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Arrêté - Arrete 2024 26 STOP intersection Parking espace des Oseraies et rue Guy Pouille
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 26 STOP intersection Parking espace des Oseraies et rue Guy Pouille)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
#s
ARRETE PERMANENT
AJ Ua D Te ARRET OBLIGATOIRE « STOP » A L'INTERSECTION DU PARKING DE LA SALLE ee Ga {la rd on «ESPACE DES OSERAIES »
ET DE LA RUE GUY POUILLE
ICE MUNICIPALE
gallardon@wanadoo.fr
Arrêté n° YM/AS 2024-26
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu ce Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et à l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation à l'intersection du parking de la salle «espace des Oseraies » et de la rue Guy Pouillé, à GALLARDON (28),
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en conformité la règlementation implantée à ce carrefour par un « STOP ».
ARRETE
| ARICLE 1° : Tout conducteur abordant l'intersection par la sortie du parking de la salle « espace des Oseraies », | devra marquer un temps d’arrêt obligatoire de sécurité et céder le passage aux véhicules circulant rue Guy Pouillé.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et entretenue par les services techniques de la
commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le Maire, le Commandant de la communauté de Brigade de MAINTENON et la Police Municipale veilleront, chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune.
| ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans | le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de Communauté de Brigades de MAINTENON
e Police Municipale de GALLARDON
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
& 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail : mairivigallardont wanaduu
Site internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte.
Yves MARIE
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr
Site Internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire