Conseil Municipal - CM 2022 02 23

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Conseil Municipal - CM 2022 02 23 Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 02 23)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Budget, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/02/2022

CM DU 23.02.2022 Page 1/6

Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Marie-France GAUNARD-ANDERSON, Sandrine JENOT, Béatrice PETERLINI, Sylvie PONTIN, Martine SAS-BARONDEAU, Valérie VELTER

Messieurs Raphaël BARTHELEMY, Léon BASSO, Jacky CHRISTOPHE, Pascal FAAS, Alain GERARD, François HOSSANN, Jean MUNIER, Gautier SALLET, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER

Absents excusés : Pascale DIDAOUI, Aurélie DOBOR, Emilie PASCAREL, Patrice BERT, Paul GUIDAT

Absents non excusés : Véronique LAGARDE

Procurations : Pascale DIDAOUI à Andrée DEPULLE Aurélie DOBOR à Marie-France GAUNARD-ANDERSON Paul GUIDAT à Gilles SOULIER

Emilie PASCAREL à Sandrine JENOT

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Raphaël BARTHELEMY est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

II. INDEMNITES DES ELUS

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés les communes, les EPCI, les départements et les régions.

Aux termes de ces articles, il revient à ces collectivités et EPCI d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, au titre de tout mandat ou de toute fonction, exercés en leur sein.

L’état récapitulatif pour l’année 2021 est ainsi composé :

Noms – Prénoms Qualité Indemnité de fonction Majoration présidence Communauté de

Communes

Total

indemnité

brute

Taux Montant Taux Montant

Gilles SOULIER Maire 32,5 % 1 264,06 € 49,5 % 1 925,69 € 3 189,75 €

Andrée DEPULLE Adjoint 1 13 % 505,62 € 505,62 €

Léon BASSO Adjoint 2 13 % 505,62 € 505,62 €

Béatrice PETERLINI Adjoint 3 13 % 505,62 € 505,62 €

Alain GERARD Adjoint 4 13 % 505,62 € 505,62 €

Pascale DIDAOUI C.M.D. 1 6 % 233,36 € 233,36 €

Martine

SAS-BARONDEAU

C.M.D. 2 6 % 233,36 € 233,36 €

François HOSSANN C.M.D. 3 6 % 233,36 € 233,36 €REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/02/2022

CM DU 23.02.2022 Page 2/6

Jean-Claude

SCHOENACKER

C.M.D. 4 6 % 233,36 € 233,36 €

Totaux mensuels 108,5 % 4 219,98 € 6 145,67 €

Totaux annuels 50 639,76 € 73 748,04 €

Le montant de l’enveloppe globale annuelle est de 50 639,76 €.

III. DEBAT D’ORIENTAION BUDGETAIRE 2022

Monsieur le Maire rappelle que le débat d'orientations budgétaires est inscrit à l'article 18 du règlement intérieur voté et accepté par l'assemblée délibérante le 24 juin 2020. Toutefois, il ne revêt pas de caractère obligatoire car la commune compte moins de 3 500 habitants.

Ce débat permet à l'assemblée délibérante :

• De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

• D'être informé sur l'évolution financière de la collectivité.

Le DOB est l'occasion de définir les priorités de la municipalité, en particulier en matière d'investissement, à partir d'un diagnostic financier de la collectivité.

En préambule, le maire fait quelques rappels :

- Le nombre d’habitants ne cesse de diminuer depuis 2017, passant de 1647 à 1548 au 1er janvier 2022

- En matière de ressources humaines, la commune est dotée de 3,5 ETP en administratif, 2,3 ETP en technique et 1,8 ETP en ATSEM

- La commune adhère en direct à 3 syndicats (syndicat du collège, SIEGVO et SMGF) ainsi qu’au SCOTAM, au PETR, à la SPL Chambley-Madine et syndicat Moselle Aval par le biais de la Communauté de Communes

Léon BASSO, adjoint aux finances, dresse un état des lieux financier.

La capacité d'autofinancement brute pour 2021 est de 284 241 €. Elle se maintient à un niveau significatif (31%).

En section de fonctionnement :

Une exécution budgétaire rigoureuse a permis de contrôler les dépenses de fonctionnement. Le budget de la commune, dans un contexte économique impacté par une situation sanitaire exceptionnelle qui perdure, est très largement maitrisé.

Les charges sont contrôlées dans le respect des lignes budgétaires.

Le montant des intérêts de la dette a été de 15 729,65 €.

Au 31/12/2021, la dette communale s'élève à 1 192 028 € (assainissement inclus) et la charge de remboursement représente 38 % de la capacité d'autofinancement brute. L'encours de la dette est significatif mais il n'est pas excessif, il représente 4,6 CAF brute.

La charge de remboursement de la dette en 2022 est de 96 587 € en capital et de 12 804 € en intérêts.

Les recettes, hors libéralités, sont constantes sur les derniers exercices mais on attend une baisse de la DGF puisque calculée en fonction du nombre d’habitants.

La capacité d'autofinancement nette de 194 349 € doit permettre la poursuite des investissements dans le respect du programme élaboré, avec une attention particulière sur la maîtrise des coûts (dépassement du budget du programme) et des opportunités budgétaires (subventions).REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/02/2022

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Léon BASSO rappelle que la suppression de la TH (taxe d'habitation) se poursuit en 2022 et s’appliquera en totalité en 2023.

L'examen des produits attendus pour permettre le maintien d'un bon niveau d'investissement se fera en Commission des Finances, à la préparation du budget.

En section d’investissement :

La section laisse apparaitre des restes à réaliser pour 466 265 € en dépenses et 70 000 € en recettes.

Le besoin net d'investissement est estimé à 285 800 €.

Le remboursement du capital des emprunts s'élève à 96 587 €.

Le Fonds de Compensation de la TVA est de 94 802,57 €. A noter qu’il reste à percevoir la compensation des dépenses du 4eme trimestre 2021.

Les travaux engagés ou ayant nécessité des études approfondies en 202 1 se poursuivront. Les orientations budgétaires en matière d'investissements devront privilégier l'attente des habitants notamment en ce qui concerne la voirie et le stationnement.

Vu le règlement intérieur du conseil municipal, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires au titre de l'exercice 2022.

IV. ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET 2022

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n° 98-135 du 7 mars 1998,

A compter du 1er janvier 2022, et jusqu’à l’adoption du budget pour l’année 2022, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette possibilité présente un réel intérêt pour la commune et pour ses créanciers, car elle permet à la collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui précède le vote du budget primitif.

Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP 2021, hors reports et crédits afférents au remboursement de la dette, se sont élevées à 483 241,02 €. La limite de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2021 est donc de 120 810,25 €.

Par délibération en date du 19 janvier 2022, l’organe délibérant a autorisé la somme de 22 250 € de crédits anticipés sur les 158 029,38 € autorisés avant vote du budget principal 2022.

Afin de permettre la liquidation de factures d’investissement avant le vote du BP, il convient de redéfinir des crédits anticipés supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2022, les dépenses d’investissement supplémentaires concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2021, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

• D’inscrire les crédits supplémentaires correspondants au budget de l’exercice 2022 lors de son adoption.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/02/2022

CM DU 23.02.2022 Page 4/6

Crédit maxi

utilisable avant

le vote du BP

2022

Crédits

anticipés

votés le

19/01/2022

Autorisation

de l’organe

délibérant

Article Opération Affectation des crédits Répartition

158 029,38 € 22 250 € 10 000 €

2158 OPNI Autres installations,

matériel et

outillages

techniques

2 000 €

2158 60

(éclairage

public)

Autres

installations,

matériel et

outillages

techniques

2 000 €

2313 25

(vestiaire

stade)

Construction 6 000 €

V. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A ANCY TENNIS DE TABLE

En date du 06 décembre 2021, l’association Ancy Tennis de Table a adressé un courrier à la commune afin de solliciter une subvention exceptionnelle d’un montant de 798 € pour l’achat d’une table de ping-pong.

Le maire rappelle que l’association sollicite très rarement la commune à l’exception des 150 € annuels attribués pour les frais de fonctionnement.

Il propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 798 € au titre de l’année 2022.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 798 € au titre de l’année 2022 à l’association Ancy Tennis de Table et autorise le maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette demande.

VI. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR CLASSE TRANSPLANTEE

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal, d’une requête émanant de l’école « Val de Mance » d’Ars sur Moselle.

Ce courrier en date du 04 février 2022 concerne une demande de participation financière à une classe de mer organisée à Riec sur Belon du 16 au 21 mai 2022, pour 1 élève scolarisée dans leur école et domiciliée à Ancy-Dornot.

Pour les demandes des années précédentes, il a été proposé d’accorder une subvention de 100 € par enfant pour un séjour en classe de mer.

Le maire propose d’attribuer une participation financière de 100 € par enfant pour ce séjour.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 100€ par enfant pour le séjour en classe de mer à Riec sur Belon, de verser cette subvention à l’Association sportive les Tritons mixte 1 » de l’école, d’en informer la directrice et autorise le maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette demande.

VII. CONVENTION D’HEBERGEMENT PRESBYTERE DE DORNOT

La commune de DORNOT a mis à disposition un appartement situé au 2ème étage de l’immeuble sis au 31, Grand Rue à Dornot. Cet appartement n’est plus occupé par le Prêtre, il a été donné en location à des tiers.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/02/2022

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Dans un premier temps, le fruit de la location a été partagé entre la Commune et le Prêtre. Depuis 2007, le loyer est perçu en totalité par la Commune. En contrepartie, celle-ci verse au Conseil de Fabrique, chaque année civile, la somme de huit cents euros.

Le Conseil de Fabrique de Dornot remplit son obligation d’hébergement en versant une participation à la Communauté de Paroisses.

Le maire propose donc d’établir une convention avec le Conseil de Fabrique de Dornot afin d’acter le versement annuel d’une somme correspondant à 10 % de la redevance locative perçue par la municipalité sans que celle-ci puisse être inférieure à la somme de 800 €.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention proposée, autorise le versement annuel au Conseil de Fabrique de Dornot d’une somme correspondant à 10 % de la redevance locative perçue par la municipalité sans que celle-ci puisse être inférieure à la somme de 800 € et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à ce dossier.

VIII. APPROBATION DU RAPPORT POUR ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION 01 NUMERO 129 – BAN COMMUNAL DE DORNOT

Par délibération en date du 24 septembre 2020, l’assemblée délibérante a accepté l’acquisition de la parcelle cadastrée section 01 numéro 129, située sur le ban communal de Dornot, d’une contenance de 39,96 ares, au prix de 100 €/ l’are et appartenant à la SCI La Gloriette.

Le maire rappelle que cette acquisition amènerait une réserve foncière en vue de création de places de stationnement.

Suite à deux glissements de terrain consécutifs intervenus en 2013, des désordres ont été constatés par huissier.

Le Propriétaire a alors engagé un contentieux envers les différents intervenants à l’acte de construire, à effet d’être indemnisé des dépenses engagées et des préjudices subis. L’étude notariale de Maitre Fabienne MARTIN à Metz, en charge de la rédaction de l’acte d’acquisition, nous fait connaitre qu’après avoir consulté le CRIDON, il y a lieu de reprendre une délibération du Conseil Municipal, en détaillant la procédure pendante, afin que ce soit en toute connaissance de cause que l’assemblée délibérante donne pouvoir au Maire à effet de signer l’acte d’acquisition.

Léon BASSO, Adjoint en charge du dossier, fait lecture à l’assemblée du rapport relatant les faits, la constatation des désordres et l’accord sur le prix de cession. Il précise que la présente acquisition n’aura pas pour effet pour la Commune à se substituer au propriétaire actuel dans les contentieux pendants au TJ de METZ.

Après délibéré, à deux voix contre (Marie-France GAUNARD-ANDERSON et Aurélie DOBOR), deux abstentions et 17 voix pour, le Conseil Municipal approuve, en toute connaissance de cause, le rapport présenté et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à ce dossier.

A noter que les votes contre ainsi que les abstentions sont liés à la crainte d’une mise en responsabilité de la commune vis-à-vis d’un hypothétique nouveau glissement de terrain.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriétaire Adresse du bien

HANSER Roland 48 rue des Quarrés

CUCINOT Florient 23 rue Saint VincentREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/02/2022

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DIVERS

• Dates à retenir :

- Carnaval organisé par l’APE le 06 mars 2022

- Conseil municipal les 23 mars et 13 avril 2022

- Compétition Mad et Moselle Singletrack le 03 avril 2022

- Elections présidentielles les 10 et 24 avril 2022