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Conseil Municipal - 2024 03 27 ProcesVerbal Conseil Municipal Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Mothe-Saint-Héray. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 03 27 ProcesVerbal Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, République Française

or ce

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2024 À 20 H 30

Nombre de conseillers en exerc 19

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoir 1

Nombre de votants 16

Date À@ CORVOCAHION ? comm 21 mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 19h00, le Conseil municipal s'est réuni en session

ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BLANCHET, Maire.

Président : M. Philippe BLANCHET

Conseillers_présents: MM. Dominique NOUREAU, Dominique de MARNE, Sylvie BAPTISTE, Laurent MANDIN, Gérard CRÉMAULT, Marie-José CAIL, Christian ÉMERIT, Annie LEPRÊTRE, Claude BICHON, Sébastien GUÉRIN, Sébastien ASSAILLY, Jean BOUTET, Hippolyte SIMON-BAUMEL, Chantal PÉLISSIER-TÉNOT.

Secrétaire de séance : M. Claude BICHON

Excusée ayant donné pouvoir 1 Mme Lucie BEURET à M. Christian É:

us 0

Absentes : 3

Mmes Sandrine GRÉGOIRE, Marie-Pierre EINAUDI, Armelle VIG:ORDRE DU JOUR

1 ADMINISTRATION - FINANCES

A) BUDGET PRINCIPAL

1) COMPTE DE GESTION

Le Conseil municipal, statuant sur l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires du budget principal,

À l'unanimité, DÉCLARE que le comple de gestion dressé par Madame Nathalie AMORY, Comptable du Service de Gestion Comptable de MELLE (79), pour l'exercice 2023 n'appelle ni observation, ni réserve.

2) COMPTE ADMINISTRATIF

s avoir présenté le compte administratif de l'exercice 2023, Monsieur Philippe Maire, quitte la séance et sous la présidence de Madame Chantal PÉLISSIER-

TÉNOT, l'assemblée adopte à l'unanimité le compte administratif du budget principal successivement en fonctionnement et investissement, résumé de la façon suivante et donne

quitus au Maire pour sa gestion.

Bilan de gestion de 2023

Dépenses de fonctionnement 2023 1 390 626,44 €

Recettes de fonctionnement 2023 159323742€

Excédent de fonctionnement 2023 202 610,98 €

Résultat reporté 2022 7781630 €

Excédent de fonctionnement 2023 28042728 €

Dépenses d'investissement 2023 457 458,29 €

Recettes d'investissement 2023 586 408,00 €

Excédent d'investissement 2023 128 949,71 €

Résuliai reporté 2022 = 249 565,01 €

Déficit d'investissement 2023 - 120 615,30 €

Excédent de gestion 2023 159 811,98 €

Restes à réaliser 2023 - 40 480,00 €

Bilan de gestion 2023 (résultat) 119 331,98 €3) AFFECTATION DU RÉS.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif présente :

- Excédent de fonctionnement 2023 280 427,28€

- Excédent d'investissement 2023 128 949,71 €

- Déficit d'investissement reporté 2022 - 249 565,01 €

- Déficit global d'investissement 2023 -120615,30€

Affectation du résultat 2023 comme suit ?

- Affectation complémentaire en réserves - C/1068

(Déficit global 2023 + solde restes à réaliser) 161 095,30 €

- Déficit d'investissement reporté - C/001 -120 615,30 € - Excédent de fonctionnement reporté - C/002 119331,98€

B) BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « CHAMPS DU PARC »

D).COMPTE DE GESTION

Le Conseil municipal, statuant sur l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires du budget principal,

À l'unanimité, DÉCLARE que le compte de gestion dressé par Madame Nathalie

AMORY, Comptable du Service de Gestion Comptable de MELLE (79), pour l'exercice 2023 n'appelle ni observation, ni réserve.

