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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2025 04 14 pv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2025 04 14 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Sécurité sociale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD
PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
-Mme Myriam LESCURE — Excusée
-M. Gilles BERGOUGNOUX - Excusé
-Mme Annie LANDAT
-M. Xavier THEVENET - Absent
-M. Maurice BARDET — Arrivée à 19h25
-Mme Viviane LAGENEBRE
-M. Henri DELAGE - Absent
14 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le 14 AVRIL 2025 à 19 H 00
Le Conseil Communautaire dûment convoqué
s'est réuni salle de la mairie à PLAISANCE
sous la présidence de M. Jérôme
BETAILLE
__En exercice 40 Date de convocation : 08 AVRIL 2025
Présents 31
Pouvoirs 2
Votants 33
Délégués des communes :
BARDOU BOISSE CONNE DE LABARDE
-M. Jean-Paul ROUSSELY -Mme Stéphanie MOLLE - Absente -M. Bernard TRIFFE
EYMET FAURILLES FAUX
-M. Jérôme BETAILLE
-Mme Mayia BISCAY
-M. Jérôme LOUREC +1 pouvoir
-Mme Mélanie KLEIBER - Excusée
-M. François LEMAIRE + 1 pouvoir -M. Gérard MARTIN -M. Alain LEGAL
-Mme Anne Marie FONTAYNE
FONROQUE
-Mme Lucie GRELON
ISSIGEAC
-M. J-Claude CASTAGNER
-Mme Françoise DUBOIS
-M. Sébastien DELMARES - Excusé
MONMADALES
-M. Serge TABOURET
-Mme Christine CHAPOTARD
-M. Jean-Marie FRICOT
-M. Thierry GROSSOLEIL
MONMARVES MONSAGUEL MONTAUT
-M. Christian BARCHIESI -M. Hervé DELAGE -M. Yves VEYRAC
PLAISANCE RAZAC D'EYMET SADILLAC
-M. Yves BORDES
ST-AUBIN DE CADELECH
-M. Pascal MARTY
ST-AUBIN DE LANQUAIS
-Moise LABONNE - Absent
ST-CAPRAISE D'EYMET
-M. Henri TONELLO
ST-CERNIN DE LABARDE
-M. Vianney D'HAUTEFEUILLE
ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE
-M. Jean-Maurice BOURDIL
ST-LEON D’ISSIGEAC
-Mme Béatrice ROUSSELY
-Mme Christine LACOTTE - Excusée
ST-PERDOUX STE-RADEGONDE SERRES ET MONTGUYARD
-M. Lucien POMEDIO -M. Michel COASSIN -M. David HILAIRE
SINGLEYRAC
Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance
Page 1/15 Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal du 10 mars 2025
Vote des taux des taxes locales pour l'année 2025
Vote du produit 2025 de la taxe GEMAPI
Présentation et vote du budget primitif principal 2025
Présentation et vote du budget primitif annexe 2025 du SPANC
Présentation et vote du budget primitif annexe de la REOMI 2025
Présentation et vote du budget primitif annexe 2025 de la ZAE Portes Sud Périgord
Convention de mise à disposition de personnel du CIAS vers la CC pour la gestion technique
des bâtiments
9. Convention de mise à disposition d'un agent communautaire à la mairie d'Eymet
10. Convention Francas formation BAFA
11. Convention avec le Conseil Départemental pour la sécurisation d'un carrefour - RD 933 à
Saint-Julien-Innocence-Eulalie
12. Convention "Été actif” avec le Conseil Départemental
13. Convention GEMAPI CAB
14. Avenant à la convention de subvention annuelle avec l'office de tourisme
15. Remise gracieuse REOMI 2024
16. Demande de financement du chef de projet "Petites Villes de Demain"
17. Demande de subvention au titre du FNADT et du FNFS pour le fonctionnement de l'Espace
France Service pour l'année 2025
18. Maison de santé d'Issigeac - Attribution du marché de travaux
19. Questions diverses
go
Mon
ion
Le procès-verbal du 10 mars 2025 est adopté à l'unanimité.
Le Président passe à l’ordre du jour.
1. Vote des taux des taxes locales pour l'année 2025
Monsieur BETAILLE présente le rapport consistant à voter les taux des taxes locales pour l'année 2025.
Par délibération 2024-73 en date du 16 septembre 2025, le conseil communautaire a acté le transfert
de la compétence extrascolaire des communes vers la communauté des communes Portes Sud
Périgord.
Cette décision a été confirmée par les votes des conseils municipaux à la majorité qualifiée et
définitivement actée par l'arrêté préfectoral n°24-2024-12-30-00001 en date du 30/12/2024 et
précisant le transfert effectif à la date du 01/01/2025.
