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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 12 AID Solidarite Avec la Commune de Precilhon Attribution D un Fonds de Concours Exceptionnel
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 12 AID Solidarite Avec la Commune de Precilhon Attribution D un Fonds de Concours Exceptionnel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2013
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, ELICHIRY, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, LOUSTAU, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE-HONDET, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE- SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, REICHERT, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, GUERY.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Jean SARASOLA à France JAUBERT-BATAILLE
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Jean-Michel BRUGIDOU à Robert BAREILLE
Anne BARBET à Véronique PEBEYRE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Serge GUILHEM-BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante d’ Yves TOURAINE
Excusés : Marie ECHEPARE, Henri GIMENEZ, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Philippe GARROTE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE
RAPPORT N° 131219-12-AID
SOLIDARITE AVEC LA COMMUNE DE PRECILHON
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL
M. GAILLAT précise que lors des fortes intempéries de l’année 2013, la commune de Précilhon a subi un grave préjudice. En effet, le pont sur l’Escou s’est effondré engendrant des travaux très importants à hauteur de plus de 100 000 € HT.
Plusieurs Maires des communes de notre territoire, informés lors d’une réunion au Conseil Général en septembre dernier, ont été sensibles aux arguments de leur confrère et ont proposé que la CCPO soit l’instigatrice d’une solution financière en complément de la subvention du Conseil Général.
C’est ainsi que ce sujet a été abordé lors du dernier Conseil des Maires et qu'il a été envisagé, bien que ce projet ne soit pas éligible, d’allouer à la commune de Précilhon un Fonds de Concours exceptionnel d’un montant de 10 000 €, un reliquat étant disponible sur l’enveloppe 2013. Bien entendu, il s’agira d’une avance qui viendra en déduction d’un éventuel Fonds de Concours qui serait présenté par la commune de Précilhon au cours de la prochaine mandature.
En outre, la commune devra produire le plan de financement définitif et le versement sera effectué dans les conditions figurant dans notre règlement d’intervention en la matière, au côté notamment de la subvention globale de 65 000 € accordée par le Conseil Général.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, par 42 voix pour, 3 abstentions (Mme BARRERE, M. BERNOS, Mme SOARES) et 3 contre (MM. LABORDE-HONDET, CASABONNE, ELICHIRY)
- AUTORISE Monsieur le Président à verser le fonds de concours exceptionnel de 10 000 euros à la commune de Précilhon au regard d'un plan de financement définitif des travaux à produire
- ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 décembre 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT