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Déliberation - Liste de Deliberations cm du 10 04 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Portel-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de Deliberations cm du 10 04 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Fiscalité,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
- AUDE -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 10 avril 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° Objet Adoption à
013-
2025
Approbation des comptes de gestion 2024 Unanimité
014-
2025
Approbation du compte administratif - budget principal - année 2024 Unanimité
015-
2025
Affectation de résultats de l’exercice 2024 - budget principal Unanimité
016-
2025
Fixation des taux d’imposition des impôts directs locaux pour l’année 2025 Unanimité
017-
2025
Subvention 2025 du budget principal vers le budget du CCAS Unanimité
018-
2025
Subventions 2025 aux associations communales Unanimité
019-
2025
Subventions 2025 aux associations extra communales Unanimité
020-
2025
SIVOM CORBIERES MEDITERRANEE, contribution communale, montant à fiscaliser pour l’année 2025 Unanimité
021-
2025
Budget principal, vote du budget primitif de l’exercice 2025 Unanimité
022-
2025
Approbation du compte administratif - année 2024 - budget annexe / participation voies et réseaux (P.V.R)
Unanimité
023-
2025
Budget annexe participation voies et réseaux (P.V.R), vote du budget primitif de l’exercice 2025 Unanimité
024-
2025
Approbation du compte administratif - Budget annexe du centre commercial - année 2024 Unanimité
025-
2025
Budget annexe du centre commercial, vote du budget primitif de l’exercice 2025 Unanimité
026-
2025
Acceptation d’une cession de terre à l’euro symbolique des héritiers CAZES. Unanimité
027-
2025
Cession amiable du bien immobilier sis 5, rue de la motte. Unanimité
028-
2025
Cession amiable d’une partie de la parcelle communale cadastrée A2205 située route de Durban. Unanimité
029-
2024
Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe et modification du tableau des emplois
Unanimité
030-
2024
Admission des créances en non-valeur Unanimité
031-
2025
Abondement au fonds de solidarité pour le logement 2025 (FUL). Unanimité
032-
2025
Création d’un conseil municipal des enfants Unanimité
033-
2025
Grand Narbonne Communauté d’agglomération : modification des statuts. Unanimité