La délibération 2024-73 relative au transfert de compétence prévoyait un montant global des
sommes à transférer de 143 214€.
Suite à la conférence des maires du 19/03/2025 qui avait pour objet la présentation du budget 2025
de la communauté de communes, il est proposé de ramener la somme à transférer à 121 800 €.
Ainsi, il est proposé l’évolution des taux suivante :
Taux 2024 Base 2025 Taux 2025 Produit attendu 2025
Taxe foncière bâtie 8.21% 10 429 000 € 8.86 % 924 009 €
additionnelle
Taxe foncière non 27.66% 933 000 € 29.87 % 278 687 €
bâtie additionnelle
Taxe d’habitation 8.34% 3 152 000 € 9.00 % 283 680 €
additionnelle
CFE additionnelle 12.19% 1 298 000 € 13.16% 170 816€
Produit attendu 1 657 192 €
Page 2/15 M Bétaille précise que la somme indiquée en conférence des maires à 118 948 € a été réévaluée à
121 800 € suite à la notification des bases par les services de l'Etat.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- Accepte les propositions énoncées ci-dessus
- Valide le projet d'évolution de la taxe foncière bâtie additionnelle à 8.86 %
- Valide le projet d'évolution de la taxe foncière non bâtie additionnelle à 29.87 %
- Valide le projet d'évolution de la taxe d'habitation additionnelle à 9.00 %
- Valide le projet d'évolution de la CFE additionnelle à 13.16 %
Adopté par 1 voix contre, 1 abstention et 30 voix pour.
2. Vote du produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2025
Monsieur BETAILLE présente le rapport consistant à voter le produit de la taxe GEMAPI pour l’année
2025.
Les syndicats Dropt Amont, Dropt Aval, et la Communauté d'Agglomération Bergeracoise ont fait
connaître les produits attendus pour 2025 au titre de la GEMAPI :
e Dropt Amont : 4 133,00 €
e Dropt Aval : 34 735,00 €
e Communauté d'Agglomération Bergeracoise : 2 494,00 €
e Total:41362€
M Marty demande si le produit demandé est stable par rapport à l’année 2024.
M Castagner indique qu’en ce qui concerne le syndicat Dropt Aval, la cotisation 2025 est stable par
rapport à 2024, mais qu’elle sera surement amenée à évoluer l’année prochaine.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, fixe à l'unanimité le produit 2025 de la GEMAPI à
41362 €.
3. Présentation et vote du budget primitif principal 2025
Monsieur BETAILLE présente le budget primitif du budget principal de la communauté des communes
Portes Sud Périgord pour l’année 2025.
Le budget primitif principal 2025 a été examiné en commission des finances le 31 mars 2025.
Globalement, le budget primitif s'établit ainsi :
Page 3/15 SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 310 796
1 607 745
240 021,
011- à caractère
012- de Personnels
{014 - Atténuation de
022-
042-
65 - Autres
66-
167-
168 - Dotations aux amortissements et aux
[TOTAL DEPENSES
023 - Virement à la SI
1 245 633,00
1347 593,
241 387,
0,00
d'ordre de transfert entre sections
de courante
financières
67 9
556 814,
44
1500,
1
3 506 805,00
1244
1013 - Atténuation de
1042- des subv d'invest
:70 - Produits des services
73- ettaxes
731- Fiscalité locale
(74- subventions et
75- Autres de
77 - Produits
courante
500,43,
203 396,41
1 040 772,59 002 - Excédent de fonctionnement
M Bétaille précise les points suivants :
e Le chapitre 011 a été réévalué afin de prendre en compte les dépenses liées à l’extrascolaire
e Les attributions des budgets aux écoles sont stables
e Le spectacle de Noel a été neutralisé dans le budget étant donné la subvention versée à La
Moulinette pour le spectacle Pittocha qui accueillera l'ensemble des écoles.
e Le compte 615221- entretien des bâtiments publics inclus une provision d'environ 100 000 €
pour faire face à des dépenses imprévues.
e Le compte 615231 - entretien et réparation voirie prévoit les dépenses vues en commission
voirie dont les curages des fossés
e Le chapitre 012 a été réévalué afin de prendre en compte les dépenses liées à l’extrascolaire
e 65742 —-Subventions de fonctionnement : M Bétaille donne le détail des subventions
accordées dans le cadre du vote du présent budget
A 19h25, M Bardet prend place dans la salle des fêtes de Plaisance.
