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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 39 210413 AID Fonds de concours examen 1ere session 2021 tampon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 39 210413 AID Fonds de concours examen 1ere session 2021 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le treize avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : mercredi 7 avril 2021,
Secrétaire de séance : Henri BELLEGARDE
Etaient présents 56 titulaires, 1 suppléant, 4 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT,
Suppléants : Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Pouvoirs : Jean-Claude COUSTET à Alexandre LEHMANN, Jean-Maurice CABANNES à Jean CONTOU CARRERE, Stéphane LARTIGUE à Flora LAPERNE, Patrick MAILLET à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Bernard MORA, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 210413-39-AID-
FONDS DE CONCOURS :
EXAMEN DE LA 1ÈRE SESSION 2021 M. ESTOURNES rappelle que par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil Communautaire a précisé les conditions de mise en place du Fonds de Concours aux communes et notamment les conditions d’éligibilité, les critères préférentiels et le financement.
Deux sessions de remise de dossiers sont prévues, le 15 janvier et le 15 juin.
Pour la 1ère session 2021, 4 dossiers ont été déposés par les communes. Les projets concernent :
Commune Projet
Montant
opération
HT
Participation
de la
commune (*)
Montant
fonds de
concours
Lasseubetat Extension et accessibilité de la
salle communale et de la Mairie
379 214.08 € 125 640.08 € 10 000.00 €
Estialescq Création d’un terrain de
pétanque à l’aire de jeux
3 000.00 € 1 500.00 € 1 500.00 €
Estialescq Réfection de la fresque dans
l’église Saint Vincent
9 850.00 € 4 925.00 € 4 925.00 €
Lédeuix Construction d’un centre
technique municipal
297 630.82 € 171 368.82 € 10 000.00 €
(*) hors autres subventions
Le montant total pour la 1ère session 2021 est donc de 26 425.00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à poursuivre les démarches administratives nécessaires à l’obtention des fonds des concours,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY