Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2020 05 23
Conseil Municipal - CM 2020 05 29
Conseil Municipal - CM 2020 05 29
Conseil Municipal - CM 2020 07 09
Conseil Municipal - CM 2021 10 05
Conseil Municipal - CM 2021 10 05
Conseil Municipal - CM 2020 07 09
Compte-Rendu - 2020 05 23 CR CM
Conseil Municipal - Convoc CM 23 MARS 2022
Conseil Municipal - CM 2022 02 23
Conseil Municipal - CM 2020 05 23
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 05 23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 23/05/2020
CM 23.05.2020 Page 1/7
Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Aurélie DOBOR, Marie- France GAUNARD-ANDERSON, Martine GERARDIN-REBOURSET, Sandrine JENOT, Véronique LAGARDE, Emilie PASCAREL, Béatrice PETERLINI, Sylvie PONTIN, Martine SAS- BARONDEAU, Valérie VELTER
Messieurs Raphaël BARTHELEMY, Léon BASSO, Patrice BERT, Jacky CHRISTOPHE, Pascal FAAS, Alain GERARD, François HOSSANN, Jean MUNIER, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER
Absents excusés : Paul GUIDAT
Absents non excusés :
Procurations : Paul GUIDAT à Gilles SOULIER
I. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Gilles SOULIER, Maire sortant, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections municipales qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.
La liste conduite par Monsieur Gilles SOULIER – tête de liste « ANCY-DORNOT, Village vivant » - a recueilli 475 suffrages et a obtenu 20 sièges.
Sont élus : Gilles SOULIER – Andrée DEPULLE – Léon BASSO – Pascale DIDAOUI – Alain GERARD – Béatrice PETERLINI – François HOSSANN – Valérie VELTER – Jean-Claude SCHOENACKER – Martine SAS-BARONDEAU – Jean MUNIER – Emilie PASCAREL – Jacky CHRISTOPHE – Sandrine JENOT – Paul GUIDAT – Martine GERARDIN-REBOURSET – Patrice BERT – Véronique LAGARDE – Pascal FAAS – Sylvie PONTIN.
La liste conduite par Madame Marie-France GAUNARD-ANDERSON – tête de liste « ANCY- DORNOT Ensemble pour le Renouveau » - a recueilli 231 suffrages et a obtenu 3 sièges.
Sont élus : Marie-France GAUNARD-ANDERSON – Raphaël BARTHELEMY – Aurélie DOBOR.
Monsieur Gilles SOULIER, Maire sortant, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.
Conformément à l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Monsieur Gilles SOULIER, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant que Maire d’Ancy-Dornot, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur Léon BASSO, en vue de procéder à l’élection du Maire.
Monsieur Léon BASSO prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
Monsieur Léon BASSO propose de désigner Jean MUNIER, benjamin des membres présents du Conseil Municipal, comme secrétaire.
Monsieur Jean MUNIER est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Monsieur Léon BASSO dénombre 22 conseillers régulièrement présents et 1 conseiller absent, excusé et représenté. Il constate que le quorum posé par l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 23/05/2020
CM 23.05.2020 Page 2/7
II. PROPOSITION DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS
L’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales dispose :
« Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. »
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis clos.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide de tenir la séance du conseil municipal à huis clos.
III. ELECTION DU MAIRE
Monsieur Léon BASSO, doyen de l’assemblée, fait lecture des articles L2122-1, L2122-4 et L2122- 7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’article L2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».
L’article L2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Monsieur Léon BASSO sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame Aurélie DOBOR et Monsieur François HOSSANN acceptent de constituer le bureau.
Monsieur Léon BASSO demande s’il y a des candidats.
Monsieur Léon BASSO enregistre la candidature de Madame Marie-France GAUNARD- ANDERSON et de Monsieur Gilles SOULIER et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin de séance et du doyen de l’assemblée.
Monsieur Léon BASSO proclame les résultats :
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23
• Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
• Suffrages exprimés : 23
• Majorité requise : 13
Madame Marie-France GAUNARD-ANDERSON a obtenu 3 voix.
Monsieur Gilles SOULIER a obtenu 20 voix.
Monsieur Gilles SOULIER ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Gilles SOULIER prend la présidence et remercie l’assemblée.
Le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
- MOTION POUR LA REOUVERTURE DE LA PECHE A L’ETANG DIT SAUSSAIEREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 23/05/2020
CM 23.05.2020 Page 3/7
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
IV. ELECTIONS DES MAIRES DELEGUES
L’article L2113-11 du CGCT précise que « la création au sein d’une commune nouvelle de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d’entre elles :
1. L’institution d’un maire délégué ;
2. La création d’une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l’état civil concernant les habitants de la commune déléguée ».
L’article L2113-12-2 du CGCT précise que « le Maire délégué est élu par le Conseil Municipal parmi ses membres, dans les conditions fixées à l’article L2122-7 ».
Dans un premier temps, il est procédé à l’élection du Maire délégué de la commune déléguée d’Ancy-sur-Moselle.
Monsieur Gilles SOULIER demande s’il y a des candidats pour la commune déléguée d’Ancy-sur- Moselle.
Madame Marie-France GAUNARD-ANDERSON et Monsieur Gilles SOULIER se déclarent candidats et Monsieur Gilles SOULIER invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin de séance et du doyen de l’assemblée.
Monsieur Gilles SOULIER proclame les résultats :
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23
• Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
• Suffrages exprimés : 23
• Majorité requise : 13
Madame Marie-France GAUNARD-ANDERSON a obtenu 3 voix.
Monsieur Gilles SOULIER a obtenu 20 voix.
Monsieur Gilles SOULIER ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire délégué de la commune déléguée d’Ancy-sur-Moselle.
Dans un second temps, il est procédé à l’élection du Maire délégué de la commune déléguée de Dornot.
Monsieur Gilles SOULIER demande s’il y a des candidats pour la commune déléguée de Dornot.
Monsieur Gilles SOULIER enregistre la candidature de Monsieur Léon BASSO et de Monsieur Raphaël BARTHELEMY et Monsieur Gilles SOULIER invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin de séance et du doyen de l’assemblée.
Monsieur Gilles SOULIER proclame les résultats :
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23
• Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1
• Suffrages exprimés : 22
• Majorité requise : 13
Monsieur Léon BASSO a obtenu 19 voix.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 23/05/2020
CM 23.05.2020 Page 4/7
Monsieur Raphaël BARTHELEMY a obtenu 3 voix.
Monsieur Léon BASSO ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire délégué de la commune déléguée de Dornot.
V. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
L’article L2122-2 du CGCT dispose que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».
En application de l’article L2121-2 du CGCT, l’effectif global du Conseil Municipal de la commune d’Ancy-Dornot est de 23 conseillers municipaux.
Ainsi pour la commune d’Ancy-Dornot, le nombre maximum d’Adjoints est de 6.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 4 le nombre d’Adjoints.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Fixe le nombre d’Adjoints au Maire à 4.
VI. ELECTIONS DES ADJOINTS
En application de l’article L2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal vient de fixer le nombre d’Adjoints à 4.
L’article L2122-7-2 du CGCT dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le Maire fait appel à candidatures pour l’élection des Adjoints par le Conseil Municipal.
La liste suivante est candidate :
1. Liste ANCY-DORNOT, Village Vivant composée de
Madame Andrée DEPULLE
Monsieur Léon BASSO
Madame Béatrice PETERLINI
Monsieur Alain GERARD
2. Liste Ancy-Dornot Ensemble pour le Renouveau composée de
Madame Marie-France GAUNARD-ANDERSON
Monsieur Raphaël BARTHELEMY
Madame Aurélie DOBOR
Le conseil Municipal procède alors à l’élection de la liste d’Adjoints à bulletins secrets.
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23
• Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
• Suffrages exprimés : 23
• Majorité requise : 13
Ont obtenu :
Liste ANCY-DORNOT, Village Vivant : 19 voix
Et liste Ancy-Dornot Ensemble pour le Renouveau : 4 voixREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 23/05/2020
CM 23.05.2020 Page 5/7
La liste ANCY-DORNOT, Village Vivant ayant obtenu la majorité absolue, au 1er tour de scrutin, sont proclamés Adjointes et Adjoints au Maire et sont immédiatement installés, dans l’ordre suivant en fonction de l’ordre de présentation sur la liste :
• 1ère Adjointe au Maire : Madame Andrée DEPULLE
• 2ème Adjoint au Maire : Monsieur Léon BASSO
• 3ème Adjointe au Maire : Madame Béatrice PETERLINI
• 4ème Adjoint au Maire : Monsieur Alain GERARD
VII. LECTURE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
L’article L2121-7 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1-1 ».
Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte ainsi que du statut de l’élu local à chacun des conseillers municipaux.
VIII. FIXATION DE L’ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales).
Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. L 2121-1 du CGCT) :
1. Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal
2. Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3. Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Pour la commune d’Ancy-Dornot, le tableau des conseillers municipaux s’établit comme suit :
Fonction Nom Prénom
Date de
naissance
Date de
l'élection
Nombre
de
suffrages
obtenus
1 Maire SOULIER Gilles 17/06/1952 15/03/2020 475
2 1er Adjoint DEPULLE Andrée 15/04/1947 15/03/2020 475
3 2ème Adjoint BASSO Léon 21/09/1944 15/03/2020 475
4 3ème Adjoint PETERLINI Béatrice 31/01/1957 15/03/2020 475
5 4ème Adjoint GERARD Alain 17/02/1953 15/03/2020 475
6 Conseiller
municipal
SCHOENACKER Jean-
Claude
13/10/1945 15/03/2020 475
7 Conseiller
municipal
SAS-
BARONDEAU
Martine 09/01/1952 15/03/2020 475REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 23/05/2020
CM 23.05.2020 Page 6/7
8 Conseiller
municipal
HOSSANN François 01/07/1954 15/03/2020 475
9 Conseiller
municipal
GERARDIN-
REBOURSET
Martine 23/01/1957 15/03/2020 475
10 Conseiller
municipal
DIDAOUI Pascale 03/06/1962 15/03/2020 475
11 Conseiller
municipal
PONTIN Sylvie 13/08/1963 15/03/2020 475
12 Conseiller
municipal
CHRISTOPHE Jacky 08/04/1971 15/03/2020 475
13 Conseiller
municipal
JENOT Sandrine 26/10/1971 15/03/2020 475
14 Conseiller
municipal
VELTER Valérie 24/10/1972 15/03/2020 475
15 Conseiller
municipal
LAGARDE Véronique 05/12/1972 15/03/2020 475
16 Conseiller
municipal
BERT Patrice 27/07/1976 15/03/2020 475
17 Conseiller
municipal
FAAS Pascal 30/03/1978 15/03/2020 475
18 Conseiller
municipal
PASCAREL Emilie 26/05/1982 15/03/2020 475
19 Conseiller
municipal
MUNIER Jean 09/03/1987 15/03/2020 475
20 Conseiller
municipal
GUIDAT Paul 15/04/1999 15/03/2020 475
21 Conseiller
municipal
GAUNARD-
ANDERSON
Marie-
France
01/12/1965 15/03/2020 231
22 Conseiller
municipal
BARTHELEMY Raphaël 06/06/1966 15/03/2020 231
23 Conseiller
municipal
DOBOR Aurélie 30/10/1978 15/03/2020 231
IX. MOTION POUR LA REOUVERTURE DE LA PECHE A L’ETANG DIT SAUSSAIE
Monsieur Alain Gérard, adjoint au Maire et Trésorier de l’Amicale des pêcheurs de l’étang dit Saussaie, expose au Conseil son incompréhension et son indignation face aux difficultés administratives ubuesques que rencontre la municipalité, et son Maire, pour autoriser la réouverture de la pêche dans l’étang dit Saussaie.
Il se fait le porte-parole des pêcheurs excédés qui ne comprennent pas les décisions iniques de la Préfecture de Moselle qui autorise la pêche en rivière, en étang privé, et fait une distinction incompréhensible avec les étangs publics qu’elle soumet à des tracasseries administratives interminables. Cette incompréhension est d’autant plus forte que toutes les conditions de sécurité sanitaire peuvent être aisément remplies compte tenu de la nature de l’activité et la topographie des lieux.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 23/05/2020
CM 23.05.2020 Page 7/7
En effet, l’étang dit Saussaie, qui couvre 2,5 hectares, est situé en bord de Moselle, en pleine nature. L’Amicale des pêcheurs comptent 60 membres qui pratiquent une pêche familiale à partir d’emplacements nominatifs situés tout autour de l’étang et distants de 10 mètres les uns des autres, établissant de fait une distanciation sociale supérieure à la norme réglementaire. Seuls les membres de l’Amicale sont autorisés à pêcher dans l’étang et la municipalité s’engage à communiquer directement avec eux pour rappeler l’importance du respect des gestes barrière, de la pratique individuelle et de l’interdiction du prêt de matériel.
A l’écoute de cet exposé et suite aux différentes démarches, après lecture du courrier de la préfecture de Moselle reçu le 22 mai, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Mandate le Maire et Monsieur Alain Gérard pour apporter rapidement une réponse permettant la réouverture immédiate de la pêche à l’étang dit Saussaie.