Page 4/15 SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES INVESTISSEMENT Budget 2024 |Réalisé 2024 |BP 2025
{001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 605 748,18 [
|chapitre 040 - De Section à Section 18 570,98
116 - Emprunts et dettes assimilées 247 053,13 254 992,30 276 498,00
(chapitre 20 70 984,51 59 743,59 283 652,80
chapitre 21 788 398,19 745 383,40 607 040,79
Chapitre 23 1 242 763,84 19 209,07| 4121 057,64,
Chapitre 26 0,00! 0,00 0,00
|Chapitre 022 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DEPENSES| 2973518,83| 1703647,52] 5 925 948,89
RECETTES D'INVESTISSEMENT budget 2024 |Réalisé 2024 |BP2025
chapitre 040 - De Section à Section 67 971,44 67 797,44 59 134,47
{chapitre 10 476 260,63 449 814,08| 1032 041,65]
{chapitre 13 792 456,93 359410,32| 2050 289,95
chapitre 16 400 680,00 200 000,00! 1 213 634,36
chapitre 27 1 244 169,00 = 1570 848,46 |
{021 - Virement de la section de fonctionnement 1 244 169,00
TOTAL RECETTES] 2981538,00| 1077021,84|] 5 925 948,89
M Bétaille décrit chacune des opérations d'investissement envisagées en 2025 :
e Concernant les travaux de voirie, il indique que les effets positifs de l'accord cadre se
font déjà sentir, avec des travaux qui ont pu démarrer de manière anticipée par rapport
aux années précédentes, permettant de mettre à profit les périodes où la météo est
favorable pour leur réalisation.
e Concernant les demandes de DETR, celles inférieures à 100 000 € n'ont pas encore été
attribuée (Maison de santé de Issigeac - Demande complémentaire 2025)
e Ouvrages d'arts : il est nécessaire de commencer à travailler sur ce sujet car des travaux
vont être indispensables à moyen terme
e _ L'emprunt prévu permettra le financement des 3 principales opérations de l’année : la
Maison de Santé de Issigeac, la garderie de l’école d’Issigeac et la 1ere tranche de la
rénovation énergétique des écoles.
M Martin souhaite que pour l’année à venir, il puisse être mis en place un débat d’orientations
budgétaires, même si la collectivité n’y est pas soumise.
M Bétaille répond qu’une conférence des maires sera organisée à l'automne sur les projections
pluriannuelles du budget de la communauté de communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget primitif du budget
principal 2025.
Page 5/15 4. Présentation et vote du budget primitif annexe 2025 du SPANC
Monsieur BETAILLE présente le budget primitif du budget annexe SPANC | de la communauté des
communes Portes Sud Périgord pour l’année 2025.
Le budget primitif annexe 2025 du SPANC a été examiné en commission des finances le 31 mars 2025.
Globalement, le budget primitif s'établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Budgétisé Réalisé 2024 BP 2025
2024
011 - Charges à caractère général 48101,55€| 1018115€| 59085,85€
012 - Charges de personnel et frais assimilés 81000,00€| 67335,12€| 82 600,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 109,45 € 109,00 € 341,80 €
65 - Autres charges de gestion courante 320,00 € 320,00 € 325,00 €
67 - Charges exceptionnelles 100,00 € 0,00€| 1000,00 €
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 78,00 € 0,00€ 0,00 €
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 50 708,39 €| 50708,39€| 6335265 €)
013 - atténuations de charges 0,00€ 0,00€ 0,00€
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, 79000,61€| 95588,51€| 80 000,00 €
marchandises
75 - Autres produits de gestion courante 0,00€ 1,02 € 0,00€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Budgétisé Réalisé 2024 BP 2025
2024
020 - Dépenses imprévues { investissement } 0,00 € 0,00 € 0,00€
21 - Immobilisations corporelles 1473,00€ 1164,00 € 841,29 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 363,55 € 1 363,55 € 499,49 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 109,45 € 109,00 € 341,80 €
010 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 190,94 € 0,00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget primitif annexe
2025 du SPANC.
Page 6/15 5. Présentation et vote du budget primitif annexe de la REOMI 2025
Monsieur BETAILLE présente le budget primitif du budget annexe REOMI de la communauté des
communes Portes Sud Périgord pour l’année 2025.
Le budget primitif annexe 2025 de la REOMI a été examiné en commission des finances le 31 mars
2025.
Globalement, le budget primitif s'établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE COMPTE LIBELLE Proposition 2025
11|Charges à caractère général 1 542 460,00 €
11 627|Services bancaires et assimilés 1 000,00 €
11 6226|Honoraires 10 000,00 €
11 6288|Autres charges financières 1 531 460,00 €
65|Autres charges de gestion courante 20 000,00 €
65 6541|Créances admises en non valeurs 10 000,00 €
65 6542|Créances éteintes 10 000,00 €
67|Charges exceptionnelles 60 000,00 €
67 6743|subventions exceptionnelles de fonctionnement 6 000,00 €
67 678|autres charges exceptionnelles 54 000,00 €
68|Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 10 600,00 €
68 6817|Dotation aux dépréciations des actifs circulants 10 600,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT] 1 633 060,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE COMPTE LIBELLE Proposition 2025
co002 c002|exédent antérieur reproté 245 603,33 €
70 706|prestations de services 1387 456,67 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT] 1 633 060,00 €
M Tabouret redit son opposition au fait que ce soit les communautés de communes qui assument ce
budget, et précise qu’il votera contre.
M Delage précise qu’il s'abstiendra, les coûts ne cessant d'augmenter et devant le manque
d'arguments pour s’en expliquer auprès de la population.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif annexe 2025 de la
REOMI.
Adopté par 1 voix contre, 2 abstentions et 30 voix pour
Page 7/15 5. Présentation et vote du budget primitif annexe 2025 de la ZAE Portes Sud Périgord
Monsieur BETAILLE présente le budget primitif du budget annexe ZAE de la communauté des
communes Portes Sud Périgord pour l’année 2025.
Globalement, le budget primitif s'établit ainsi :
BUDGET PRIMITIF 2025 —ZAE 62002
Date 21/03/2025 l
DÉPENSES RECETIES TOTAL 819 469,83 TOTAL 819 469,83
és88e]régui centimes TVA 1000
Go1s|rerrains à aménager 3 500,00
6045] achat d'études et prestation de service 10 000,00 71355-042 entre sections Variation des stocks de terrains aménagés 46341046 05 Achat de matériel équipement et travaux 5000.00 7015 Ventes de terrains 3509200 6a512/raxe foncière 75,00 |
7471 FNADT Solde = Section de
Fonctionnement 7472 Région 705300 733-042 - entre sections| annulation stock initial 480 002,45 7473 Département 10175016 7355-04]
k 002 EXCEDENT FONCTIONNEMENT 14212821 Excédent reversé au budget
6522] principalssubventions art 7471/747etexc 320882,37
reporté art 002- dépenses non stockées
335[Travaux en cours 335 Annulation travaux en cours stock initial
entre sections 3351-040 Terrains
entre sections 3254-040 Etudes
entre sections 335$-040 Travaux 45000246
entre sections 23586-040 Frais financiers
Sans 255] Produits finis 1641 emprunt 46341046 nn entre sections 3555-040|Terrains aménagés 4631046 169741 Avance remboursable de la communauté o01/Déficit cumulé 2024 4745296 3555-00
168741|solde acquisition terrain Singleyrac 567,50
TOTAL 943 412,92 TOTAL 243 412,92
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget primitif annexe
2025 de la ZAE Portes Sud Périgord.
6. Convention de mise à disposition de personnel du CIAS vers la Communauté des
Communes pour la gestion technique des bâtiments
Monsieur BETAILLE présente le rapport consistant à autoriser une mise à disposition d’un agent du CIAS
auprès de la communauté des communes.
La communauté des communes Portes Sud Périgord ne possède pas de service pour assurer la
maintenance des bâtiments intercommunaux pour un volume total de 9,5 heures par semaine.
Une convention avec le CIAS est proposée pour la mise à disposition d'un agent pour un volume total
de 9,5 heures par semaine.
M Legal fait part de ses réserves sur l'efficacité des interventions, au vu des distances à parcourir.
M Bétaille précise que les demandes d'interventions se feront en coordination avec les communes et
selon les disponibilités de l’agent vis-à-vis de son emploi auprès du CIAS.
Mme Lagenèbre demande comment s’effectueront les déplacements de l’agent.
M Bétaille précise que ce point est en cours d'étude, actuellement, l’agent utilise les véhicules du
SPANC lorsqu'ils sont disponibles.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité le Président à signer la
convention de mise à disposition de personnel avec le CIAS.
Page 8/15 7. Convention de mise à disposition d'un agent communautaire à la mairie d'Eymet
Monsieur BETAILLE présente le rapport consistant à autoriser une mise à disposition d’un agent de la
communauté des communes auprès de la commune d’Eymet.
Jusqu’au 01/01/2025, l’agent en charge de la surveillance de la piscine à Eymet pendant la saison
estivale travaillait pour partie pour la mairie d’Eymet (piscine et centre de loisirs) et pour partie pour
la communauté des communes Portes Sud Périgord (périscolaire et animations sportives).
