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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 BP2020 ba AEP Gestion Deleguee Tddtva Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 BP2020 ba AEP Gestion Deleguee Tddtva)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006710600258

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA (2)

ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 28

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 29

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 30

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 524 149,50 3 604 439,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 58 249,52 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

977 960,02

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 4 582 399,02 4 582 399,02

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

6 775 258,00 8 480 381,81

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 535 594,34 19 933,55

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

189 463,02

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 8 500 315,36 8 500 315,36

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 13 082 714,38 13 082 714,38

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 214 200,00 58 249,52 516 379,00 516 379,00 574 628,52

012 Charges de personnel, frais assimilés 480 300,00 0,00 514 274,00 514 274,00 514 274,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00

Total des dépenses de gestion des services 726 500,00 58 249,52 1 062 653,00 1 062 653,00 1 120 902,52

66 Charges financières 307 083,00 0,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00

67 Charges exceptionnelles 60 000,00 0,00 26 400,00 26 400,00 26 400,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 30 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 123 583,00 58 249,52 1 287 053,00 1 287 053,00 1 345 302,52

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 383 737,26 1 485 013,50 1 485 013,50 1 485 013,50

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 338 369,00 1 752 083,00 1 752 083,00 1 752 083,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 722 106,26 3 237 096,50 3 237 096,50 3 237 096,50

TOTAL 4 845 689,26 58 249,52 4 524 149,50 4 524 149,50 4 582 399,02

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 582 399,02

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 409 460,00 0,00 3 345 500,00 3 345 500,00 3 345 500,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 16 804,75 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00

Total des recettes de gestion des services 3 426 264,75 0,00 3 353 000,00 3 353 000,00 3 353 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 3 428 264,75 0,00 3 353 000,00 3 353 000,00 3 353 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 442 939,00 251 439,00 251 439,00 251 439,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 442 939,00 251 439,00 251 439,00 251 439,00

TOTAL 3 871 203,75 0,00 3 604 439,00 3 604 439,00 3 604 439,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 977 960,02

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 582 399,02

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

2 985 657,50

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 114 080,00 0,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00

21 Immobilisations corporelles 1 724 786,00 867 008,56 2 216 847,00 2 216 847,00 3 083 855,56

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 671 027,00 668 459,80 2 465 840,00 2 465 840,00 3 134 299,80

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 509 893,00 1 535 468,36 4 830 687,00 4 830 687,00 6 366 155,36

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 111 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 978 875,00 0,00 651 000,00 651 000,00 651 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 10 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 100 329,00 0,00 651 000,00 651 000,00 651 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 205 000,00 125,98 0,00 0,00 125,98

Total des dépenses réelles d’investissement 4 815 222,00 1 535 594,34 5 481 687,00 5 481 687,00 7 017 281,34

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 442 939,00 251 439,00 251 439,00 251 439,00

041 Opérations patrimoniales (4) 143 217,00 1 042 132,00 1 042 132,00 1 042 132,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 586 156,00 1 293 571,00 1 293 571,00 1 293 571,00

TOTAL 5 401 378,00 1 535 594,34 6 775 258,00 6 775 258,00 8 310 852,34

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 189 463,02

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 500 315,36

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions d'investissement 16 976,00 9 768,00 0,00 0,00 9 768,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 112 850,73 0,00 1 453 897,50 1 453 897,50 1 453 897,50

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 129 826,73 9 768,00 1 453 897,50 1 453 897,50 1 463 665,50

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 1 385 639,47 0,00 1 705 123,81 1 705 123,81 1 705 123,81

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 143 217,00 10 165,55 1 042 132,00 1 042 132,00 1 052 297,55

Total des recettes financières 1 528 856,47 10 165,55 2 747 255,81 2 747 255,81 2 757 421,36

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

263 011,01 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 921 694,21 19 933,55 4 201 153,31 4 201 153,31 4 221 086,86

021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 383 737,26 1 485 013,50 1 485 013,50 1 485 013,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 338 369,00 1 752 083,00 1 752 083,00 1 752 083,00

041 Opérations patrimoniales (4) 143 217,00 1 042 132,00 1 042 132,00 1 042 132,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 865 323,26 4 279 228,50 4 279 228,50 4 279 228,50

TOTAL 6 787 017,47 19 933,55 8 480 381,81 8 480 381,81 8 500 315,36

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 500 315,36

Pour information :COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

2 985 657,50

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 574 628,52 574 628,52

012 Charges de personnel, frais assimilés 514 274,00 514 274,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 32 000,00 32 000,00

66 Charges financières 198 000,00 0,00 198 000,00 67 Charges exceptionnelles 26 400,00 0,00 26 400,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 752 083,00 1 752 083,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 485 013,50 1 485 013,50

Dépenses d’exploitation – Total 1 345 302,52 3 237 096,50 4 582 399,02

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 582 399,02

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 251 439,00 251 439,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 651 000,00 0,00 651 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 148 000,00 0,00 148 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 3 083 855,56 0,00 3 083 855,56 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 134 299,80 0,00 3 134 299,80 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 1 042 132,00 1 042 132,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 125,98 0,00 125,98 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 7 017 281,34 1 293 571,00 8 310 852,34

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 189 463,02

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 500 315,36

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 345 500,00 3 345 500,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 7 500,00 7 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 251 439,00 251 439,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 3 353 000,00 251 439,00 3 604 439,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 977 960,02

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 582 399,02

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 9 768,00 0,00 9 768,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 1 453 897,50 0,00 1 453 897,50 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 14 881,00 14 881,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 443 747,00 443 747,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 583 504,00 583 504,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 052 297,55 0,00 1 052 297,55

28 Amortissement des immobilisations 1 736 083,00 1 736 083,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 16 000,00 16 000,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 485 013,50 1 485 013,50

Recettes d’investissement – Total 2 515 963,05 4 279 228,50 6 795 191,55

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 705 123,81

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 500 315,36COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 214 200,00 516 379,00 516 379,00

605 Achats d'eau 2 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 7 000,00 12 900,00 12 900,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 700,00 10 700,00 10 700,00

6064 Fournitures administratives 4 500,00 10 600,00 10 600,00

6066 Carburants 3 700,00 1 700,00 1 700,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 800,00 800,00

611 Sous-traitance générale 58 100,00 31 600,00 31 600,00

6135 Locations mobilières 3 500,00 2 500,00 2 500,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 100,00 1 100,00 1 100,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 7 000,00 7 000,00

61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 24 000,00 24 000,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 1 000,00 1 000,00

61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 3 500,00 3 500,00

6156 Maintenance 12 000,00 24 300,00 24 300,00

6161 Multirisques 22 200,00 24 000,00 24 000,00

617 Etudes et recherches 5 000,00 35 000,00 35 000,00

618 Divers 6 000,00 14 290,00 14 290,00

6226 Honoraires 2 000,00 17 000,00 17 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500,00 2 000,00 2 000,00

6228 Divers 13 500,00 15 500,00 15 500,00

6231 Annonces et insertions 1 000,00 11 500,00 11 500,00

6238 Divers 2 000,00 500,00 500,00

6251 Voyages et déplacements 1 500,00 4 000,00 4 000,00

6256 Missions 500,00 500,00 500,00

6257 Réceptions 1 000,00 3 000,00 3 000,00

6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 26 700,00 26 700,00

6262 Frais de télécommunications 10 850,00 8 750,00 8 750,00

6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 100,00 100,00

6282 Frais de gardiennage 0,00 3 200,00 3 200,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 12 000,00 9 000,00 9 000,00

6287 Remboursements de frais 0,00 199 439,00 199 439,00

6288 Autres 4 200,00 3 500,00 3 500,00

63512 Taxes foncières 4 000,00 5 400,00 5 400,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 1 000,00 1 000,00

6356 Redevances occupat° domaine public 3 350,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 0,00 300,00 300,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 480 300,00 514 274,00 514 274,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 480 000,00 514 274,00 514 274,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 32 000,00 32 000,00 32 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 32 000,00 32 000,00 32 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

726 500,00 1 062 653,00 1 062 653,00

66 Charges financières (b) (8) 307 083,00 198 000,00 198 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 449 083,00 196 000,00 196 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -145 000,00 2 000,00 2 000,00

6688 Autre 3 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 60 000,00 26 400,00 26 400,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 60 000,00 1 000,00 1 000,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 20 400,00 20 400,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 5 000,00 5 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 30 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

1 123 583,00 1 287 053,00 1 287 053,00

023 Virement à la section d'investissement 1 383 737,26 1 485 013,50 1 485 013,50

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 338 369,00 1 752 083,00 1 752 083,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 338 369,00 1 736 083,00 1 736 083,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 16 000,00 16 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

3 722 106,26 3 237 096,50 3 237 096,50

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 722 106,26 3 237 096,50 3 237 096,50

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 845 689,26 4 524 149,50 4 524 149,50

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 58 249,52

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 582 399,02

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 33 311,16

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 31 311,16

= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 409 460,00 3 345 500,00 3 345 500,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 3 409 460,00 3 330 000,00 3 330 000,00

7068 Autres prestations de services 0,00 10 000,00 10 000,00

7087 Remboursement de frais 0,00 5 500,00 5 500,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 16 804,75 7 500,00 7 500,00

752 Revenus des immeubles 7 804,75 7 500,00 7 500,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 9 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

3 426 264,75 3 353 000,00 3 353 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 2 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

3 428 264,75 3 353 000,00 3 353 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 442 939,00 251 439,00 251 439,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 337 169,00 251 439,00 251 439,00

7874 Reprises autres provisions réglementées 105 770,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 442 939,00 251 439,00 251 439,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 871 203,75 3 604 439,00 3 604 439,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 977 960,02

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 582 399,02

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 114 080,00 148 000,00 148 000,00

2031 Frais d'études 113 080,00 147 000,00 147 000,00

2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 1 000,00 1 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 724 786,00 2 216 847,00 2 216 847,00

2111 Terrains nus 3 600,00 0,00 0,00

21315 Bâtiments administratifs 0,00 31 853,00 31 853,00

21355 Aménagement Bâtiments administratifs 125 000,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 525 200,00 2 080 994,00 2 080 994,00

21561 Service de distribution d'eau 0,00 96 000,00 96 000,00

21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 1 800,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 45 100,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 24 086,00 7 200,00 7 200,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 800,00 800,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 671 027,00 2 465 840,00 2 465 840,00

2312 Terrains 80 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 80 000,00 80 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 591 027,00 2 385 840,00 2 385 840,00

Total des dépenses d’équipement 3 509 893,00 4 830 687,00 4 830 687,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 111 454,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 111 454,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 978 875,00 651 000,00 651 000,00

1641 Emprunts en euros 945 000,00 651 000,00 651 000,00

1678 Autres dettes condit° particulières 33 875,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 10 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 100 329,00 651 000,00 651 000,00

4581005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 205 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 205 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 815 222,00 5 481 687,00 5 481 687,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 442 939,00 251 439,00 251 439,00

Reprises sur autofinancement antérieur 442 939,00 251 439,00 251 439,00

102298 Reprise sur autres fonds investissement 105 770,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 90 693,00 4 963,00 4 963,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 14 464,00 14 464,00 14 464,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 132,00 132,00 132,00

13918 Autres subventions d'équipement 231 688,00 231 688,00 231 688,00

13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 192,00 192,00 192,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 143 217,00 1 042 132,00 1 042 132,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 143 217,00 1 042 132,00 1 042 132,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 586 156,00 1 293 571,00 1 293 571,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

5 401 378,00 6 775 258,00 6 775 258,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 1 535 594,34

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 189 463,02

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 500 315,36

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 16

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 16 976,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

1314 Subv. équipt Communes 16 976,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 112 850,73 1 453 897,50 1 453 897,50

1641 Emprunts en euros 1 112 850,73 1 453 897,50 1 453 897,50

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 129 826,73 1 453 897,50 1 453 897,50

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 385 639,47 1 705 123,81 1 705 123,81

1068 Autres réserves 1 385 639,47 1 705 123,81 1 705 123,81

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 143 217,00 1 042 132,00 1 042 132,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 143 217,00 1 042 132,00 1 042 132,00

Total des recettes financières 1 528 856,47 2 747 255,81 2 747 255,81

4582005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 205 000,00 0,00 0,00

45821 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 58 011,01 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 263 011,01 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 2 921 694,21 4 201 153,31 4 201 153,31

021 Virement de la section d'exploitation 1 383 737,26 1 485 013,50 1 485 013,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 338 369,00 1 752 083,00 1 752 083,00

28031 Frais d'études 8 709,00 16 475,00 16 475,00

28033 Frais d'insertion 1 029,00 2 544,00 2 544,00

28121 Aménagement Terrains nus 1 111,00 1 111,00 1 111,00

281311 Bâtiments d'exploitation 324 193,00 324 193,00 324 193,00

281315 Bâtiments administratifs 72 296,00 72 186,00 72 186,00

281355 Aménagement Bâtiments administratifs 28,00 230,00 230,00

281411 Bâtiments exploitation sur sol d'autrui 6 364,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 1 174,00 1 565,00 1 565,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 726 083,00 1 120 997,00 1 120 997,00

281532 Réseaux d'assainissement 1 039,00 1 039,00 1 039,00

281561 Service de distribution d'eau 151 515,00 151 515,00 151 515,00

28157 Aménagement matériel industriel 30 752,00 30 752,00 30 752,00

28183 Matériel de bureau et informatique 5 881,00 5 281,00 5 281,00

28188 Autres 8 195,00 8 195,00 8 195,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 16 000,00 16 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 722 106,26 3 237 096,50 3 237 096,50

041 Opérations patrimoniales (8) 143 217,00 1 042 132,00 1 042 132,00

2031 Frais d'études 2 713,00 14 881,00 14 881,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 16 667,00 432 747,00 432 747,00

21561 Service de distribution d'eau 0,00 11 000,00 11 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 123 837,00 583 504,00 583 504,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 865 323,26 4 279 228,50 4 279 228,50

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

6 787 017,47 8 480 381,81 8 480 381,81

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 19 933,55

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 500 315,36

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 18

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

7 466 227,72

1641 Emprunts en euros (total) 7 466 227,72

0031557Y - AEP URA CREDIT FONCIER DE

FRANCE

02/09/2014 01/01/2018 08/03/2018 489 654,89 F Taux fixe à

2.69 %

2,690 2,720 T P O A-1

1312804 - PaysMixe CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

11/12/2015 01/01/2018 01/02/2018 547 500,00 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 1,510 T C O A-1

141791 - AEP URA CREDIT AGRICOLE 08/10/2013 01/01/2018 05/11/2018 470 243,96 F Taux fixe à

3.67 %

3,670 3,670 A P O A-1

1710274 - AEP URA CAISSE D'EPARGNE 24/09/2002 01/01/2018 31/10/2018 88 922,39 F Taux fixe à

3.35 %

3,350 3,350 A P O A-1

2019REFI-CE-B418 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 1 653 201,86 F Taux fixe à

2.03 %

2,030 2,050 T P O A-1

2019REFI-SFIL-B418 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 308 408,60 F Taux fixe à 2

%

2,000 2,020 T C O A-1

20289403 - AEP URA CREDIT MUTUEL 04/06/2015 01/01/2018 15/03/2018 338 978,44 F Taux fixe à

1.39 %

1,390 1,400 T P O A-1

20289404 - AEP URA CREDIT MUTUEL 14/10/2017 01/01/2018 31/01/2018 195 833,33 F Taux fixe à 1.1

%

1,100 1,100 T C O A-1

40844473801 - AEP URA CREDIT AGRICOLE 20/04/2000 01/01/2018 05/01/2018 56 400,54 F Taux fixe à 5.7

%

5,700 5,820 T P O A-1

51009633394 - AEP URA CREDIT AGRICOLE 24/07/2003 01/01/2018 15/03/2018 67 671,78 F Taux fixe à 4.1

%

4,100 4,100 A P O A-1

51014730241 - AEP URA CREDIT AGRICOLE 12/07/2004 01/01/2018 13/07/2018 178 819,74 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 A P O A-1

51015217927 - SAEPPS CREDIT AGRICOLE 03/08/2004 01/01/2020 20/08/2020 237 852,17 V (Moyenne

Euribor 12M +

1.604) + Cap

3.296 sur

Moyenne

Euribor 12M

3,900 3,900 A P O A-1

51066856316 - SAEPPS CREDIT AGRICOLE 25/06/2009 01/01/2020 20/01/2020 153 439,06 F Taux fixe à

4,70%

4,700 4,800 M P O A-1COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 21

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

51088584596 - AEP URA CREDIT AGRICOLE 29/03/2012 01/01/2018 05/04/2018 225 000,00 F Taux fixe à

5.41 %

5,410 5,410 A C O A-1

51090241431 - AEP URA CREDIT AGRICOLE 20/06/2012 01/01/2018 05/01/2018 298 964,43 F Taux fixe à

5.18 %

5,180 5,250 S P O A-1

A3309777 - AEP URA CAISSE D'EPARGNE 30/09/2009 01/01/2018 07/10/2018 435 034,98 F Taux fixe à

1.63 %

1,630 1,630 A P O A-1

CO4730 - PAYSMIXE CACIB 01/06/2007 01/01/2018 15/03/2018 1 642 968,15 F Taux fixe à

4.35 %

4,350 4,490 T C O A-1

MON191688EUR - AEP URA SFIL CAFFIL 06/12/2001 01/01/2018 02/01/2018 77 333,40 F Taux fixe à

4.99 %

4,990 4,990 A P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 7 466 227,72

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 22

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 6 691 801,27 649 550,42 192 006,76 0,00 29 869,60

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 691 801,27 649 550,42 192 006,76 0,00 29 869,60

0031557Y - AEP URA N 0,00 A-1 416 813,49 9,69 F Taux fixe à 2.69

%

2,690 37 911,81 10 831,99 0,00 622,87

1312804 - PaysMixe N 0,00 A-1 487 500,00 16,08 V (Livret A +

0.75)-Floor 0 sur

Livret A

1,510 30 000,00 6 247,61 0,00 937,24

141791 - AEP URA N 0,00 A-1 398 004,43 8,84 F Taux fixe à 3.67

%

3,670 38 120,10 14 606,76 0,00 2 017,85

1710274 - AEP URA N 0,00 A-1 55 100,87 2,83 F Taux fixe à 3.35

%

3,350 17 765,19 1 845,88 0,00 208,46

2019REFI-CE-B418 N 0,00 A-1 1 653 201,86 9,84 F Taux fixe à 2.03

%

2,030 150 667,35 29 621,22 0,00 4 659,94

2019REFI-SFIL-B418 N 0,00 A-1 308 408,60 14,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 21 642,72 5 491,84 0,00 939,96

20289403 - AEP URA N 0,00 A-1 288 613,95 10,46 F Taux fixe à 1.39

%

1,390 25 711,26 3 878,10 0,00 152,26

20289404 - AEP URA N 0,00 A-1 162 499,97 9,58 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 16 666,68 1 718,75 0,00 267,36

40844473801 - AEP URA N 0,00 A-1 11 927,49 0,26 F Taux fixe à 5.7 % 5,700 11 927,49 255,56 0,00 0,00

51009633394 - AEP URA N 0,00 A-1 46 901,14 3,21 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 11 028,29 1 922,95 0,00 1 164,38

51014730241 - AEP URA N 0,00 A-1 127 728,38 4,53 F Taux fixe à 0 % 0,000 25 545,68 0,00 0,00 0,00

51015217927 - SAEPPS N 0,00 A-1 237 852,17 4,64 V (Moyenne

Euribor 12 M +

1.604) + Cap

3.296 sur

Moyenne Euribor

12 M

1,340 77 012,60 6 124,40 0,00 820,25

51066856316 - SAEPPS N 0,00 A-1 153 439,06 15,05 F Taux fixe à

4,70%

4,700 13 398,10 13 829,66 0,00 182,83

51088584596 - AEP URA N 0,00 A-1 195 000,00 12,26 F Taux fixe à 5.41

%

5,410 15 000,00 10 549,50 0,00 7 168,25COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 24

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

51090241431 - AEP URA N 0,00 A-1 250 738,98 7,51 F Taux fixe à 5.18

%

5,180 26 026,72 12 655,54 0,00 5 658,38

A3309777 - AEP URA N 0,00 A-1 372 840,72 9,77 F Taux fixe à 1.63

%

1,630 32 508,11 6 077,30 0,00 723,16

CO4730 - PAYSMIXE N 0,00 A-1 1 476 591,63 17,71 F Taux fixe à 4.35

%

4,350 83 188,26 63 922,64 0,00 2 693,91

MON191688EUR - AEP URA N 0,00 A-1 48 638,53 2,00 F Taux fixe à 4.99

%

4,990 15 430,06 2 427,06 0,00 1 652,50

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 6 691 801,27 649 550,42 192 006,76 0,00 29 869,60

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 25

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

18 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 6 691 801,27 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 902 439,00 I 902 439,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 651 000,00 651 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 651 000,00 651 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 251 439,00 251 439,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

102298 Reprise sur autres fonds investissement 0,00 0,00

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 251 439,00 251 439,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 902 439,00 1 535 594,34 189 463,02 2 627 496,36

