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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2025 06 12 pv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2025 06 12 pv)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale,
MAIRIE
Le 06 juin 2025 DE
PLAISANCE
’ Madame le Maire de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
JEUDI 12 JUIN 2025 à 18 Heures 30
à la salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
*” Renouvellement Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de
Gestion de la Dordogne.
Ÿ” Décision Modificative n° 01 : création de crédits.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 12 juin 2025
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
12 juin 2025 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 12 juin 2025
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le DOUZE du mois de JUIN à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 6 juin 2025 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes Mme CAILLARD
MM. de MONTBRON, LONGUET, SICOT
Absentes excusées : Mmes PROU, ROUCHON
Procuration :
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 10 avril 2025.
Délibérations
✓ Renouvellement de l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne.
✓ Décision modificative n°1 : création de crédits.
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 12 juin 2025
2025-12 Renouvellement de l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne.
Madame le Maire présente au Conseil la convention de renouvellement, précisant que le CDG24 a omis d’envoyer la convention en temps et en heure
Les principales dispositions en sont les suivantes :
Le Service de Médecine Professionnelle et Préventive se compose de médecins de prévention, spécialisés en médecine du travail, d’infirmiers en santé au travail, d’ingénieurs en prévention des risques professionnels, d’une psychologue du travail, référente pour le maintien dans l’emploi, de conseillers juridiques statutaires et d’assistantes administratives.
Le Service de Médecine Professionnelle et Préventive a pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, en surveillant l’ensemble de l’environnement professionnel.
Il joue un rôle de conseil auprès des autorités territoriales, des agents, ainsi qu’auprès des instances de concertation, en ce qui concerne leurs obligations en matière de prévention des accidents et des pathologies professionnelles.
La collectivité adhérente acquitte une cotisation additionnelle de 0,35 % calculée sur la masse des rémunérations telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs trimestriels de l’URSSAF (cotisation de 173 € en 2024).
Les visites médicales ont lieu tous les 2 ans, avec un caractère obligatoire pour l’agent.
Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ce renouvellement et à lui donner l’autorisation de signer tous documents nécessaires
VOTANTS : 08 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
2025-13 Décision modificative n°1 : création de crédits.
Les services de l’Etat ont communiqué les notifications du FCTVA, non disponibles au moment du vote du budget le 10-04-2025), et les services du Conseil départemental ont versé la subvention attendue pour travaux dans un logement communal.
Il est donc nécessaire d’inclure ces recettes au budget INVESTISSEMENT de la Commune, pour un montant total de recettes égal à 2759€.
Investissement Recettes Dépenses
10222 - 0 FCTVA 1 593,00
1323 - 37 Subv. non transf. Départements 1 166,00
21848 - 39 Autres matériels de bureau et 0,00 2 759,00
TOTAL INVESTISSEMENT 2 759,00 2 759,00
Madame le Maire invite les Conseillers à approuver cette décision modificative.
VOTANTS : 08 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 12 juin 2025
Questions diverses
✓ Les services de l’Etat ont examiné en guichet unique le projet de parc photovoltaïque au lieu-dit Les Fontenelles et ont émis un avis défavorable sur le dossier tel que présenté.
✓ Rappel : fête des voisins le vendredi 20 juin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.