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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42 CA 2019 ba AEP Gestion Deleguee
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42 CA 2019 ba AEP Gestion Deleguee)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600225
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : EAU POTABLE GESTION DELEGUEE (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 35
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 39
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 41
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 42
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 43
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 44 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 3
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 7 178 455,55 G 7 603 655,43 G-A 425 199,88
Section d’investissement B 5 395 052,05 H 4 620 680,45 H-B -774 371,60
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 546 170,59
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 300 525,17
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
12 573 507,60 Q= G+H+I+J 16 071 031,64 =Q-P 3 497 524,04
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 1 425,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 015 397,72 L 31 313,65
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 016 822,72 = K+L 31 313,65
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 7 179 880,55 = G+I+K 9 149 826,02 1 969 945,47
Section
d’investissement = B+D+F 6 410 449,77 = H+J+L 6 952 519,27 542 069,50
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 13 590 330,32 = G+H+I+J+K+L 16 102 345,29 2 512 014,97
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 1 425,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 1 425,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 015 397,72 L 31 313,65 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 12 683,65
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 421,42 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 237,54 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 901 108,76 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4581001 Opération pour compte de tiers n° 001 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
3 726,00 0,00
4581002 Opération pour compte de tiers n° 002 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
3 726,00 0,00
4581003 Opération pour compte de tiers n° 003 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
3 726,00 0,00
4581004 Opération pour compte de tiers n° 004 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
3 726,00 0,00
4581005 Opération pour compte de tiers n° 005 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
3 726,00 0,00
4582001 Opération pour compte de tiers n° 001 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 3 726,00
4582002 Opération pour compte de tiers n° 002 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 3 726,00
4582003 Opération pour compte de tiers n° 003 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 3 726,00
4582004 Opération pour compte de tiers n° 004 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 3 726,00
4582005 Opération pour compte de tiers n° 005 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 3 726,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 297 711,00 165 948,31 4 000 281,60 1 425,00 130 056,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 565 612,00 541 745,57 0,00 0,00 23 866,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 863 323,00 707 693,88 4 000 281,60 1 425,00 153 922,52
66 Charges financières 515 000,00 341 793,68 158 308,86 0,00 14 897,46
67 Charges exceptionnelles 563 000,00 1 400,49 4 966,00 0,00 556 633,51
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 357 603,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 6 298 926,00 1 050 888,05 4 163 556,46 1 425,00 1 083 056,49
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 201 919,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 988 275,00 1 964 011,04 24 263,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 190 194,59 1 964 011,04 1 226 183,55
TOTAL 9 489 120,59 3 014 899,09 4 163 556,46 1 425,00 2 309 240,04
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 352 700,00 2 029 096,94 4 927 848,95 0,00 395 754,11
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 18 107,00 0,00 0,00 -18 107,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 44 061,00 0,00 0,00 -38 061,00
Total des recettes de gestion courante 7 358 700,00 2 091 264,94 4 927 848,95 0,00 339 586,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 408,00 0,00 0,00 -1 408,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 358 700,00 2 092 672,94 4 927 848,95 0,00 338 178,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 584 250,00 583 133,54 1 116,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 584 250,00 583 133,54 1 116,46
TOTAL 7 942 950,00 2 675 806,48 4 927 848,95 0,00 339 294,57
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 546 170,59
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 253 321,61 8 170,90 27 421,42 217 729,29
21 Immobilisations corporelles 532 610,09 108 896,40 68 237,54 355 476,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 421 901,71 1 519 760,08 901 108,76 1 001 032,87
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 207 833,41 1 636 827,38 996 767,72 1 574 238,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 183 000,00 3 175 091,13 0,00 7 908,87
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses financières 3 383 000,00 3 175 091,13 0,00 207 908,87
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 97 266,00 0,00 18 630,00 78 636,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 688 099,41 4 811 918,51 1 015 397,72 1 860 783,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 584 250,00 583 133,54 1 116,46
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 584 250,00 583 133,54 1 116,46
TOTAL 8 272 349,41 5 395 052,05 1 015 397,72 1 861 899,64
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 24 363,65 3 605,03 12 683,65 8 074,97
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 660 000,00 2 653 064,38 0,00 6 935,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 684 363,65 2 656 669,41 12 683,65 15 010,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
97 266,00 0,00 18 630,00 78 636,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 781 629,65 2 656 669,41 31 313,65 93 646,59
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 201 919,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 988 275,00 1 964 011,04 24 263,96
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 190 194,59 1 964 011,04 1 226 183,55
TOTAL 5 971 824,24 4 620 680,45 31 313,65 1 319 830,14
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 300 525,17
Il COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 166 229,91 4 166 229,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 541 745,57 541 745,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 500 102,54 0,00 500 102,54
67 Charges exceptionnelles 6 366,49 0,00 6 366,49
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 964 011,04 1 964 011,04
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 5 214 444,51 1 964 011,04 7 178 455,55
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 178 455,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 452 343,05 452 343,05
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 175 091,13 0,00 3 175 091,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 8 170,90 0,00 8 170,90
21 Immobilisations corporelles (6) 108 896,40 0,00 108 896,40
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 519 760,08 0,00 1 519 760,08
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 130 790,49 130 790,49
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 811 918,51 583 133,54 5 395 052,05
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 5 395 052,05
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 956 945,89 6 956 945,89
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 18 107,00 18 107,00
75 Autres produits de gestion courante 44 061,00 44 061,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 408,00 452 343,05 453 751,05
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 130 790,49 130 790,49
Recettes d’exploitation – Total 7 020 521,89 583 133,54 7 603 655,43
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 546 170,59
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 149 826,02
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 605,03 0,00 3 605,03
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 653 064,38 0,00 2 653 064,38
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 953 100,13 1 953 100,13
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 10 910,91 10 910,91
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 656 669,41 1 964 011,04 4 620 680,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 2 300 525,17
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 921 205,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 4 297 711,00 165 948,31 4 000 281,60 1 425,00 130 056,09
60226 Vêtements de travail 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 6 000,00 9 101,48 0,00 0,00 -3 101,48
6063 Fournitures entretien et petit équipt 200,00 324,32 0,00 0,00 -124,32
6064 Fournitures administratives 500,00 560,60 43,07 0,00 -103,67
6066 Carburants 1 200,00 1 929,45 0,00 0,00 -729,45
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 348,68 0,00 0,00 651,32
611 Sous-traitance générale 12 900,00 3 784,61 1 649,28 0,00 7 466,11
6135 Locations mobilières 5 000,00 2 870,67 1 417,40 0,00 711,93
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 165,00 0,00 0,00 835,00
61523 Entretien, réparations réseaux 1 352,00 1 351,42 0,00 0,00 0,58
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 360,00 595,00 0,00 -955,00
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 252,42 0,00 0,00 1 247,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6156 Maintenance 15 000,00 3 214,40 0,00 0,00 11 785,60
6161 Multirisques 7 000,00 4 617,19 0,00 0,00 2 382,81
617 Etudes et recherches 76 600,00 62 491,90 14 340,85 1 425,00 -1 657,75
618 Divers 14 000,00 2 134,96 0,00 0,00 11 865,04
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6226 Honoraires 4 004 226,00 1 900,00 3 982 236,00 0,00 20 090,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6228 Divers 8 000,00 237,00 0,00 0,00 7 763,00
6231 Annonces et insertions 6 000,00 568,80 0,00 0,00 5 431,20
6237 Publications 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6248 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 1 494,38 0,00 0,00 -994,38
6256 Missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6257 Réceptions 1 500,00 274,45 0,00 0,00 1 225,55
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 3 771,92 0,00 0,00 228,08
6262 Frais de télécommunications 4 000,00 3 755,14 0,00 0,00 244,86
627 Services bancaires et assimilés 833,00 833,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 300,00 3 829,52 0,00 0,00 1 470,48
6287 Remboursements de frais 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
63512 Taxes foncières 90 000,00 55 777,00 0,00 0,00 34 223,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 565 612,00 541 745,57 0,00 0,00 23 866,43
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 565 612,00 540 390,57 0,00 0,00 25 221,43
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 1 355,00 0,00 0,00 -1 355,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
4 863 323,00 707 693,88 4 000 281,60 1 425,00 153 922,52
66 Charges financières (b) (5) 515 000,00 341 793,68 158 308,86 0,00 14 897,46
66111 Intérêts réglés à l'échéance 284 000,00 275 783,22 0,00 0,00 8 216,78
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 98 000,00 -64 780,03 158 308,86 0,00 4 471,17
6688 Autre 133 000,00 130 790,49 0,00 0,00 2 209,51
67 Charges exceptionnelles (c) 563 000,00 1 400,49 4 966,00 0,00 556 633,51
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 401,00 1 400,49 0,00 0,00 0,51
678 Autres charges exceptionnelles 561 599,00 0,00 4 966,00 0,00 556 633,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 357 603,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
6 298 926,00 1 050 888,05 4 163 556,46 1 425,00 1 083 056,49
023 Virement à la section d'investissement 1 201 919,59 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 13
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 988 275,00 1 964 011,04 24 263,96
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 977 275,00 1 953 100,13 24 174,87
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 11 000,00 10 910,91 89,09
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 190 194,59 1 964 011,04 1 226 183,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 190 194,59 1 964 011,04 1 226 183,55
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 489 120,59 3 014 899,09 4 163 556,46 1 425,00 2 309 240,04
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 158 308,86
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 64 780,03
= Différence ICNE N – ICNE N-1 93 528,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 352 700,00 2 029 096,94 4 927 848,95 0,00 395 754,11
70111 Ventes d'eau aux abonnés 5 424 700,00 0,00 4 927 848,95 0,00 496 851,05
70121 Contre-valeur taxe consommat° eau 478 000,00 0,00 0,00 0,00 478 000,00
70128 Autres taxes et redevances 800 000,00 739 595,32 0,00 0,00 60 404,68
70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 740 137,97 0,00 0,00 -740 137,97
7068 Autres prestations de services 650 000,00 549 363,65 0,00 0,00 100 636,35
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 18 107,00 0,00 0,00 -18 107,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 18 107,00 0,00 0,00 -18 107,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 44 061,00 0,00 0,00 -38 061,00
752 Revenus des immeubles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 0,00 44 061,00 0,00 0,00 -44 061,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 358 700,00 2 091 264,94 4 927 848,95 0,00 339 586,11
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 408,00 0,00 0,00 -1 408,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 342,00 0,00 0,00 -1 342,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 66,00 0,00 0,00 -66,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 358 700,00 2 092 672,94 4 927 848,95 0,00 338 178,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 584 250,00 583 133,54 1 116,46
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 453 250,00 452 343,05 906,95
796 Transferts charges financières 131 000,00 130 790,49 209,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 584 250,00 583 133,54 1 116,46
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 942 950,00 2 675 806,48 4 927 848,95 0,00 339 294,57
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 546 170,59
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 253 321,61 8 170,90 27 421,42 217 729,29
2031 Frais d'études 242 987,61 5 550,00 25 421,42 212 016,19
2033 Frais d'insertion 0,00 1 425,28 0,00 -1 425,28
2051 Concessions et droits assimilés 10 334,00 1 195,62 2 000,00 7 138,38
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 532 610,09 108 896,40 68 237,54 355 476,15
2111 Terrains nus 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00
21311 Bâtiments d'exploitation 3 500,00 0,00 3 334,60 165,40
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 16 826,00 676,00 400,00 15 750,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 0,00 1 821,04 0,00 -1 821,04
21531 Réseaux d'adduction d'eau 386 092,09 95 155,15 39 936,79 251 000,15
21561 Service de distribution d'eau 18 334,00 3 525,00 2 420,63 12 388,37
2181 Installat° générales, agencements 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2182 Matériel de transport 6 120,00 0,00 22 145,52 -16 025,52
2183 Matériel de bureau et informatique 39 238,00 7 719,21 0,00 31 518,79
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 421 901,71 1 519 760,08 901 108,76 1 001 032,87
2313 Constructions 51 960,00 0,00 1 960,00 50 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 369 941,71 1 519 760,08 899 148,76 951 032,87
Total des dépenses d’équipement 4 207 833,41 1 636 827,38 996 767,72 1 574 238,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 183 000,00 3 175 091,13 0,00 7 908,87
1641 Emprunts en euros 1 828 000,00 1 824 167,07 0,00 3 832,93
166 Refinancement de dette 1 330 000,00 1 326 532,19 0,00 3 467,81
1678 Autres dettes condit° particulières 25 000,00 24 391,87 0,00 608,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses financières 3 383 000,00 3 175 091,13 0,00 207 908,87
4581001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 39 453,00 0,00 3 726,00 35 727,00
4581002 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 39 453,00 0,00 3 726,00 35 727,00
4581003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00
4581004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00
4581005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 97 266,00 0,00 18 630,00 78 636,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 688 099,41 4 811 918,51 1 015 397,72 1 860 783,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 584 250,00 583 133,54 1 116,46
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 453 250,00 452 343,05 906,95
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 143 270,00 143 117,49 152,51
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 2 182,00 2 181,76 0,24
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 152 244,00 151 489,67 754,33
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 3 940,00 3 939,98 0,02
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 504,00 504,45 -0,45
13918 Autres subventions d'équipement 151 110,00 151 109,70 0,30
Charges transférées 131 000,00 130 790,49 209,51
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 000,00 130 790,49 209,51
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 584 250,00 583 133,54 1 116,46
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 272 349,41 5 395 052,05 1 015 397,72 1 861 899,64 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 24 363,65 3 605,03 12 683,65 8 074,97
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 12 683,65 0,00 12 683,65 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 11 680,00 3 605,03 0,00 8 074,97
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 660 000,00 2 653 064,38 0,00 6 935,62
1641 Emprunts en euros 1 330 000,00 1 326 532,19 0,00 3 467,81
166 Refinancement de dette 1 330 000,00 1 326 532,19 0,00 3 467,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 684 363,65 2 656 669,41 12 683,65 15 010,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
4582001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 39 453,00 0,00 3 726,00 35 727,00
4582002 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 39 453,00 0,00 3 726,00 35 727,00
4582003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00
4582004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00
4582005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 97 266,00 0,00 18 630,00 78 636,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 781 629,65 2 656 669,41 31 313,65 93 646,59
021 Virement de la section d'exploitation 1 201 919,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 988 275,00 1 964 011,04 24 263,96
28031 Frais d'études 4 567,00 4 567,19 -0,19
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 806,00 2 907,78 898,22
28121 Aménagement Terrains nus 11 173,00 0,00 11 173,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 2 897,00 2 896,98 0,02
28128 Aménagement Autres terrains 14 080,00 25 252,79 -11 172,79
281311 Bâtiments d'exploitation 11 812,00 11 811,37 0,63
281315 Bâtiments administratifs 1 847,00 1 847,04 -0,04
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 45 985,00 45 984,80 0,20
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 31 287,00 31 287,45 -0,45
28138 Aménagement Autres constructions 12 945,00 12 944,75 0,25
28151 Installations complexes spécialisées 1 056,00 1 055,80 0,20
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 425 454,00 1 729 371,24 -303 917,24
281532 Réseaux d'assainissement 334,00 334,33 -0,33
28154 Matériel industriel 1 385,00 1 385,13 -0,13
281561 Service de distribution d'eau 21 420,00 9 322,18 12 097,82
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 309,00 309,27 -0,27
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 33 316,00 33 316,01 -0,01
28181 Installations générales, agencements 21 450,00 8 349,62 13 100,38
28182 Matériel de transport 6 465,00 6 464,79 0,21
28183 Matériel de bureau et informatique 2 079,00 2 976,67 -897,67
28184 Mobilier 2 198,00 2 198,47 -0,47
28188 Autres 321 410,00 18 516,47 302 893,53
4817 Pénalités de renégociation de la dette 11 000,00 10 910,91 89,09
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
3 190 194,59 1 964 011,04 1 226 183,55 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 18
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 190 194,59 1 964 011,04 1 226 183,55
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 971 824,24 4 620 680,45 31 313,65 1 319 830,14
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 300 525,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
18 710 007,71
1641 Emprunts en euros (total) 18 710 007,71
02383000020073202-PPB CREDIT MUTUEL 29/11/2012 31/01/2013 31/01/2014 150 000,00 F Taux fixe à 4.8
%
4,800 4,800 A P O A-1
070075-PPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/06/2003 15/07/2007 15/07/2009 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.33 %
4,330 4,390 X P O A-1
101385tranche1-SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
05/10/2010 15/09/2011 17/09/2012 1 740 293,96 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,240 X C O A-1
123-004-SPB SFIL CAFFIL 01/04/2004 01/04/2004 01/04/2005 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 4,670 A P O A-1
123-006-SPB DEXIA CL 31/12/2004 31/12/2004 01/04/2005 275 930,95 V (Euribor 03
M-Floor -0.28
sur Euribor 03
M) + 0.28
2,460 2,520 A P O A-1
1710365-PPB CAISSE D'EPARGNE 20/12/2005 20/01/2006 20/04/2006 200 000,00 F Taux fixe à
3.42 %
3,420 3,460 T P O A-1
1711087-PPB CAISSE D'EPARGNE 09/11/2007 25/11/2007 25/02/2008 102 000,00 F Taux fixe à
4.57 %
4,570 4,650 T P O A-1
2017EP-SPB SOCIETE GENERALE 22/12/2017 27/12/2017 27/03/2018 449 000,00 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,480 T P O A-1
2019REFI-CE-B417 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 582 046,04 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,050 T P O A-1
2019REFI-SFIL-B417 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 744 486,15 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,020 T C O A-1
202-01-SPB SOCIETE GENERALE 03/12/2007 03/12/2007 01/12/2008 1 222 497,00 C Taux fixe
4.25% à
barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
4,250 4,310 A P O B-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
202-02-SPB CAISSE D'EPARGNE 01/08/2009 01/08/2009 01/07/2010 303 291,22 C Taux fixe
4.41% à
barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
4,410 4,470 A C O B-1
202-03-SPB SOCIETE GENERALE 16/12/2016 27/12/2016 27/12/2017 500 000,00 V (Euribor 12 M
+ 0.45)-Floor 0
sur Euribor 12
M
0,450 0,460 A C O A-1
202-04-SPB SFIL CAFFIL 10/11/2009 10/11/2009 01/02/2010 592 244,07 F Taux fixe à
5.84 %
5,840 5,840 A P O A-1
202-05-SPB SOCIETE GENERALE 23/12/2016 21/12/2017 21/12/2018 828 000,00 V (Euribor 12 M
+ 0.45)-Floor 0
sur Euribor 12
M
0,450 0,460 A C O A-1
202-07-SPB CACIB 31/12/2013 30/06/2014 30/09/2014 1 288 000,00 F Taux fixe à
3.08 %
3,080 3,160 T C O A-1
215-08-SPB SFIL CAFFIL 31/07/2006 31/07/2006 01/11/2006 307 000,00 V (Euribor 03
M-Floor -0.24
sur Euribor 03
M) + 0.24
3,390 3,480 T P O A-1
51013365138-PPB CREDIT AGRICOLE 06/03/2004 17/03/2004 20/09/2004 500 000,00 F Taux fixe à
3.55 %
3,550 3,580 S P O A-1
51016943531-PPB CREDIT AGRICOLE 21/12/2004 21/12/2004 05/01/2006 90 400,00 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 A P O A-1
8699034-EAUDICI CAISSE D'EPARGNE 10/09/2010 01/01/2018 05/06/2018 90 000,00 F Taux fixe à
2.87 %
2,870 2,890 S C O A-1
8814516-PPB CAISSE D'EPARGNE 15/04/2011 15/04/2011 15/06/2012 30 000,00 F Taux fixe à
3.97 %
3,970 3,970 A C O A-1
9046904-PPB CAISSE D'EPARGNE 11/07/2012 09/07/2012 09/07/2013 45 000,00 F Taux fixe à
4.57 %
4,570 4,570 A P O A-1
A33110F8-SPB CAISSE D'EPARGNE 17/11/2011 29/12/2011 01/06/2013 700 000,00 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,560 A P O A-1
MIN236195EUR-EAUDICI SFIL CAFFIL 12/12/2005 01/01/2018 01/02/2018 159 152,36 F Taux fixe à
4.82 %
4,820 4,880 S P O A-1
MON244536EUR-ANGLET SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 01/12/2018 310 665,96 F Taux fixe à
3.97 %
3,970 4,020 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
243 918,43
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 243 918,43
123-009-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
11/07/2008 11/07/2008 11/07/2010 243 918,43 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 18 953 926,14
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 11 177 491,16 497 634,88 275 783,22 0,00 158 308,86
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 177 491,16 497 634,88 275 783,22 0,00 158 308,86
02383000020073202-PPB N 0,00 A-1 102 242,27 8,08 F Taux fixe à 4.8 % 4,800 8 920,81 5 335,83 0,00 4 498,66
070075-PPB N 0,00 A-1 2 000 180,00 20,54 F Taux fixe à 4.33
%
4,390 56 230,00 90 279,26 0,00 40 657,55
101385tranche1-SPB N 0,00 A-1 1 183 399,88 16,71 F Taux fixe à 3.16
%
3,240 69 611,76 29 800,26 0,00 1 558,14
123-004-SPB N 0,00 A-1 2 911 584,94 14,25 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 0,00 0,00 0,00 101 600,57
123-006-SPB N 0,00 A-1 160 673,88 14,25 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 0,00 2 939,46 0,00 1 453,40
1710365-PPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.42
%
3,460 10 957,88 3 221,94 0,00 0,00
1711087-PPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.57
%
4,650 5 276,73 2 597,41 0,00 0,00
2017EP-SPB N 0,00 A-1 409 789,48 17,99 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 14 817,44 4 648,79 0,00 66,02
2019REFI-CE-B417 N 0,00 A-1 582 046,04 9,85 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 0,00 0,00 0,00 820,53
2019REFI-SFIL-B417 N 0,00 A-1 744 486,15 14,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 0,00 0,00 0,00 1 199,45
202-01-SPB N 0,00 B-1 814 792,03 12,92 C Taux fixe 4.25%
à barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
4,250 43 811,12 36 997,45 0,00 2 885,72
202-02-SPB N 0,00 B-1 134 796,12 7,50 C Taux fixe 4.41%
à barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
4,410 16 849,51 6 780,45 0,00 3 021,79 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