Depuis le 01/01/2025 et le transfert de la compétence extrascolaire, la majorité de son temps de
travail est dédié à la communauté de communes, ce qui a entrainé son transfert complet.
Afin qu’il puisse continuer à assurer la surveillance de la piscine, il est nécessaire que cet agent fasse
l’objet d’une convention de mise à disposition pour le temps estival.
La mise à disposition porterait sur un temps annuel compris entre 460 heures et 510 heures de travail
effectif, qui varierait en fonction des calendriers annuels :
e 60 heures effectués entre septembre et mai
e 400 à 450 heures effectuées entre le 1° juin et le 31 aout.
M Delage demande si cette mise à disposition n’est pas un frein à la mise en œuvre du PEDT.
M Bétaille répond que non, et qu’au contraire, grâce à la présence de cet agent à la piscine, le mois
de juin est dédié au scolaire pour les cycles « Savoir Nager » et que cette année, pour la première
fois, la piscine va pouvoir accueillir une « Classe Bleue » pour les enfants de maternelle.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité le Président à signer la
convention de mise à disposition de personnel avec la mairie d'Eymet.
8. Convention Francas formation BAFA
Le Président présente le rapport consistant à autoriser la signature d’une convention de partenariat
avec les Francas pour la mise en place d’une formation BAFA.
La mise en œuvre du PEDT tel qu’approuvé par le conseil communautaire du 10 juin 2024 prévoit
plusieurs actions et entre autres, la mise en œuvre d’un plan de formation des agents qui encadrent
les temps actuels périscolaires.
Cette montée en compétence des agents permettra à compter de la rentrée 2025, de transformer les
accueils périscolaires du matin et du soir en Accueils Collectifs de Mineurs et ainsi pouvoir bénéficier
d’un accompagnement financier de la Caisse d’Allocations Familiales.
Afin de permettre cette formation, la communauté de communes s’est rapprochée des Francas et de
le Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB) afin de mutualiser les actions.
La formation serait ainsi organisée sous l'égide des Francas (Union régionale des Francas de la
Nouvelle Aquitaine et Francas de la Dordogne) à destination des agents de Portes Sud Périgord et de
la CAB.
La formation aura lieu pendant 8 jours du 19/04/2025 au 26/04/2025.
Le coût de la formation est de 363 € par agent, la participation de la Caisse d’Allocations Familiale
attendue étant de 350 € par personnes.
M Veyrac demande le nombre d'agents qui travaillent dans les écoles.
Mme Landat précise qu'ils sont 42.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité le Président à signer la
convention de partenariat.
Page 9/15 9. Convention avec le Conseil Départemental pour la sécurisation d'un carrefour - RD 933 à
Saint-Julien-Innocence-Eulalie
Le Président présente le rapport consistant à autoriser la signature d’une convention avec le Conseil
départemental pour la sécurisation d’un carrefour sur la commune de St Julien — Innocence -— Eulalie.
La voie communale (VC) n°4 « route du Bois de Vie » sur la commune de Saint Julien-Innocence-
Eulalie, sous compétence de la communauté de communes Portes Sud Périgord, forme un carrefour
avec la route départementale (RD) n°933 particulièrement dangereux.
En effet, son étroitesse rend impossible les mouvements de tourne à droite et de tourne à gauche
depuis la RD vers la VC lorsqu’un véhicule est déjà arrêté au carrefour, en attente d'insertion sur la
RD933.
Ce constat est d'autant plus avéré lorsqu'il s’agit de poids lourds ou de véhicules agricoles.
Suite à des observations de la part de la Commune et de la Communauté de Communes, il s'avère
que le carrefour entre la RD933 et la VCA4 nécessite des travaux d’élargissement afin de faciliter les
girations.
Le Département a donc programmé une opération de sécurisation sur cette section.
L'opération sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre départementale.
Une acquisition foncière au Nord du carrefour a été réalisée le 25/08/2023 pour permettre les
travaux d’élargissement.
Les travaux consistent à terrasser la partie Nord pour créer une voirie d’une surface suffisante pour la
giration des différents véhicules.
Les écoulements des eaux pluviales seront repris pour permettre le libre écoulement des fossés de la
RD et de la VC.
Un revêtement résistant à l’orniérage, type enrobé, sera mis en place.
Enfin la signalisation horizontale et verticale sera reprise.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 41 666.66 € HT soit 50 000,00 € TTC.
L'opération ayant pour objectif de sécuriser un carrefour avec une voie communale, la communauté
des communes participera à hauteur d’1/3 des dépenses H.T. de l'opération soit 13 888.87€HT.
M Pomédio demande pourquoi les amendes de police n’ont pas été sollicitées pour prendre en
charge cet aménagement.
M Bétaille répond que les communautés de communes ne sont pas éligibles, mais qu’ils s'engagent à
en faire la demande.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité le Président à signer la
convention de financement.
10. Convention "Été actif” avec le Conseil Départemental
Le Président présente le rapport consistant à autoriser la signature d’une convention avec le Conseil
départemental pour l’organisation de l'opération « Eté Actif »
Dans le cadre de son Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), le conseil
départemental a créé le concept « Eté actif » en 2009.
Il s'agit d’un programme d'animations sportives et de loisirs de pleine nature, à destination de tous les
publics, organisé pendant la période estivale, du 1er juillet au 31 août de l’année en cours.
Les activités sont payantes et proposées à des tarifs réduits afin de les rendre accessibles au plus
grand nombre de participants.
Page 10/15 Les EPCI participent au financement, au développement et à la promotion du programme « Eté actif
», donnant ainsi une envergure plus importante à l'animation estivale des territoires. Ce programme
est désormais un vecteur d’'attractivité touristique.
Les inscriptions aux activités sont gérées par l'office de tourisme.
Les programmes définitifs des animations feront l’objet d’une communication par le conseil
départemental, mais également par l'office de tourisme du territoire.
La participation attendue de la communauté des communes est de 1 445 €, représentant 45% du
budget global. Le conseil départemental prend à sa charge 1 800 €, soit 55 % du budget global de
3 245€.
Cette répartition pourra être réajustée à la hausse ou la baisse, par voie d’avenant, en fonction de la
fréquentation des activités.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité le Président à signer la
convention de partenariat.
14. Convention GEMAPI CAB —_—_— =
Le Président présente le rapport consistant à autoriser la signature de conventions avec la
Communauté d'Agglomération du Bergeracois pour la mise en œuvre de la compétence Gemapi sur
une partie de son territoire.
Par délibération en date du 20 mai 2019, la communauté des communes Portes Sud Périgord a acté la
signature d’une convention avec la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et 7 autres EPCI pour
la gestion des actions en matière de GEMAPI sur les territoires concernés.
La dernière convention étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler.
Les collectivités participantes à cette mutualisation sont les suivantes :
e La Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB)
e La Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord,
e La Communauté de Communes Montaigne, Montravel et Gurson,
e La Communauté d'Agglomération Le Grand Périgueux,
e La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord,
e La Communauté de Communes de Portes Sud Périgord,
e La Communauté de Communes du Pays Foyen,
e La Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède,
e Le syndicat des Eau et Rivières des Coteaux de Dordogne
Cette mutualisation permet aux signataires d’assurer la gestion des bassins versants tout en
permettant aux signataires de la présente convention d'exercer leurs compétences obligatoires et
facultatives.
Cela doit permettre la mise en œuvre d’une gestion équilibrée, coordonnée et intégrée des bassins
versants situés sur les territoires concernés à savoir :
e état des lieux, diagnostic
e réalisation de propositions techniques, financières, règlementaires
e toutes démarches liées à l'élaboration et à la mise en œuvre de marchés d’études et de
travaux, d'accompagnement, de suivi des prestataires et de contrôle de la bonne exécution
des prestations
e animation et la coordination des opérations portées par la CAB sur l’ensemble des territoires.
Pour se faire, la CAB met à disposition son service GEMAPI. Les dépenses envisagées correspondent
aux frais des agents, des véhicules de service, du matériel technique et informatique.
Page 11/15 En contrepartie, les collectivités signataires s'engagent à participer financièrement à la prise en
charge de ces frais, calculé en fonction de la population de l’EPCI et de la surface du territoire
comprise dans le territoire de compétence global.
Il'en ressort pour la communauté des communes Portes Sud Périgord une part de fonctionnement
s'élevant à 2.87 % du budget total, représentant la somme de 2 484€ pour l’année 2025.
La présente convention prendrait effet au 01/01/2025 pour une durée de 3 ans reconductible une fois
tacitement.
Les aménagements qui s’avèreraient nécessaires dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence
GEMAPI doivent être pris en charge par les territoires concernés par les bassins versants impactés.
Ainsi, pour chaque bassin versant, la convention précise les collectivités concernées et la part des
investissements qui en découlent.
Toutefois, pour chaque projet d'investissement, une convention spécifique doit être signée pour acter
l'engagement financier de la collectivité, de telle manière que la présente convention n’acte que
l’accord de la collectivité et son engagement à y participer.
M Veyrac demande quelles sont les communes concernées.
M Bétaille en donne la liste :
e Bardou
e Conne de Labarde
e Faux
e Issigeac
e Monmadalès
e Monsaguel
e Montaut
e St Aubin de Lanquais
e St Cernin de Labarde
e St Perdoux
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité le Président à signer les
conventions de partenariat.
22. Avenant à la convention de subvention annuelle avec l'office de tourisme
Le Président présente le rapport consistant à autoriser la signature d’un avenant à la convention avec
l'office de tourisme portes Sud Périgord.
Par délibération en date du 09 décembre 2024, le conseil communautaire Portes Sud Périgord a décidé
d’attribuer une subvention annuelle de 102 000 € à l’Office de Tourisme Portes Sud Périgord dans le
cadre de la mise en œuvre de la politique touristique pour l’année 2025.
A ce jour, l'office de tourisme a sollicité une subvention à hauteur de 105 000 £, ce qui nécessité la
signature d’un avenant à la présente convention.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité le Président à signer
l'avenant à la convention de subvention annuelle.
Page 12/15 13. Remise gracieuse REOMI 2024
Le Président présente le rapport consistant à autoriser des remises gracieuses sur la REOMI.
Des demandes de remise gracieuse ont été présentées au SMD3 pour 29 factures d'un montant total
de 3 392,64 € € correspondant à la part variable de la redevance d'enlèvement des ordures
ménagères incitative
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la remise gracieuse.
14. Demande de financement du chef de projet "Petites Villes de Demain"
Le Président présente le rapport consistant à valider le plan de financement du poste du chef de
projet « Petites Villes de Demain ».
Par délibération en date du 15 mars 2021, la communauté des communes Portes Sud Périgord a
adhéré au programme Petite Ville de demain et a signé une convention d'adhésion à ce programme.
Ce dispositif prévoit entre autres l’accompagnement financier de l'ingénierie par la caisse des Dépôts,
l'ANCT et éventuellement l'ANAH en cas de volet habitat.
Suite au recrutement d’un chef de projet « Petites Villes de Demain » depuis le 01 juillet 2021, qui
accompagnera l’ORT jusqu'à fin 2025, il convient de solliciter le financement pour l’année 2025.
Le plan de financement proposé est le suivant :
e Dépenses prévisionnelles annuelles : 69 500 €
e Subvention sollicitée : 45 000 €
e Autofinancement : 24 500 €
Le reste à charge sera réparti sur la commune d’Eymet, la commune d’Issigeac et la communauté de
communes, soit 8 166.67 € pour chacune des collectivités.
M Bétaille précise qu’il s’agit de la dernière année pour le programme et qu’il conviendra de s'assurer
de savoir s’il va être reconduit.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le plan de financement et
autorise le Président à signer tout document utile au dossier.
15. Demande de subvention au titre du FNADT et du FNFS pour le fonctionnement de l'Espace
France Service pour l'année 2025
Le Président présente le rapport consistant à valider la demande de financement pour l’espace France
Services.
Depuis avril 2021, la communauté de communes Portes Sud Périgord bénéficie du label « France
Services ».
Cet espace accueille les usagers du territoire et hors territoire dans les locaux de la communauté des
communes à Eymet et à Issigeac.
En 2024, l’espace France Services a fait l’objet de 2 229 accompagnements, contre 2 666 en 2023.
Cela représente environ 9 accompagnements par jour, que ce soit en présentiel, avec ou sans rendez-
vous, où par téléphone.
Parmi les accompagnements réalisés, 92.92% concernent des habitants de la communauté de
communes, 5.11 % concernent des habitants de la Dordogne hors communauté de communes et
1.97 % concernent des habitants d'autres départements.
Environ 60% des usagers ont plus de 55 ans, 58% sont des femmes et 42% sont des hommes.
Page 13/15 Les usagers font appel à France Service pour les sujets suivants :
e Ministère de l'intérieur / France Titres : 29.95%
e Finances publiques (DDFIP) : 18.87%
e Allocations familiales (Caf) : 14.55%
e Assurance Maladie (CPAM) : 13.28%
e Assurance retraite (Carsat) : 8.8%
e Mutualité sociale agricole (MSA) : 6.35%
e France Rénov : 1.27%
Les structures suivantes ont assuré des ateliers ou des permanences au sein de l'Espace France
Service en 2024 :
e Mission Locale du Bergeracois
e Plan local pour l’Insertion et l'Emploi Sud Périgord (PLIE)
e Consultation prévention santé (dispositif départemental)
e Aide 24
e SOLIHA
e Conciliateur de justice
e DGFIP
e CPAM
En 2024, l’espace France Services a fait l’objet d’un audit de contrôle, le premier depuis son
ouverture, qui s’est conclu par la reconduction de sa labellisation.
Afin de poursuivre les actions mises en œuvre et l'accompagnement des habitants, il est proposé de
reconduire la demande de financement auprès de l’Etat pour l'obtention d’un financement conjoint
du FNADT et du FNFS.
M Bétaille complète en indiquant que la permanence du lundi à Issigeac accueille environ 3
personnes par semaine et qu’il faut insister sur la diffusion de cette information auprès de la
population.
M Delage demande à quoi est due la baisse de la fréquentation entre 2023 et 2024.
M Bétaille précise qu'elle peut en parti s'expliquer par des différences de comptabilisation des
personnes qui participent à des ateliers, dont certains ne font plus partie des statistiques.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité le Président à solliciter les
financements.
16. Maison de santé d'Issigeac - Attribution du marché de travaux
Le Président présente le rapport consistant à l'attribution d’un marché de travaux pour la
réhabilitation de la maison de santé de Issigeac.
Par délibération en date du 14 décembre 2024, le conseil communautaire a décidé du lancement
d’un marché de travaux pour la rénovation de la maison de santé de Issigeac.
Pour rappel, le marché prend la forme d’un marché à procédure adaptée.
L'estimation du coût prévisionnel des travaux est de :
e Prestation de base : 422 000 €HT
e Prestation supplémentaire éventuelle (accessibilité passerelle) : + 26 000 € HT
e Soit un total de 448 000 € HT options comprises
DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
e Date de publication : 18/02/2025
e Date de remise des offres : 21/03/2025 à 14h00
e Nombre de plis remis : 32
Page 14/15 e La CAO s'est réunie le 14 avril pour examiner le rapport d'analyse des offres et propose
l'attribution du marché au conseil communautaire de la manière suivante :
Estimation
MOE INCLUS | Montant HT
Lot N° [Société PSE COMPRIS PSE
Lot 1: Gros Oeuvre - Démolition - désamiantage 11|BATI AQUITAINE 92000,00€| 105422,95€
Lot 2: Isolation thermique par l'extérieur - Enduit 16 |MARCILLAC ET FILS 60 000,00 € 34 958,63 €
Lot 3: Menuiserie extérieures 1 [Sarl Metallerie Bergeracoise 12 000,00 € 16 950,00 €
lot 4: Structure bois métal PAS DE REPONSES
Lot 5: Couverture Zinguerie 31 [Aquitaine Couverture 8 000,00 € 32 276,43 €
Lot 6: Platrerie isolation Faux plafonds 4 [SARL CHORT BATIMENT PEINTURE 54 000,00 € 52 218,73 €
Lot 7: Revêtements de sols 15 |MARCILLAC ET FILS 18 000,00 € 15 467,10 €
Lot 8: Menuiseries intérieures bois agencement 7 |ARTISANS DU BOIS 22 000,00 € 14 044,82 €
Lot 9: Electricité CFO et CFA 26 {|Electricite Industrielle J. P. Fauche 36 000,00 € 35 995,00 €
Lot 10: Sanitaire Chauffage Ventilation 8 |VAUDOU 82 000,00 € 68 487,00 €|
Lot 11: Peinture - Nettoyage 5 SARL CHORT BATIMENT PEINTURE 12 000,00 € 11 738,92 €
396 000,00€ 387 559,58 €
M Bétaille complète en indiquant que le délai des travaux est d'environ 9 mois et qu'ils démarreront
en juillet. Par ailleurs, le lot 4 va faire l’objet d’une nouvelle consultation avec une attribution pour le
mois de juin 2025. .
M Castagner indique que de nombreux contacts ont eu lieu avec des professionnels de santé et qu’il
est optimiste sur l’arrivée de praticien en 2026.
M Delage complète en indiquant que le déménagement de la maison de santé est programmé le 7
mai et que le Dc Lagorce s'installera à compter de cette date dans la Maison des Services à Issigeac
pour la durée des travaux.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, attribue à l'unanimité le marché de travaux aux
entreprises retenues.
17. Questions diverses
e M Bétaille indique que M Lecellier recherche un village qui serait intéressé pour participer au
dispositif de simplification d'ouverture de débit de boisson en zone rurale (dernière licence
IV). Il tient ses coordonnées à la disposition des élus qui souhaitent le contacter.
e M Bétaille rappelle qu’il n’y aura pas de conseil en mai.
Clôture de la réunion :
La séance est levée à 21h30.
Le Présiden "| rôme BETAILLE La secrétaire, Françoise DUBOIS
#9
VOA
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