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Arrêté - Arrete 25 675 20102025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre Match Loisirs des dimanches soi
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 08h48 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 675 20102025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre Match Loisirs des dimanches soi)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Sécurité publique,
transmis LE 3 7er REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/.. en . ” HUE
27 ; AFFICHE LE. :
NOTIFIÉ LE OCT
PUBLIÉ LE OC liée
EXÉCUTOIRE L' DK
Di di oel0t} FA ONULLE LA GARENNE "
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
RE
ARRÊTÉ N°25-675 Autorisant
la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Matchs loisirs des dimanches soir à domicile »
Le dimanche 25 janvier 2026 à la patinoire de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 etL2212.2, VU le Code de la
Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l’hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière
d'hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur BARTESCH Yann, président de l'association Franconville hockey club, sollicitant
l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Matchs loisirs des dimanches soir à domicile »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente Pour consommation sur place de produits alimentaires présentent
un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires Suivants, proposés sur place dans le cadre de l'évènement « Matchs
loisirs des dimanches soir à domicile » par l’exposant le dimanche 25 janvier
2026 détaillé ci-dessous.
[Responsable Adresse Produits exposés
Franconville hockey club M. BARTESCH 171 bis rue du Barres énergétiques
/ Chocolats / Yann
Plessis-Bouchard —- 95130 Céréales
° Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur BARTESCH Yann
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5
du code de justice administrative,
cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 .
95139 Frenconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79
49 26 wwwW.ville-franconville.fr 2025/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt octobre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE” ;
one aire
En chârge Espaces verts,
Dével ement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
e” Ze UE E
ma (À = UZIVU I£UZD IU.4/ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-675
Acte à classer
ARR25-675
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-31715-06-15.00 ( MI266579366 )
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE NÉS
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉXSNEMEFT ‘ D NTONS
LOISIRS DES DIMANCHES SOIR À DOMICILE" LE U/\ANÉ RE ifié
25 JANVIER 2026 À LA PATINOIRE DE FRANCONVIALE:LCOnformeE.
Date de décision: 20/10/2025
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251020-ARR25-675-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-675 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 31/12/25 à 15:06 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 31/12/25 à 15:06 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 31/12/25 à 15:09
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=59563051 76793984485&exchangeTypeld=acte 171