202-03-SPB N 0,00 A-1 425 000,00 16,99 V (Euribor 12 M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 12 M
0,310 25 000,00 2 053,13 0,00 21,25
202-04-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.84
%
5,840 0,00 12 678,45 0,00 0,00
202-05-SPB N 0,00 A-1 745 200,00 17,97 V (Euribor 12 M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 12 M
0,300 41 400,00 3 588,86 0,00 93,15
202-07-SPB N 0,00 A-1 815 733,33 9,49 F Taux fixe à 3.08
%
3,160 64 400,00 20 347,61 0,00 0,00
215-08-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 03
M-Floor -0.24 sur
Euribor 03 M) +
0.24
0,000 6 853,87 0,00 0,00 0,00
51013365138-PPB N 0,00 A-1 133 772,57 4,22 F Taux fixe à 0.9% 0,900 29 363,47 734,11 0,00 0,00
51016943531-PPB N 0,00 A-1 7 794,47 0,01 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 7 498,21 604,06 0,00 303,60
8699034-EAUDICI N 0,00 A-1 0,00 1,18 F Taux fixe à 2.87
%
2,870 15 000,00 861,00 0,00 0,00
8814516-PPB N 0,00 A-1 6 000,00 1,46 F Taux fixe à 3.97
%
3,970 3 000,00 357,30 0,00 129,03
9046904-PPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.57
%
4,570 3 789,48 1 567,63 0,00 0,00
A33110F8-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 43 813,87 31 671,64 0,00 0,00
MIN236195EUR-EAUDICI N 0,00 A-1 0,00 0,17 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 13 346,31 6 898,87 0,00 0,00
MON244536EUR-ANGLET N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.97
%
3,970 17 694,42 11 819,71 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 24 391,87 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 24 391,87 0,00 0,00 0,00
123-009-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 24 391,87 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 177 491,16 522 026,75 275 783,22 0,00 158 308,86
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
202-01-SPB SOCIETE GENERALE 1 222 497,00 814 792,03 1 20,00 Taux fixe
4.25% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
Taux fixe
4.25% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
4.25% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
4,250 36 997,45 0,00 7,29
202-02-SPB CAISSE D'EPARGNE 303 291,22 134 796,12 1 18,00 Taux fixe
4.41% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
Taux fixe
4.41% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
21 435,23 Taux fixe
4.41% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
4,410 6 780,45 0,00 1,21
TOTAL (B) 1 525 788,22 949 588,15 21 435,23 43 777,90 0,00 8,50
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 525 788,22 949 588,15 21 435,23 43 777,90 0,00 8,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 27
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 91,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 227 903,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 8,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 949 588,15 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index (8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
1 326 532,19 1 326 532,19 130 790,49 63 556,78 88 386,25 0,00
1710365-PPB 2006 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
77 627,47 77 627,47 0,00 T F Taux fixe
à 3.42 %
3,420 A 4 247,57 3 221,94 10 957,88 0,00
1711087-PPB 2007 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
52 073,03 52 073,03 0,00 T F Taux fixe
à 4.57 %
4,570 A 4 946,91 2 597,41 5 276,73 0,00
202-04-SPB 2009 P 01/12/2019 SFIL CAFFIL 260 516,06 260 516,06 0,00 A F Taux fixe
à 5.84 %
5,840 A 45 192,00 12 678,45 0,00 0,00
215-08-SPB 2006 P 01/12/2019 SFIL CAFFIL 208 017,32 208 017,32 0,00 T V (Euribor
3M-Floor
-0.24 sur
Euribor
3M) +
0.24
0,000 A 0,00 0,00 6 853,87 0,00
9046904-PPB 2012 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
21 708,92 21 708,92 0,00 A F Taux fixe
à 4.57 %
4,570 A 1 459,08 1 567,63 3 789,48 0,00
A33110F8-SPB 2011 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
430 636,62 430 636,62 0,00 A F Taux fixe
à 4.56 %
4,560 A 44 251,93 31 671,64 43 813,87 0,00
MON244536EUR-ANGLET 2018 P 01/12/2019 SFIL CAFFIL 275 952,77 275 952,77 0,00 A F Taux fixe
à 3.97 %
3,970 A 30 693,00 11 819,71 17 694,42 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
1 326 532,19 1 326 532,19 0,00 0,00 2 019,98
2019REFI-CE-B417 2019 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
582 046,04 582 046,04 9,85 T F Taux fixe
à 2.03 %
2,030 0,00 0,00 820,53
2019REFI-SFIL-B417 2019 C 01/12/2019 SFIL CAFFIL 744 486,15 744 486,15 14,08 T F Taux fixe
à 2 %
2,000 0,00 0,00 1 199,45
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 000,00 €
23/09/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 23/09/2017
L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017
L Frais d'insertion 5 23/09/2017
L Logiciels 2 23/09/2017
L Droits d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) - ouvrages lourds 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage génie civil) - ouvrages courants (bassins
décantation, oxygénation)
30 23/09/2017
L Ouvrages génie civil captage, transport, traitement et canalisations eau
potable
40 23/09/2017
L Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et
régulation)
15 23/09/2017
L Pompes, appareils électromécaniques, instal. de chauffage, instal. de
ventilation
15 23/09/2017
L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc) 4 23/09/2017
L Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 23/09/2017
