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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 08 04 police avancement de grade et cr e9ation de p iso 8859 1 q oste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 08 04 police avancement de grade et cr e9ation de p iso 8859 1 q oste)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RE
Préfecture
du
Terr
te
°
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
1
8 DEC,
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATEAN
mn
DU
CONSEIL
COMMUNAUTA
urrier
L’an
deux
mil
quatorze,
le
11
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Robert
NATALE
à Pierre
OSER,
Jean
LOCATELLI
à Christian
RAYOT
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
4 décembre
Vendredi
5
décembre
En
exercice
41
Présents
33
Votants
36
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2014-08-04-
Service
de
Police
Intercommunale-
Avancement
de
grade
et
création
de
poste
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19 février
2007
relatif
à la fonction
publique
territoriale
qui
a supprimé
les
quotas
et les
a remplacé
par
des
ratios
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l'application
du
ratio
;
2014-08-04
Service
de
Police
Intercommunale
Avancement
de
grade
et
création
de
poste.doc
Page
1 sur
2 Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Vu
l'avis
favorable
formulé
par
la
Commission
Administrative
Paritaire
Il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
nommer
au
sein
du
service
de
police
intercommunale
:
au
grade
de
brigadier,
au
choix,
par
voie
d'inscription
à
un
tableau
annuel
d’avancement
établi
au
choix
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
les
gardiens
de
police
municipale
comptant
quatre
ans
de
services
effectifs
dans
le
grade
de
gardien.
Compte
tenu
:
de
la
qualité
du
service
rendu
par
l'agent
concerné,
de
sa
notation
annuelle
remarquable,
des
avis
favorables
de
sa
hiérarchie
quant
à ses
qualités
et aptitudes,
de
la
durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la
promotion
interne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: De
créer
le poste
suivant
:
brigadier De
valider
la promotion
suivante
:
au
grade
de
brigadier,
de
Pagent
concerné
à compter
du
1°
mai
2015
De
supprimer
1 poste
de
gardien
à la
date
où
la
promotion
sera
effective
D'autoriser
le Président
à
prendre
l’arrêté
individuel
correspondant
à
cet
avancement
de
grade.
Pour
le
Président
Le
Vice-Président
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
|Préfecture
du
Terr
ce
Deer
i
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
À
"©
|
î,
oser
en
_
T
érvice
Courrier
AC
Le
Vice-Président
ê.
05e/
2014-68-04
Service
de
Police
Intercommunale
Avancement
de
grade
et
création
de
poste.doc
Page
2 sur