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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 09 13 servcie g e9n e9ral avancement de grade et cr iso 8859 1 q e9ation de poste aap
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 09 13 servcie g e9n e9ral avancement de grade et cr iso 8859 1 q e9ation de poste aap)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Industrie,
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Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le f ~ `
ID:090-249000241-20191219-2019_09_1's-ut
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-neuf, le 19 décembre à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Cluistian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQLTENEUR, Jean- Claude BOUROIJH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Robert NATALE, Pierre OSER, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Josette BESSE, Anissa BRIKH, Laurent BROCHET, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY, Frédéric ROUSSE,Jean-Claude TOi]RNIER,Dominique TRELA.
Avaient donné pouvoir :Mesdames et Messieurs Josette BESSE à Denis BANDELIER, Bernard LIAIS à Jean LOCATELLI, Jean-Claude TOURNIER à Monique DINET, Dominique TRELA à Jean-Claude BOUROIJH.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 13 décembre Le 13 décembre En exercice 41 Présents 25
Votants 29
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Claude BRUCKERT est désigné.
2019-09-13 Service Général-Avancement de grade et création de poste-Adjoint administratif Principal l~r~ classe
Rapporteur° :Denis BANDELIER
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvàer 1984 modifrée portant dispositions statutaires relatives à la f onction pzrblique territoriale;
U u l'article 35 de la loin° 2007-209 du 19février 2007 relatifà lafonction publique territoriale qui a suppf~imé les quotas et les a remplacé par des ratios;
U u l'avisfavo~°able dis Co»2ité Technique Pa~°itc~ire en. date clu 30 novembf~e 2007 sur l'application du ratio ;
V it la délibération 2007-07-17 du 17 décembre 2007 ~°elatàve au taux de promotion pour les avancements de grade ;
U ir la saisine de la Commission Administrative Paritaire ;
2019-09-13 Service Général- Avancement de grade et création de poste AAP 1 1fe classe Page 1 sl~r 2 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26(12/2019
Affiché le ~~
I D:090-249000241-20191219-2019 09 13-DE
Il appartient aux membres du Conseil communautaire de nommer au sein du Service Général
• au grade d'adjoint administratif territorial principal de l~Ye classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs principaux de 2ème classe, qui justifient de cinq ans au moins de services effectifs dans le grade d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et d'au moins un an d'ancienneté dans le 4Q échelon.
Compte tenu
• de la qualité du service rendu par l'agent concerné,
• de son entretien professionnel annuel remarquable,
• des avis favorables de la hiérarchie quant à ses qualités et aptitudes, • de la durée de service courante pouvant ouvrir droit à la promotion interne.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
- de créer le poste suivant
Adjoint administratif territorial principal de lere classe à temps complet à compter du ler janvier 2020
- de valider la promotion suivante
au grade d'Adjoint administratif territorial principal de l~Ye classe, de l'agent concerné à compter du ler janvier 2020,à temps complet
- de fermer le poste suivant
Adjoint administratif territorial principal de Z~me classe à compter du ler janvier 2020
- d'autoriser le Président à affecter les crédits nécéssaires au budget de la Communauté de communes.
Le Président soussigné, certifïe que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou
Le Président,
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