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Déliberation - delib 13 03 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Cruscades.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 03 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
06 avenue des Corbières – 11200 CRUSCADES
Tél : 0468270867 commune@crucades.fr
République Française
Département de l’Aude Liberté – Égalité – Fraternité
Liste des délibérations
Séance du conseil municipal du jeudi 13 mars 2025
➢ D/2025-01 : M57 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
➢ D/2025-02: M57 - AFFECTATION DU RESULTAT 2024
➢ D/2025-03 : M49 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
➢ D/2025-04: M49 – AFFECTATION DU RESULTAT 2024
➢ D/2025-05 : M49 – PROPOSITION D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES ET ACCEPTATION DE CREANCES ETEINTES
➢ D/2025-06 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE 35H/HEBDO ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS A COMPTER DU 13/03/2025
➢ D/2025-07 : TAXE FONCIERES SUR LES PROPRIETES NON BATIES : PROPOSITION DE DEGREVEMENT DE 50% DE CETTE TAXE FONCIERE POUR UNE DUREE DE 5 ANS SUR LES PARCELLES EXPLOITEES PAR DES JEUNES AGRICULTEURS
➢ D/2025-08 : CHOIX D’UN SITE D’IMPLANTATION AU DEPLOIEMENT D’UN RESEAU DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION CONTRE LES FEUX DE FORETS PAR LE SYADEN
➢ D/2025-9 : CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE LA GENDARMERIE
➢ D/2025-10 : SIGNATURE DE LA CHARTE DE L’ARBRE ET DU PAYSAGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUDE
➢ D/2025-11 : ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUDE
➢ D/2025-12 : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE cdg11 – RISQUE PREVOYANCE
➢ D/2025-13 : CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA CCRLCM – AIDES AUX COMMUNES 2021-2026 – POUR L’ACQUISITION D’UN EQUIPEMENT MULTISPORTS ET SON AMENAGEMENT
➢ D/2025-14 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LE COMITE DES FETES DE CRUSCADES
➢ D/2025-15 : DON EXCEPTIONNEL EN FAVEUR DE LA PROTECTION CIVILE POUR VENIR EN AIDE AUX VICTIMES DU CYCLONE CHIDO A MAYOTTE
A Cruscades, le 14 mars 2025
Le Maire
Jean-Claude MORASSUTTI