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 279 228,50 III 4 279 228,50

Ressources propres externes de l’année (a) 1 042 132,00 1 042 132,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 042 132,00 1 042 132,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 237 096,50 3 237 096,50

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 16 475,00 16 475,00

28033 Frais d'insertion 2 544,00 2 544,00

28121 Aménagement Terrains nus 1 111,00 1 111,00

281311 Bâtiments d'exploitation 324 193,00 324 193,00

281315 Bâtiments administratifs 72 186,00 72 186,00

281355 Aménagement Bâtiments administratifs 230,00 230,00

281411 Bâtiments exploitation sur sol d'autrui 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 1 565,00 1 565,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 120 997,00 1 120 997,00

281532 Réseaux d'assainissement 1 039,00 1 039,00

281561 Service de distribution d'eau 151 515,00 151 515,00

28157 Aménagement matériel industriel 30 752,00 30 752,00

28183 Matériel de bureau et informatique 5 281,00 5 281,00

28188 Autres 8 195,00 8 195,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 16 000,00 16 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 485 013,50 1 485 013,50

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

4 279 228,50 19 933,55 0,00 1 705 123,81 6 004 285,86

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 627 496,36

Ressources propres disponibles IV 6 004 285,86

Solde V = IV – II (6) 3 376 789,50

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 28

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

202014

REHABILITATION

RESERVOIR

PILOTA PLAZA

0,00 1 920 000,00 1 920 000,00 0,00 0,00 1 920 000,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 29

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 514 274,00

TOTAL GENERAL 0 514 274,00

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 30

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 233

Nombre de membres présents : 173

Nombre de suffrages exprimés : 186

VOTES :

Pour : 181

Contre : 0

Abstentions : 5

Date de convocation : 14/02/2020

Présenté par (1) le président,

A Bayonne le 22/02/2020

(1) le président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Bayonne, le 22/02/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ABBADIE Arnaud, Conseiller

AGUERGARAY Léonie, Conseillère

AGUERRE Barthélémy, Conseiller (Procuration à APECARENA Jean-Pierre)

ALCUGARAT Christian, Conseiller (Excusé)

ALDACOURROU Michel, Conseiller

ALZURI Emmanuel, Conseiller délégué (Procuration à ETCHEGARAY Jean-René)

ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller

ANES Pascale, Conseillère

ANGLADE Jean-François, Conseiller (Excusé)

APECARENA Jean-Pierre, Conseiller

ARAMENDI Philippe, Conseiller

ARCOUET Serge, Conseiller

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller

ARRABIT Bernard, Vice-Président

ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller

BACHO Sauveur, Conseiller

BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller

BARATE Jean-Michel, Conseiller (Procuration à LAFLAQUIERE Jean-Pierre)

BARETS Claude, Conseiller

BARUCQ Guillaume, Conseiller (Procuration à DESTIZON Patrick)

BAUDRY Paul, Vice-PrésidentCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

Page 31

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

BEGUE Catherine, Conseillère (Procuration à IDIART Michel)

BEGUERIE Adrien, Conseiller

BEHOTEGUY Maider, Vice-Présidente

BELLEAU Gabriel, Conseiller

BERARD Marc, Conseiller

BERCAITS Christian, Conseiller (Procuration à THEBAUD Marie-Ange)

BERGÉ Mathieu, Conseiller

BERLAN Simone, Conseillère

BERRA Jean-Michel, Conseiller

BERTHET André, Conseiller

BETBEDER Lucien, Conseiller (Excusé)

BICAIN Jean-Michel, Conseiller (Excusé)

BIDART Jean-Paul, Conseiller

BIDEGAIN Gérard, Conseiller

BIDEGARAY Barthélémy, Conseiller (Représenté par ROMEO Marie-Claire)

BISAUTA Martine, Vice-Présidente

BLEUZE Anthony, Conseiller délégué

BONZOM Jean-Marc, Conseiller

BORDES Alexandre, Conseiller

BOSCQ Dominique, Vice-Président

BRAU-BOIRIE Françoise, Conseillère

BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère

BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller

BUTORI Nicole, Conseillère (Procuration à ECENARRO Kotte)

CACHENAUT Bernard, Vice-Président

CAMOU Jean-Michel, Conseiller

CAPDEVIELLE Colette,Conseillère

CARPENTIER Vincent, Conseiller (Excusé)

