Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - articles 108 101
Déliberation - articles 94 87
Compte-Rendu - articles 16 12
Compte-Rendu - articles 27 23
Procès Verbal - articles 118 111
Compte-Rendu - articles 88 81
Compte-Rendu - articles 47 43
Compte-Rendu - articles 46 42
Déliberation - articles 10 6
Procès Verbal - articles 189 184
Compte-Rendu - articles 101 94
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 101 94)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE – LES MOUSSIÈRES
Conseil Municipal du 28 mars 2022
COMPTE-RENDU
PRESENTS : Gaétan DUSSOUILLEZ, Thomas GRENARD, Raphaël GROSSIORD - Sandra GROSTABUSSIAT - Sylvie GROSTABUSSIAT – Joris MALLAMACI - Florent MILLET - Christian ROCHET Excusés : TERRIER J.M. (pouvoir à C. ROCHET), Jessica POIGNARD (pouvoir à J.MALLAMACI) et Fabienne MOUY (pouvoir à T. GRENARD)
Secrétaire : Thomas GRENARD
1-BUDGET « COMMUNE » : COMPTE ADMINISTRATIF, COMPTE DE GESTION, AFFECTATION DU RESULTAT, BUDGET PRIMITIF
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion pour 2021 :
Budget primitif 2021 Compte administratif 2021
Recettes de fonctionnement 299 917.00€ 277 136.52€ Dépenses de fonctionnement 299 917.00€ 233 135.69€
Recettes d’investissement 183 492.00€ 139 847.46€ Dépenses d’investissement 183 492.00€ 152 612.61€
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’affectation du résultat comme suit : - La somme de 123 389.52 € sera affectée au D001
- La somme de 86 097.75€ sera affectée au 1068
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2021 pour le budget « commune ».
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le budget primitif :
BP 2021 Budget primitif 2022
o FONCTIONNEMENT
Recettes
R002 Excédent antérieur reporté 42 096.00
70 Produits des services 14 712.00 83 215.00 73 Impôts et taxes 138 340.00 149 202.00 74 Dotations et participations 48 555.00 46 227.00 75 Autres produits de gestion courante 25 240.00 32 200.54 77 Produits exceptionnels 30 974.00 34 152.05 Total des recettes de fonctionnement 299 917.00 344 996.59 Dépenses
011 Charges à caractère général 89 466.00 127 366.54 012 Charges de personnel 54 185.00 50 580.00 014 Atténuation de produits 2 843.00 2 940.00 022 Dépenses imprévues fonctionnement 3 870.00 4 283.90 65 Autres charges de gestion courante 105 677.00 107 851.00 66 Charges financières 8 776.00 7 351.00 67 Charges exceptionnelles 0.00 0.10 042 Dotation aux amortissements 3 100.00 34 152.05 023 Virement en investissement 32 000.00 10 472.00 Total des dépenses de fonctionnement 299 917.00 344 996.59 o INVESTISSEMENT
Recettes
R001 Excédent antérieur reporté 2
021 Virement de la sect fonctionnement 32 000.00 10 472.00 1068 Excédent fonctionnement capitalisé 10 624.00 86 097.56 10 Dotations fonds divers et réserves 3 000.00 12 360.00 13 Subventions d’investissement 63 545.00 44 469.00 16 Emprunts et dettes assimilées 68 086.00 54 167.41 165 Dépôt et caution 600.00 600.00 040 Opérations d’ordre 3 100.00 36 936.05 041 Opérations patrimoniales 2 537.00
RAR
Total des recettes d’investissement 183 492.00 245 102.02 Dépenses
001 Déficit 10 624.00 123 389.52 041 Opérations patrimoniales 2 537.00 0.00 16 Remboursemt d’emprunts + caution 23 094.00 23 274.00 20 Immobilisations incorporelles 2 000.00 0.00 204 Subv éqmpts versés (sauf opérations) 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 143 210.00 58 718.45 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 020 Dépenses imprévues 2 027.00 2 784.00 040 Opérations ordre entre section 0.00 36 936.05 RAR
Total des dépenses d’investissement 183 492.00 245 102.02
2- BUDGET « ASSAINISSEMENT » : COMPTE ADMINISTRATIF, COMPTE DE GESTION, AFFECTATION DU RESULTAT, BUDGET PRIMITIF
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion pour 2021 :
Recettes d’exploitation 113 221.00€ 98 152.02€ Dépenses d’exploitation 113 221.00€ 102 047.78€ Recettes d’investissement 58 852.00€ 51 095.19€ Dépenses d’investissement 58 852.00€ 57 848.48€
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’affectation du résultat comme suit : - la somme de 6 612.86 € sera affectée au compte D002
- la somme de 2 364.21 € sera affectée au compte D 001
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 pour le budget « assainissement ».
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le budget primitif :
Budget 2021 Budget primitif 2022
o EXPLOITATION
Recettes
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, marchandises
54 000.00 66 417.00
74 Dotations et participations 17 483.00 17 000.00 77 Produits exceptionnels 0.00 0.00 042 Opérations d’ordre entre sections 41 738.00 41 859.00 002 Excédent antérieur reporté
Total des recettes d’exploitation 113 221.00 125 276.00 Dépenses
002 Déficit reporté 2 717.00 6 612.86 011 Charges à caractère général 45 561.00 45 349.99 012 Charges de personnel 6 000.00 6 000.00 022 Dépenses imprévues 1 000.00 1 000.00 023 Virement en investissement 7 890.07 3
042 Opérations d’ordre entre sections 50 617.00 51 106.00 66 Charges financières 7 326.00 7 317.08 Total des dépenses de fonctionnement 113 221.00 125 276.00 o INVESTISSEMENT
Recettes
001 Solde d’exécution d’inv. Report. 4 389.00 0.00 021 Virement de la section fonctionnement 7 890.07 040 Opérations d’ordre entre sections 50 617.00 51 106.00 10 Dotation Fond divers 450.00 730.00 13 Subvention d’investissement 3 396.00 18 617.00 Total des recettes d’investissement 58 852.00 78 343.07 Dépenses
001 Déficit 2 364.21 020 Dépenses imprévues 1 000.00 1 000.00 040 Opérations d’ordre entre sections 41 738.00 41 859.00 16 Emprunts et dettes assimilées 11 219.00 11 634.86 21 Immobilisations corporelles 4 895.00 21 485.00 Total des dépenses d’investissement 58 852.00 78 343.07
3- TAXES DIRECTES LOCALES :
A l’unanimité, le Conseil municipal ne souhaite pas augmenter les taxes directes locales.
4- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :
A l’unanimité, le Conseil décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations: Amicale des Sapeurs-Pompiers : 1 000€
Vél’Haut Jura Saint-Claude : 150€
Amicale Sportive des Moussières : 300€
5-PROLONGEMENT DE LA CONVENTION DE RURALITE POUR UNE DUREE 3 ANS
Suite aux échanges déjà engagés concernant le maillage éducatif des territoires, une réunion a eu lieu le 22 mars à la mairie de La Pesse, avec madame la sous-préfète de Saint-Claude, le directeur départemental de l’IEN M. TAMENE, l’inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Saint-Claude, présidents des SIVOS et les maires des communes.
Après discussion, la proposition de prolonger la convention de ruralité pour une durée de 3 ans est acceptée, à l’unanimité.
6- PROPOSITION MAIRIE DE SAINT-CLAUDE : DELIBERATION INTERDICTION IMPLANTER DES EOLIENNES :
Monsieur le Maire informe du courrier reçu le 28.02.2022 de la Mairie de Saint-Claude ayant adopté le 31 janvier 2022 une délibération interdisant l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune. Monsieur le Maire de Saint-Claude propose que tout le Haut-Jura entame la même démarche d’interdire l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal.
Le conseil municipal décide de ne pas voter ce point, à l’unanimité.
7- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Rappel : élections présidentielles (10 et 24 avril 2022) et législatives (12 et 19 juin)
Point sur le SIVOS réalisé par Florent MILLET :
Dans les 2 ans à venir, l’école à la maison pourra se poursuivre mais il faudra une autorisation (certificat médical par exemple).
Une réunion aura lieu mardi 29 mars entre les présidents des SVIOS et les maires des 4
communes afin de faire un point suite à la rencontre avec l’IEN et l’avenir de l’offre scolaire. Le budget sera voté semaine prochaine, la participation communale des Moussières est en baisse car moins d’enfants.
M. Gaétan DUSSOUILLEZ informe que les sentiers raquettes ont été débalisés. La mairie remercie Jacques GROS pour l’entretien des sentiers cet hiver.
Travaux :
- un trou route du Crêt Joli s’est formé, l’entreprise EIFFAGE a été informé et s’est rendu sur place. En attente que les travaux de réfection soit effectué, le trou é été balisé afin de protéger de tous risques
- Aire de jeux : Raphaël GROSSIORD a rendez-vous avec l’entreprise AMC Diffusion vendredi 01.4.2022 afin de se rendre sur place et solliciter un devis pour les pièces à changer suite au rapport de Systèmes Plus.
- Sylvie GROSTABUSSIAT fait part de la demande des locataires au-dessus de la Mairie d’installer une boite aux lettres. Le conseil municipal est d’accord et sollicite un devis auprès de Gedimat.
M. le Maire fait part que la piscine de Saint-Claude sera fermée cet été pour travaux, la ré ouverture est prévue pour juin 2024.
Point SICTOM réalisé par Gaétan DUSSOUILLEZ :
Le projet de création d’une nouvelle déchèterie implantée à Saint-Claude ne pourra se faire, d’autres possibilités de terrains sur les communes de Molinges ou Lavallée sont à l’étude.