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Arrêté - Arrete 2026 057 Circulation pietonne interdite 28 rue Guy Pouille 090326 au 100326
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 057 Circulation pietonne interdite 28 rue Guy Pouille 090326 au 100326)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
à PER ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
> _ LA CIRCULATION PIETONNE
Ga {la rd on SUR LE TROTTOIR
28 RUE GUY POUILLE
DU LUNDI 9 MARS 2026
AU MARDI 10 MARS 2026
POLICE MUNICIPALE
Police.municipale@ville-gallardon.fr
N Réf. : YM/CF 2026-057
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1et suivants, R 41 1-5,R411-18etR411-25 à
R411-28 ;
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5 :
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire la circulation piétonne sur le trottoir, 28 rue Guy Pouillé à GALLARDON (28), à compter du lundi 9 mars 2026, durant 2 jours, afin de permettre à la société SARL JP AMARAL. d'effectuer des travaux d’enduit et de ravalement.
Considérant qu’il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour l’entreprise y intervenant.
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation piétonne sera interdite sur le trottoir, 28 rue Guy Pouillé à GALLARDON (28), du
lundi 9 mars 2026 au mardi 10 mars 2026, pour permettre des travaux d’enduit et de ravalement.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire, sera mise en place par la société SARL JP AMARAL, pendant la
période des travaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire (la société SARL JP AMARAL) sera chargé de la remise en état du trottoir en cas
de dégradations.
ARTICLE 4 : La responsabilité de la commune de GALLARDON (28) ne pourra être mise en cause en cas |
d'accident qui pourrait survenir pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout | instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 6 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site. ee
ARTICLE 7 ; Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun |
en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Ææ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail : mairic.vallardont wanadou.tr
Site internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
&æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr
Site Internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire