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Déliberation - Liste de Deliberations cm 13 2 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Portel-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de Deliberations cm 13 2 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
- AUDE -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 13 février 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° Objet Adoption à
001
2025
Cession de la parcelle C639 sise au lieu-dit, Crès dela l’Aygue. Unanimité
002
2025
Grand Narbonne communauté d’agglomération, approbation de la convention redevance spéciale 2023. Unanimité
003
2025
Installation de dispositifs de ralentissement, rue de l’horte et chemin dit de Villesèque. Majorité
004
2025
Choix d’une entreprise pour la gestion de matériaux amiantés. Unanimité
005
2025
Solidarité avec la population de Mayotte. Unanimité
006
2025
Fixation des montants des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques.
Unanimité
007
2025
Adhésion au service de Médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude.
Unanimité
008
2025
Festejades 2025, date, autorisation budgétaire et convention avec les associations. Unanimité
009
2025
Festejades - Marché artisanal. Unanimité
010
2025
Adressage - Dénomination d’une nouvelle voie. Unanimité
011
2025
Association AUD’IMAT, demande de versement d’une subvention exceptionnelle. Unanimité
012
2025
Maison des jeunes et de la culture, approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025- 2027.
Unanimité