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Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 34 30)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE – LES MOUSSIÈRES
Conseil Municipal du 5 novembre 2018
COMPTE-RENDU
PRESENTS : Christian ROCHET – Sandra GROSTABUSSIAT – Thomas GRENARD – Gaétan DUSSOUILLEZ – Sylvie GROSTABUSSIAT – Emmanuelle VINCENT
EXCUSEE : Véronique BEAUD
COMMERCE DE PROXIMITE : CHOIX DES ENTREPRISES
Un point est fait sur les résultats de la consultation d’entreprises lancée le 28 septembre 2018 en procédure adaptée pour la dévolution des travaux.
A l’unanimité, le Conseil municipal sélectionne les entreprises suivantes :
Estimations HT* Entreprises retenues Offres HT
Lot 1 – Maçonnerie 23 902,25 € Baroni 30 156,86 € Lot 2 – Menuiserie Bois 17 948,00 € Paget Menuiserie 22 716,77 € Lot 3 – Plâtrerie Peinture Faux Plafond 15 122,38 € Bonglet SA 15 774,87 € Lot 4 – Revêtements scellés 7 604,90 € Solsystem 6 623,98 € Lot 5 – Plomberie Chauffage 10 995,00 € Boyer SAS 8 808,00 € Lot 6 – Electricité 9 685,00 € Portigliatti 9 501,00 € * Les estimations ont été faites en se basant sur les tarifs pratiqués en 2017.
Afin de diminuer le coût des travaux, les membres du Conseil ont décidé de faire une partie de la démolition eux-mêmes (démolition de cloisonnement, la dépose de la grille de défense et des revêtements de sol).
COMMERCE DE PROXIMITE : PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES PREVISIONNELLES HT TTC
Marchés attribués 93 582 € 112 298 € Mise à disposition SIDEC (hors champ TVA) 2 526 € 2 526 € Frais de Maitrise d'œuvre SIDEC 5 988 € 7 186 € Frais Architecte 1 152 € 1 383 € Frais de contrôle technique 2 455 € 2 946 € Diagnostic amiante 480 € 576 € Frais de Coordination Sécurité et Protection de la Santé 1 114 € 1 337 € Provision pour révision de prix, divers et imprévus 5 203 € 6 244 € TOTAL DES DEPENSES HT 112 500 € 134 495 €
RECETTES MONTANT
SUBVENTION - DETR 2018 obtenue 25 129 € FCTVA (16,404%) NON ELIGIBLE TOTAL 25 129 €
AUTOFINANCEMENT INTERNE OU EXTERNE 109 366 €
TOTAL DES RECETTES 134 495 €