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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 12 181108 AID Fonds de Concours convention avec les Communes Precilhon et Saucede
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 12 181108 AID Fonds de Concours convention avec les Communes Precilhon et Saucede)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
08
NOVEMBRE
2018
Etaient
Présents
57
titulaires,
3
suppléants,
9
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Pouvoirs : Suppléants : Absents :
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Yvonne
COIG,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Alain
CAMSUZOU,
Jean
CASABONRNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Aimé
SOUMET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
Gérard
LEPRÈTRE,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOLOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Aurélie
GIRAUDON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Pierre
ARTIGUET,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Etienne
SERNA
à
Pierre
CASABONNE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Aimé
SOUMET
Laurent
KELLER
à
Aracéli
ETCHENIQUE
Bernard
AURISSET
à
Sandrine
HIRSCHINGER
Jacques
NAYA
à
Daniel
LACRAMPE
Maylis
DEL
PIANTA
à
Denise
MICHAUT
Bernard
UTHURRY
à
Marylise
GASTON
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
à
Marthe
CLOT
Christophe
GUERY
à
Michel
ADAM
Gérard
DARSONVILLE
suppléant
de
Henri
BELLEGARDE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Joseph
LEES
(excusé),
Didier
BAYENS,
Jean-Michel
IDOIPE
(excusé),
Cédric
PUCHEU,
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée),
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
Jean-Etienne
GAILLAT
(excusé),
REÇU
RAPPORT
N° 12-181108-AID-
Le
19
NOV.
2018
SOUS
- PREFECTURE
FONDS
DE CONCOURS
:
DLORON
Ste MARIE
CONVENTION
AVEC
LES
COMMUNES
DE
PRECILHON
ET
SAUCEDE Mme
BESSONNEAU
rappelle
que
par
délibération
du
5
juillet
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
précisé
les
conditions
de
mise
en
place
du
Fonds
de
Concours
aux
communes
et
notamment
les
conditions
d'éligibilité,
les
critères
préférentiels
et
le
financement.
Deux
sessions
de
remise
de
dossiers
sont
prévues,
le
15
janvier
et
le
15
juin.
Pour
la
2°"
session
2018,
2
dossiers
ont
été
déposés
par
les
communes
:les
projets
concernent
:
Montant
Participation
Montant
Commune
Projet
opération
commune
(hors
fonds
de
(HT)
subventions)
concours
Mise
en
place
d'une
PRECILHON
rés BfUé
iRéGfdIS
28
000.00
€
18
000.00
€ |
10
000.00
€
SAUCEDE
[Aménagement
du|
4342%500€
8 547.00 €
641.86 €
cimetière
communal
Le
montant
total
pour
la
2è"°
session
2018
est
donc
de
10
641.86
€,
sous
réserve
d'éligibilité
des
dossiers. Il
est
à
noter
que
la
commune
de
PRECILHON
n'en
ayant
pas
bénéficié
précédemment,
elle
pourrait
donc
prétendre
à
un
fonds
de
concours
de
10
000
€
pour
ce
projet
(après
avis
technique).
La
commune
de
SAUCÈDE
a
déjà
bénéficié
de
2
fonds
de
concours :
-__
rénovation
et
l'isolation
du
logement
communal
en
2015
(4
499.66
€)
-
mise
en
accessibilité
de
la salle
des
fêtes
en
2016
(4
858.48
€).
Il'est
rappelé
qu'un
crédit
de
100
000
€
avait
été
inscrit
au
Budget
Primitif
Général
2018.
Ouiï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
par
58
voix
pour,
9
contre
(Mme
ALTHAPÉ,
Mme
MÉDARD,
Mme
JAUBERT-BATAILLE,
Mme
VOELTZEL,
Mme
BERGES,
Mme
GASTON,
M.
BONPAS-BERNET,
M.
DARSONVILLE,
M.
COSTE
et 2 abstentions
(Mme
BALLIHAUT,
M.
D.
MIRANDE)
-__
VALIDE
l'éligibilité
des
dossiers
présentés
au
regard
des
critères
définis
le
5 juillet
2018,
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit
jour
08
novembre
2018
REÇU
Le
{9 NOV.
2018
SOUS
- PREFECTURE
OLORON
Ste
MARIE
Suivent
les
signatures
Le
Présigent