil Municipal décide, à 3 abstentions et 19 voix pour, d’affecter les résultats de fonctionnement 2021 de la manière suivante :REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/03/2022

CM DU 23.03.2022 Page 3/5

1. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Recettes de fonctionnement, compte 002, la somme de 23 220,47 €

Recettes d’investissement, compte 001, la somme de 63 613,76 €

Recettes d’investissement, compte 1068, la somme de 55 764,23 € (besoin de financement)

2. BUDGET PRINCIPAL

Recettes de fonctionnement, compte 002, la somme de 67 388,29 €

Recettes d’investissement, compte 001, la somme de 88 907,06 €

Recettes d’investissement, compte 1068, la somme de 307 357,97 € (besoin de financement)

V. DEPENSES A IMPUTER AUX COMPTES 6232 « FETES ET CEREMONIES » ET 6257 « RECEPTIONS »

Vu le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement pour le règlement des dépenses publiques, Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant la demande faite par Madame la Comptable du Trésor,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre aux comptes 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à ces articles budgétaires.

C’est pourquoi, il propose que soient prises en charge les dépenses suivantes :

• Au compte 6232 :

1. D’une façon générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales, tels que, par exemple, le repas des aînés, Noël des enfants, repas du personnel, fête du patrimoine, …

2. Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, cartes cadeau et différents présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutation, récompenses sportives et/ou culturelles 3. Buffet, boissons

4. Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations

5. Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles

6. Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions ou manifestations.

• Au compte 6257 :

D’une façon générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux réceptions officielles organisées par la municipalité (inaugurations, vœux du maire…) ou par des extérieurs (Communauté de Communes, SIEGVO, Syndicat forestier).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter les dépenses suscitées aux comptes 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions » dans la limite des crédits qui seront repris au budget 2022, section de fonctionnement.

VI. SUBVENTIONS VERSEES AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

Le Maire rappelle la décision, de mars 2016, d’attribuer la somme de 15 € par élève fréquentant les écoles maternelles et élémentaires d’Ancy-Dornot pour financer les sorties, spectacles et autres animations et, tenant compte de l’inflation, il propose de réévaluer cette somme à 16 €. Pour l’année scolaire 2021/2022, les effectifs sont portés à 43 enfants pour l’école maternelle et à 86 pour l’école élémentaire.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/03/2022

CM DU 23.03.2022 Page 4/5

Pour l’année 2022, le versement de subventions aux coopératives scolaires s’établit comme suit : - Ecole maternelle 43 x 16 = 688 €

- Ecole élémentaire 86 x 16 = 1 376 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 688 € à la coopérative de l’école maternelle et de 1 376 € à la coopérative de l’école élémentaire pour financer les sorties, spectacles et autres animations.

VII. REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES PAR UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle qu’il arrive que la commune soit obligée de faire des achats auprès de fournisseurs ne souhaitant pas ouvrir un compte. Aussi, il propose qu’en cas d’achat de ce type, l’élu utilise son moyen de paiement personnel et se fasse rembourser sur présentation de la facture d’achat et d’un certificat attestant qu’il a bien réglé cette facture sur ses deniers propres. Ces opérations sont peu fréquentes mais nécessitent la prise d’une délibération par le conseil municipal autorisant le remboursement de ces frais.

Vu la facture présentée « Elegant Themes » (San Francisco – California 94114) correspondant à l’achat de l’outil de construction de site internet DIVI, d’un montant de 144 $, soit 128,71 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de rembourser les achats d’un montant de 128,71 € faits pour le compte de la commune à Madame Sandrine JENOT, L’élue devra établir un certificat attestant qu’elle a payé la facture sur ses propres deniers et que le remboursement sera effectué sur le budget 2022, en section de fonctionnement, article 6064.

VIII. LOCATION DES PARCELLES CADASTREES SECTION 9 NUMEROS 06 ET 08 ET SECTION 15 NUMEROS 97 ET 552 – BAIL AGRICOLE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la proposition de location faite par Madame Emilie PASCAREL, domiciliée route de Gorze à Ancy-Dornot (57130).

Cette proposition de location concerne 4 parcelles communales cadastrées section 9 numéros 06 et 08 et section 15 numéros 97 et 552 d’une surface globale de 13 ares 90. Les parcelles louées sont destinées à la pâture de chevaux.

Le bail de petites parcelles est conclu pour une durée d’un an avec tacite reconduction à compter du 1er avril 2022.

Le tarif de location est fixé à la somme annuelle de 27,80 €, soit 200 € l’hectare. Ce montant sera actualisé chaque année compte tenu de la variation de l’indice national des fermages, l’indice de référence étant celui de l’année 2021, soit 106,48.

Hors de la présence de Madame Emilie PASCAREL,

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte et valide le bail de petites parcelles figurant en annexe de la présente délibération et décide de louer les parcelles communales cadastrées section 9 numéros 06 et 08 et section 15 numéros 97 et 552 d’une surface globale de 13 ares 90, au prix annuel de 27,80 € (vingt-sept euros et quatre-vingt-dix centimes) à Madame Emilie PASCAREL ; le loyer sera payable annuellement et le 1er avril de chaque année au trésorier municipal.

Le bail est consenti au 1er avril 2022, pour une durée d’un an avec tacite reconduction.

IX. DESIGNATION D’UN ELU CHARGE DE REPRESENTER LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE GENERALE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT D’INITIATIVE DU VAL DE METZ

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante d’un courrier de la commune d’Ars sur Moselle réceptionné le 22 février dernier et faisant part d’un souhait de dissolution du Syndicat d’Initiative du Val de Metz pour absence d’activités et diverses autres raisons.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/03/2022

CM DU 23.03.2022 Page 5/5

L’association intercommunale dénommée « Syndicat d’Initiative du Val de Metz » a été créée et inscrite au Registre des Associations en date du 21 Juillet 1956.

Elle comporte 21 communes adhérentes dont Ancy-sur-Moselle et Dornot.

Au cours de son existence, le Syndicat d’Initiative a connu plusieurs années de pleine activité et d’opérations diverses qui lui ont permis de connaitre son apogée jusqu’en 2005. Depuis cette date, en raison de l’absence d’activités, de problèmes liés à la nomination de nouveaux représentants calquée sur les échéances municipales, de l’intégration des communes dans d’autres structures intercommunales pour les unes, communauté de communes Mad-et-Moselle pour les autres, l’essoufflement puis l’inexistence de fait caractérisent cette association. La Mairie d’ARS-SUR-MOSELLE, siège du Syndicat d’Initiative souhaite, en conséquence, procéder au cours du 3e trimestre de cette année, à la dissolution du Syndicat d’Initiative. Il est proposé de désigner Alain GERARD pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de dissolution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Alain GERARD pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de dissolution du Syndicat d’Initiative du Val de Metz.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriétaire Adresse du bien

M. Roland HANSER rue des Quarrés (parcelle 288) M. Roland HANSER rue des Quarrés (parcelle 286) M. Roland HANSER rue des Quarrés (parcelle 287) M. et Mme Philippe LAFETTE-FORME 7 rue de la croix Rouge

Indivision THEIS/LAURENT Rue des Quarrés

DIVERS

• Dates à retenir :

- Compétition de VTT organisée par Mad et Moselle Singletrack le 03 avril 2022 - Elections présidentielles les 10 et 24 avril 2022

- Conseil municipal le 12 avril 2022

- Concours de pétanque organisé par Dornot animation le 24 avril 2022