CARRERE Bruno, Conseiller déléguéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

CARRICABURU Jean, Conseiller

CARRICART Pierre, Conseiller

CARRIQUE Renée, Conseillère

CASABONNE Bernard, Conseiller

CASTAIGNEDE Jocelyne, Conseillère

CASTAING Alain, Conseiller

CASTEL Sophie, Conseillère

CAZALIS Christelle, Conseillère

CHANGALA André, Conseiller

CHASSERIAUD Patrick, Conseiller (Procuration à BLEUZE Anthony)

CLAVERIE Peio, Conseiller délégué

CURUTCHARRY Antton, Conseiller

DAGORRET François, Conseiller

DALLEMANE Michel, Conseiller

DARASPE Daniel, Conseiller

DARRASSE Nicole, Conseillère

DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)

DE CORAL Odile, Conseillère

DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)

DE PAREDES Xavier, Conseiller

DELGUE Jean-Pierre, Conseiller

DELGUE Lucien, Conseiller

DEQUEKER Valérie, Conseillère (Procuration à BERTHET André)

DESTIZON Patrick, Conseiller

DEVEZE Christian, Conseiller

DONAPETRY Jean-Michel, Conseiller

DOYHENART Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)

DUBLANC Gilbert, Conseiller

DUBOIS Alain, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DUHART Agnès, Conseillère (Excusée)

DURRUTY Sylvie, Vice-Présidente

ECENARRO Kotte, Vice-Président

ECHEVERRIA Andrée, Conseillère

ELGOYHEN Monique, Conseillère (Excusée)

ELGUE Martin, Conseiller

ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, Conseillère

ELISSALDE Philippe, Conseiller

ELIZALDE Iker, Conseiller

ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Procuration à LARRALDE André)

ERGUY Chantal, Conseillère

ERNAGA Michel, Conseiller

ERREÇARRET Anicet, Conseiller

ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, Conseiller

ESMIEU Alain, Conseiller

ESPIAUBE Marie-José, Conseillère

ETCHART Jean-Louis, Conseiller

ETCHEBER Pierre, Conseiller (Excusé)

ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)

ETCHEBEST Michel, Vice-Président

ETCHEGARAY Jean-René, Président

ETCHEMAITE Pierre, Conseiller

ETCHEMENDY Jean, Conseiller

ETCHEMENDY René, Conseiller

ETCHEPARE Philippe, Conseiller

ETCHETO Henri, Conseiller

ETCHEVERRY Maialen, Conseillère

ETCHEVERRY Michel, Conseiller

ETCHEVERRY Pello, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

EYHARTS Jean-Marie, Conseiller

EYHERABIDE Pierre, Conseiller

FIESCHI Pierre, Conseiller (Procuration à INCHAUSPE Benat)

FONTAINE Arnaud, Conseiller

FOURNIER Jean-Louis, Conseiller

GALANT Jean-Michel, Conseiller (Représenté par ETCHENIQUE Philippe)

GALLOIS Françoise, Conseillère

GAMOY Roger, Conseiller (Excusé)

GARICOITZ Robert, Conseiller

GASTAMBIDE Arño, Conseiller

GAVILAN Francis, Conseiller (Excusé)

GETTEN-PORCHE Claudine (Procuration à GONZALEZ Francis)

GOMEZ Ruben, Conseiller (Excusé)

GONZALEZ Françis, Conseiller délégué

GOYHENEIX Joseph, Conseiller (Procuration à NEGUELOUART Pascal)

GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)

GUILLEMOTONIA Pierre, Conseiller

HACALA Germaine,Conseillère (Procuration à DE CORAL Odile)

HARISPE Bertrand, Conseiller (Excusé)

HARRIET Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)

HASTOY Jean-Baptiste, Conseiller

HAYE Ghislaine, Conseillère

HEUGUEROT Daniel, Conseiller

HIALLÉ Sylvie, Conseillère

HIRIART Michel, Conseiller

HIRIGOYEN Roland, Vice-Président

IBARLOZA Iñaki, Conseiller

IBARRA Michel, Conseiller

IDIART Alphonse, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

IDIART Michel, Conseiller

IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, Conseillère

IHIDOY Sébastien, Conseiller

INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller

INCHAUSPÉ Henry, Conseiller

IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller

IRASTORZA Didier, Conseiller

IRIART Alain, Vice-Président

IRIART Jean-Claude, Conseiller

IRIART Jean-Pierre, Conseiller

IRIGARAY Bruno, Conseiller (Excusé)

IRIGOIN Didier, Conseiller (Procuration à CASABONNE Bernard)

IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOYEN Jean-François, Conseiller délégué

IRIGOYEN Nathalie, Conseillère (Excusée)

IRUMÉ Jacques, Conseiller (Procuration à ELGUE Martin)

IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Excusé)

ITHURRALDE Éric, Conseiller

ITHURRIA Nicole, Conseillère

JOCOU Pascal, Vice-Président

JONCOHALSA Christian, Conseiller (Excusé)

KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère (Excusée)

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller délégué

LACASSAGNE Alain, Conseiller

LACOSTE Xavier, Conseiller

LAFITE Guy, Conseiller

LAFITTE Pascal, Conseiller

LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller

LAMERENS Jean-Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LAPEYRADE Roger, Conseiller (Excusé)

LARRABURU Antton, Conseiller

LARRALDE André, Conseiller

LARRAMENDY Jules, Conseiller

LARRANDA Régine, Conseillère

LARRODE Jean-Pascal,Conseiller (Procuration à BORDES Alexandre)

LASSERRE Marie, Conseillère

LASSERRE-DAVID Florence, Conseillère

LATAILLADE Robert, Conseiller

LAUQUÉ Christine, Conseillère

LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (Représentée par DELPECH Jean-Marc)

LESPADE Daniel, Conseiller

LEURGORRY Charles, Conseiller (Excusé)

LISSARDY Sandra, Conseillère (Procuration à IPUTCHA Jean-Marie)

LOUGAROT Bernard, Conseiller

LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, Conseiller

MANDAGARAN Arnaud, Conseiller

MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère

MEYZENC Sylvie, Conseillère

MIALOCQ Marie-José, Conseillère déléguée

MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller

MINONDO Raymond, Conseiller

MIRANDE Jean-Pierre, Conseiller (Représenté par ARLA Alain)

MONDORGE Guy, Conseiller (Excusé)

MOTSCH Nathalie, Conseillère (Excusée)

MOUESCA Colette, Conseillère

NARBAIS-JAUREGUY Eric, Vice-Président

NEGUELOUART Pascal, Conseiller

NEYS Philippe, Conseiller (Excusé)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NOBLIA Eliane, Conseillère (Excusée)

NOUSBAUM Pierre-Marie, Conseiller (Procuration à LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste)

OCAFRAIN Gilbert, Conseiller

OCAFRAIN Michel, Conseiller

OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué

OLIVE Claude, Vice-Président (Excusé)

ONDARS Yves, Conseiller (Représenté par BISCAICHIPY Maité)

ORTIZ Laurent, Conseiller (Procuration à HAYE Ghislaine)

PEILLEN Jean-Marc, Conseiller

PEYROUTAS Maitena, Conseillère

PICARD-FELICES Marie, Conseillère (Procuration à ETCHETO Henri)

PONS Yves, Conseiller

POULOU Guy, Conseiller

POYDESSUS Dominique, Conseiller

POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller

POYDESSUS Philippe, Conseiller

PRAT Jean-Michel, Conseiller (Excusé)

PREBENDE Jean-Louis, Conseiller (Procuration à ERGUY Chantal)

SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller (Procuration à GUILLEMOTONIA Pierre)

SAN PEDRO Jean, Conseiller (Excusé)

SANPONS Maryse, Conseillère (Excusée)

SANSBERRO Thierry, Conseiller

SECALOT Michel, Conseiller

SERVAIS Florence, Conseillère (Procuration à DE PAREDES Xavier)

SOROSTE Michel, Conseiller

TARDITS Richard, Conseiller (Excusé)

THEBAUD Marie-Ange, Conseillère

THICOIPE Michel, Conseiller

TRANCHE Frédéric, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - BP - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

UGALDE Yves, Conseiller

UHART Michel, Conseiller (Représenté par CALVO Mickael)

URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller (Excusé)

UTHURRALT Dominique, Conseiller

VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère (Excusée)

VEUNAC Jacques, Conseiller

VEUNAC Michel, Vice-Président

VILLENEUVE Arnaud, Conseiller

YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller

Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.