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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 05 Quotas davancement de grades pour lannee 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 05 Quotas davancement de grades pour lannee 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République française
Département de l'Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE DU 27/02/2026
DEL-27022026-05
Date de convocation :
20/02/2026
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
-_ présents: 34
-_ procurations: 10
- votants: 44
Date de publication :
L'an deux mille vingt-six, le 27 février à 18 heures O0, le Conseil
communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à
Villasavary, sous la présidence d'André VIOLA, Président.
PRESENTS: Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Marie-Hélène
BOYER, Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre
CAZAL, Jacques DANJOU, Sarah DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ES-
TREM, Jean Henry FARNE, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUE, Dominique
FROMILHAGUE, Michel GALANT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAF-
FONT, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Paul PAINCO,
Gilles PORTES, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Rachel
STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA, Patrick VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Bruno Bertrand par André VIOLA, Serge CAZENAVE par Brice
ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Sarah DANJOU, José FROMENT par Serge
SERRANO, Florian GRIMMONPRE par Francis ANDRIEU, Jean-François IMBERT
par Philippe LANNES, Éric LANNES par Dominique FROMILHAGUE, Hélène MARTY
par Bernard BREIL, Pascale RASTOUIL par Christian LUCATO, Floréal SOLER par
Didier ALRIC.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Jean BONNAFIL, Régis BRUTY, Eric DU FAYET DE LA
TOUR, Claudie FAUCON MEJEAN, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Ber-
nard JUILLA, Jean-Christophe MARIO, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Auré-
lien PASSEMAR, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Roselyne RIOS, Françoise
RODE, Florence SCIAU, Yolande STEENKESTE.
Secrétaire de séance : Philippe LANNES
OBJET : Quotas d'avancement de grades pour l'année 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.522- 24 ; L522-26 et L 522-28,
Vu l'article L-522-27 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loin°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonction-
naires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à
AV
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_05-DE la fonction publique territoriale, notamment l'article 49;
Vu l'avis du CST en date du 03/02/2026,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les taux de promotion pour chaque grade ac- cessible par la voie de l'avancement de grade
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
APPROUVE les propositions de Monsieur le Président et de fixer, pour l’année 2026, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :
Grade d'origine Grade d'avancement Taux
Adjoint territorial d'animation | Adjoint territorial d'animation 100 % 2ème classe principal de 2°me classe
Agent social Agent social principal de 2ême 100% classe
Agent social principal de 2e | Agent social principal de 1ère 66 % classe classe
Adjoint territorial d'animation | Adjoint territorial d'animation 100 % principal 2nde classe principal ère classe
Pour extrait certifié conforme,
Philippe LANNES André VIOLA,
Secrétaire de séance #7 Président
Le Président informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible per le lien suivant : http://www.telerecours.fr
AV
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_05-DE