L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
20 23/09/2017
L Mobilier de bureau 10 23/09/2017
L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017
L Matériel de bureau (sauf informatique) 5 23/09/2017
L Outillages 10 23/09/2017
L Matériel informatique 3 23/09/2017
L Voitures et véhicules légers (scooters, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017
L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 506 250,00 I 2 300 901,99
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 853 000,00 1 848 558,94
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 828 000,00 1 824 167,07
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 25 000,00 24 391,87
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 653 250,00 452 343,05
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 453 250,00 452 343,05
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 300 901,99 1 015 397,72 0,00 3 316 299,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Il COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 190 194,59 III 1 964 011,04
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 190 194,59 1 964 011,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 4 567,00 4 567,19
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 806,00 2 907,78
28121 Aménagement Terrains nus 11 173,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 2 897,00 2 896,98
28128 Aménagement Autres terrains 14 080,00 25 252,79
281311 Bâtiments d'exploitation 11 812,00 11 811,37
281315 Bâtiments administratifs 1 847,00 1 847,04
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 45 985,00 45 984,80
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 31 287,00 31 287,45
28138 Aménagement Autres constructions 12 945,00 12 944,75
28151 Installations complexes spécialisées 1 056,00 1 055,80
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 425 454,00 1 729 371,24
281532 Réseaux d'assainissement 334,00 334,33
28154 Matériel industriel 1 385,00 1 385,13
281561 Service de distribution d'eau 21 420,00 9 322,18
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 309,00 309,27
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 33 316,00 33 316,01
28181 Installations générales, agencements 21 450,00 8 349,62
28182 Matériel de transport 6 465,00 6 464,79
28183 Matériel de bureau et informatique 2 079,00 2 976,67
28184 Mobilier 2 198,00 2 198,47
28188 Autres 321 410,00 18 516,47
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 11 000,00 10 910,91
021 Virement de la section d'exploitation 1 201 919,59 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 964 011,04 31 313,65 2 300 525,17 0,00 4 295 849,86 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 34
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 316 299,71
Ressources propres disponibles IV 4 295 849,86
Solde V = IV – II (3) 979 550,15
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : DIRECTION IPP FLUX AVEC LE BA20 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 39 453,00 0,00 3 726,00 35 727,00 0,00
45.1 (2) 0,00 39 453,00 0,00 3 726,00 35 727,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 39 453,00 0,00 3 726,00 35 727,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 39 453,00 0,00 3 726,00 35 727,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 39 453,00 0,00 3 726,00 35 727,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 39 453,00 0,00 3 726,00 35 727,00 0,00
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : DIRECTION IPP FLUX AVEC LE BA22 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 39 453,00 0,00 3 726,00 35 727,00 0,00
45.1 (2) 0,00 39 453,00 0,00 3 726,00 35 727,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 39 453,00 0,00 3 726,00 35 727,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 39 453,00 0,00 3 726,00 35 727,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 36
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : DIRECTION IPP FLUX AVEC LE BA22 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 39 453,00 0,00 3 726,00 35 727,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 39 453,00 0,00 3 726,00 35 727,00 0,00
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : DIRECTION IPP FLUX AVEC LE BA23 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00
45.1 (2) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : DIRECTION IPP FLUX AVEC LE BA24 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 37
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : DIRECTION IPP FLUX AVEC LE BA24 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
45.1 (2) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00
N° opération : 005 Intitulé de l'opération : DIRECTION IPP FLUX AVEC LE BA25 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00
45.1 (2) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 6 120,00 0,00 3 726,00 2 394,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 38
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : OPERATION EAU ICI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 103 714,07 0,00 0,00 0,00 0,00 103 714,07
45.1 (2) 103 714,07 0,00 0,00 0,00 0,00 103 714,07
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 103 714,07 0,00 0,00 0,00 0,00 103 714,07
RECETTES (b) 156 425,36 0,00 0,00 0,00 0,00 156 425,36
45.2 Financement par le tiers (4) 156 425,36 0,00 0,00 0,00 0,00 156 425,36
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 156 425,36 0,00 0,00 0,00 0,00 156 425,36
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
25/02/2019 BIDACHE - TRAVAUX SUR RESEAUX PROGRAMME
2018
24 227,00 0,00 0
26/02/2019 ANGLET - SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE 26 747,20 0,00 0
05/03/2019 EAU ICI - INTERCONNEXION EAU POTABLE NIVE
ANGLET
900,00 0,00 0
28/03/2019 PCBA - AVIS DE PUBLICITE RENOUVELLT
CANALISATION LAROCHEFOUCAULD ANGLET
155,68 0,00 1
03/04/2019 ANGLET - REHABILITATION RESEAUX QUARTIER
LAROCHEFOUCAULD
271 576,95 0,00 0
03/04/2019 ANGLET - RENOUVELLEMENT CANALISATION
AV.BAYONNE TRAMBUS
2 477,66 0,00 0
18/04/2019 LICENCES COSOLUS 2019 779,87 0,00 1
06/05/2019 PSPB - RENOUVELLEMENT AV THIOM DE LA
CHAUME SJL
4 548,75 0,00 0
06/05/2019 PSPB - INTERCONNEXION URDAX 321 686,15 0,00 0
09/05/2019 EAU ICI - PRISE DE COTE DE BATHYMETRIE
ADOUR DE BRISCOUS A BAYONNE
6 169,00 0,00 0
20/06/2019 PSPB - DIVERS TRAVAUX RESEAUX 8 337,95 0,00 60
20/06/2019 PSPB - RENOUVEL CANALISATION PONT
PERUKAIN ARBONNE
3 871,84 0,00 60
20/06/2019 PSPB - RENOUVEL RES. BVD EMPEREUR RUE DES
RESERVOIRS HENDAYE
13 814,01 0,00 0
20/06/2019 PSPB - RENOUVELLEMENT BD GAL DE GAULLE
HENDAYE TR1
171 711,49 0,00 0
20/06/2019 PSPB - REAMENAGEMENT CENTRE BOURG
ASCAIN
155 131,82 0,00 0
20/06/2019 PSPB - RENOUVEL CANALISATIONS ROUTE DES
GROTTES SARE
108 344,23 0,00 0
24/06/2019 PSPB - RENOUVELLEMENT RESEAU SECTEUR
PLAGE MIMOSAS MAGNOLIA HENDAYE
10 858,53 0,00 0
04/07/2019 BIDACHE - TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU
RESEAU PUBLIC BERGOUEY VIELLENAVE
13 952,44 0,00 60
29/07/2019 PSPB - RENOUVEL RES. BVD EMPEREUR
CARREFOUR ORIO HENDAYE
14 089,24 0,00 0
09/08/2019 PSPB - ETAT DES LIEUX AVANT BORNAGE CHEMIN
DU MOULIN CHERCHEBRUIT
676,00 0,00 1
19/08/2019 BIDACHE - TRAVAUX RESEAU MENDIGARAY A
BARDOS
8 509,11 0,00 60
20/09/2019 PSPB - TRAVAUX EN URGENCE DEVOIEMENT
EXTENSION 2019 (SARE ET ST PEE)
29 389,14 0,00 60
24/09/2019 EAU ICI - DIAGNOSTIC CANALISATIONS SOUS
ADOUR
7 650,00 0,00 0
27/09/2019 PSPB - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES
ELECTRIQUES STATIONS ET RESERVOIRS SARE
4 045,00 0,00 0
02/10/2019 PSPB - AVIS DE PUBLICITE TRAVAUX RESEAUX
EAU POTABLE AINHOA
1 151,36 0,00 1
24/10/2019 EAU ICI - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES
LOCAUX
1 821,04 0,00 30
24/10/2019 EAU ICI - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES
LOCAUX
10 656,46 0,00 0
19/11/2019 PSPB - RENOUVELLEMENT RESEAU SECTEUR
PLAGE MIMOSAS MAGNOLIA HENDAYE
25 658,73 0,00 60
19/11/2019 PSPB - RENOUVELLEMENT ELISSACILLO STADE
HENDAYE
54 027,35 0,00 0
20/11/2019 EAU ICI - INSTALLATION DEBITMETRE LAHARIE
BAYONNE
5 435,94 0,00 60
27/11/2019 PSPB - COMPTEURS SUR RESERVOIRS SARE
ETXOINA AIKOBEKO ZASPIFAGO
3 525,00 0,00 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 40
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/12/2019 BIDACHE - AVIS DE PUBLICITE MOE RENOUVELLT
ET EXTENSION RESEAUX SECTEUR 4
118,24 0,00 1
12/12/2019 PSPB - PROLONGEMENT ETUDE DANGER
XOLDOCOGAINA URRUGNE
5 550,00 0,00 0
24/12/2019 LICENCES INFORMATIQUES BUNDLE ESSENTIALS
ON
415,75 0,00 1
24/12/2019 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE 7 719,21 0,00 3
29/01/2020 BIDACHE - TRAVAUX SUR RESEAUX PROGRAMME
2016-2020
311 099,24 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 636 827,38 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
18AEP10221
INTERCONNEXION
AINHOA URDAX
0,00 377 184,37 377 184,37 0,00 377 184,37 55 498,22 321 686,15
LAROCHEFO
REHABILITATION
RESEAUX QUARTIER
LAROCHEFOUCAULT
0,00 980 000,00 980 000,00 0,00 430 000,00 715 079,81 264 920,19
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 42
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 540 390,57
TOTAL GENERAL 0 540 390,57
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 43
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2016 - DSP SAUR Pôle Pays de Bidache :
Bidache / Bardos / Guiche /
Sames / Came / Arancou /
Bergouey Viellenave
0,00
01/01/2018 - DSP LYONNAISE DES EAUX - SUEZ ANGLET 0,00
01/05/2019 - DSP AGUR SECTEUR EST NIVELLE 0,00
01/05/2019 - DSP AGUR SECTEUR OUEST
NIVELLE
0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 44
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 172
Nombre de suffrages exprimés : 189
VOTES :
Pour : 166
Contre : 1
Abstentions : 22
Date de convocation : 24/07/2020
Présenté par (1) le Président,
A Bayonne le 31/07/2020
(1) le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 31/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 45
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACH Fabrice-Sébastien, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BALMAT Mélanie, Conseillère
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BAUDRY Paul, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BEREAU Emmanuel, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 46
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOBET Amaya, Conseillère
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIALLÉ Sylvie, Conseillère
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Dominique, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller (représenté par AMESTOY Eric)
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MINONDO Raymond, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOTSCH Nathalie, Conseillère
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.