2) COMPTE ADMINISTRATIF

Après présentation du compte administratif de l'exercice 2023, Monsieur Philippe

BLANCHET, Maire, quitte la séance el sous la présidence de Madame Chantal PÉLISSIER-

TÉNOT, l'assemblée adopte à l'unanimité le compie administratif successivement en investissement et en fonctionnement résumé de la façon suivante et donne quitus au Maire pour sa gestion

Dépenses de fonctionnement 2023 550 742,69 €

Receltes de fonctionnement 2023 494 307,67 €

Déficit de fonctionnement 2023 -56437,02€

Résuliat reporté 2022 -15 065,39€

Déficit de fonctionnement 2023 -7150241€Dépenses d'investissement 2023 520 996,80 €

Receltes d'investissement 2023 539 164,95 €

Excédent d'investissement 2023 18 168,15 €

Résultat repor - 18 168,15 €

Résultat d'inv 0,00€

Bilan de gestion 2023 (résultat) -7150241€

3) AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2023, Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif présente :

- Déficit de fonctionnement 2023 -7150241€

- Excédent d'investissement 2023 18 168,15 € - Résultat d'investissement 2022 -18 168,15 €

- Résuliat global d'investissement 2023 0,00€ - Déficit de gestion 2023 -71 50241 €

Décide d'affecter Le résultat comme suit : - Déficit de fonctionnement reporté - C/002 -7150241€

©) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2024

En application de l'article 1639 À du Code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions

relatives aux taux ou aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'armée.

Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation

sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Commune de La Mothe Saint-Héray est composé :

- de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) ;

- de la Taxe d'Habitaion réduite aux seules Résidences Secondaires (THIRS) ;

- et de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TENB).

Al est précisé qu'à partir de 2023 et après trois années de gel sur son niveau de 2019, le taux

de taxe d'habitation, qui s'applique désormais aux seules résidences secondaires peut de

nouveau varier. Cette variation ne peut être supérieure à la variation du taux de taxe foncière

sur les propriétés bâties.La présente délibération soumet à l'approbation du Conseil municipal le vote des taux de

irois laxes précitées,

Le produit des rôles généraux nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2024 est estimé à

526 426,00 €! I est précisé que ce produit prévisionnel inclut

- le produit du coefficient correcteur mis en place à l'occasion de la suppression de la taxe

d'habitation (116 626,00 €)

- le versement au titre du FNGIR (37 432,00 €)

- l'attribution des allocations compensatrices (27 475,00 €)

Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les {aux

de fiscalité pour l'année 2024

De s Bases estimées | Taux proposés | Produit fiscat Fiscalité directe locale 2024 2024 attendu 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 1 393 000,00 34.94% | 186 714,00

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bäties 71.000,00 22,66 % 30 289,00 Taxe d'Habitation-Résidences Secondaires 163 600,00 576% 9 423,00

TOTAL | 526 426,006|

Monsieur le Maire propose d'augmenter le taux de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (TIIRS) et sur les logements vacants (logements à usage d'habitation vacants

depuis plus de deux ans consécutifs au 1” janvier de l'année d'imposition) en le portant à

6,52 %, soit une variation du produit fiscal de 1 244,00 €.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, se range à l'avis du Maire et

DÉCIDE d'appliquer les taux de la fiscalité directe communale 2024 comme suit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFBP) : 34,94 % :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TENB) : 12,66 % :

- Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 6,52 %,

Cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 15 avril 2024.

D) BUDGET PRIMITIF 2024

1) Bu PRINCIPAL,

Le projet de budget primitif examiné par la Commission Finances le 19 mars a été

construit avec une fiscalité à taux constant pour les TFPB et TFPNB mais avec une

augmentation du taux de la THRS et une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Il

s'équilibrera à 1 654 382,00 € en section de fonctionnement et à 1 391 826,07 € en section

d'investissementSection de fonctionnement :

DÉPENSES BP - DM 2023 CA 2023 BP 2024

023 | Virement à l'investissement 200 000,00 € 245 000,00 €

011 | Charges à caractère général 441 200,00 € 432 130,82 € 470 327,00 €

012 | Frais de personnel 562 500,00 € 548 380,38 € 622 760,00 €

014 | Atténuation de produit 38 345,00 € 37 901,00 € 38 245,00 €

042 | Opérations d'Ordre 10 000,00 €' 12 400,00 € 10 000,00 €

65 Autres charges de gestion 340 195,73 € 334 307,82 € | 244 550,00 € 66_| Charges financières 23 500,00 € 20 977,88 19 500,00

67 Charges exceptionnelles 349227€ 1 739,90 € 500,00 €

[ 68__| Dotations aux amortissements 3 000,00 € 2 788,64 € 3 500,00

1 622 233,00 € | 1 390 626,44 € | 1 654 382,00 €

RECETTES BP-DM 2023 | CA203 BP 2024 002_| Excédent antérieur reporté 77 816,30 € 119 33198€

os [dés 1223300€| 2100466€| 1900000€ (Remboursement salaires) 70 | Produits des services 3760000E | 25063766 | 10530.00€

73 | Impôts et taxes 708 900,00 € | 730 451,64€ | 702 860,00 € 731_| Fiscalité locale 52858006] 3230121€ | 2800.00€

042_| Opérations d'Ordre 26000,00€| — 26188,39€ | 26000,00€ 74 | Dotations - Subventions 601 300,00 € | 603136,15€| 622 620,00€

75 __|'Autres produits de gestion 104707.70€ | 151855,44€| _120210.00€ 76 — | Produits financiers | 25.00€ 204€ 30,02€

77 Produits exceptionnels 793,00 € 1 788,82 € 1 000,00 €

1622233,00€ | 1 593 27,42€ | 165438200€

Le programme d'investissement s'équilibre à 1 391 826,07 € avec l'inscription d'un emprunt

de 250 000,00 € et les cessions d'immeubles et du camping. La Commission Finances a décidé de terminer les opérations engagées en 2023 :

- Menuiseries à la Maison des Associations

- Lavoir du Vivier - Aménagement des espaces publics : maîtrise d'œuvre

-À clairage public Route de Pamproux et Cité de Castors

- Effacement des réseaux téléphoniques et électriques Cité des Castors

Et de programmer de nouvelles opérations

- Panneaux de signalisation et de signalétique

- Défibrillateur, mises aux normes électriques et crémaillère au Moulin l'Abbé

- Matériel : tracteur, balayeuse, camion électrique

- Pack climatiseurs à la Maison des Associations

- Toitures immeubles rues du Barrabas et de la Vieille Église

- Panneaux photovoltaïques aux ateliers municipaux

- Voiries chemins de Bel Air et de Buisson Normand

- Appartements rue du Maréchal Joffre

- Éclairage public rues du Maréchal Foch, de l'Ouche, de la Garenne, de la Brumauderie et

chemin du Portail Vert

- Portes de la mairie

- Renforcement du poste électrique du Barrabas

6En ce qui concerne les nouvelles recettes d'investissement :

- Cessions d'immeubles et du camping - Subvention au titre du dispositif Fonds Vert dans le cadre d'économies d'énergie (éclairage public)

- Subventions pour la transition énergétique aux ateliers municipaux

- Subvention du Département pour les appartements de la rue du Maréchal Joffre

- Subvention du SIEDS pour le renouvellement de l'éclairage public

- Retour TVA et emprunt

DÉPENSES C[ RAR20 BP 2024 TOTAL

Opérations financières _ 30379607€| 303 79607€ Déficit reporté 12061530€| 120615,30€ Capital des emprunts 81 000,00 € 81 000,00 € Déficit Lotissement des Champs du Pare 69 830,77 € 69830,77€ Caution logements 6350,00€ 6350,00 € Travaux en régie 26 000,00 € 26 000,00 € Mobilier matériel 3240,00€| 7 12727000€| 13051000 € Bâtiments communene 33896,00€ 9762400€| 1315200 € Voirie = 31 000,00 € 37 000,00 € Appartements Maréchal Joffre 61000,00€ | 360000,00€ | 4210000 € Moulin du Pont l'Abbé 11 500,00 € 11 500,00 € __44932,00€ 8306800€| 128 000,00 € Aménagement &

Eclairage publie 4396200€| 7 5555800€| 995200€

Mairie | 3285000€| 7 3283000€

['Effacement de réseaux 60300006] 118500€| 10215000€

24733000 €] 1144496,07€ | 1391826,07€

RECETTES RAR 2023 BP 204 TOTAL,

lOpérations financières 1037305,07€| 1037 305,07 €

Virement de la section fonctionnement 245 000,00€| 245 000,00 €

FCTVA 40 000,00 €| 400000 €

téserves 161095,30€| 161095,30€

‘essions 315050.00€| 31505000 €

Imortissements 10 000,00 € 10 000,00 € (Taxe d'Aménagement 8 809,776 #809,77€

\Restitution cautions 6350,00€ 6350,00€

Emprunt 250 000,00 € | 250 000,00 € devance concession ENEDIS 1 000,00 € 1.000,00 € [Bâtiments communaux = 44000,00€ | 44000.00€ (ppartements rue du Maréchal Joffre 10675000€| 7 66778006] 173528,00€ Moutin PAbhE 5 000,00 € 5 000,00 € 10 000,00 € (Éclairage publie 65 300,00 € 31 893,00 € 97 193,00 € [Effacement des réseaux 29 800,00 € 29 800,00 € 206850,00€| 1184976076 | 139182607€

Le projet de budget 2024 est adopté à l'unanimité.2) Lotissement des Champs du Parc 2023

Le budget annexe lotissement retrace essentiellement la charge d'emprunt, la vente de

2 parcelles et la comptabilisation des stocks de terrains en cours d'aménagement (2"* tranche)

et aménagés (parcelles à vendre).

SECTION INVESTISSEMENT.

Dépenses Recettes

Remboursement capital emprunt 2118349 € | Versement budget commune GET

Régularisation écritures 2023 113 831,49 € | Virement du fonctiomement 23524,82€

[Stock final terrains en-cours 305 344,18 € | Annulation stock en-cours 305 M18€ Stock final terrains aménagés 97 147.40 € | Stocks terrains Aménagés 138 806,79 €

TOTAL | 537 506,56 € TOTAL | 537 506,56 €

SECTION FONCTIONNEMENT.

2 Dépenses Recettes reporté TI 502,47 € | Régularisation écritures 2023 113 831,49 €

Virement à l'investissement 23 524,82 C | Stocks terrains en cours 305 34,18€

Remboursement intérêts emprunt 5 788,87 € | Stock terrains aménagés 97147406

“Annulation stock en-cours 305 344,18 €| Ventes parcelles 28 644,00 € Annulation stock terrains aménagés _|_138 806,79 € | Charges Emprunts - OPO STSSSTE

Charges d'emprunts - OPO STBRSTE

TOTAL | 350 755,94 € TOTAL | 550 755,94 €

Le projet de budget 2024 du lotissement des Champs du Parc est adopté à l'unanimité.

Æ) CONVENTION POUR L'IMPLANTATION DES POINTS DE COLLECTE ENTERRÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Dans le cadre du déploiement de colonnes emterrées sur le territoire de la Communauté de

communes Mellois en Poitou, la commune participe à ce projet en équipant deux sites : Allée Madeleine Gelin et Vallée du Parc. Ces sites seront composés d'une colonne d'ordures

ménagères et d'une colonne emballages recyclables (hors papiers et verres)

Les travaux de mise en œuvre des colonnes enterrées sont prévus sur l'année 2025 pour une durée d'une semaine pour la réalisation des deux sites (hors finitions éventuelles). Le montant

prévisionnel des travaux se décompose comme suit :

- Fourniture et pose des colonnes j PAQUETS _ | (Hors révisions éventuelles) = Travaux de terrassement et de génie civil 10 000,00 € HT.

k 38 236,00 € AT ‘Soit un total de BBD ETTO

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du projet de convention fixant les modalités de mise

en œuvre des colonnes enterrées et les modalités de financement. La participation financière

de la commune s'élèvera à 50 % des dépenses de chaque site sous forme de fonds de

concours.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,

Considérant que l'implantation des colonnes enterrées contribuera à une meilleure

intégration paysagère dans l’espace urbain,

1°) AuroRisE le Maire ou son représentant à signer la convention pour l'implantation de

2 points de collecte enterrés - Vallée du Parc et Allée Madeleine Gelin - avec la Communauté

de communes Mellois en Poitou ainsi que toute pièce s'y rapportant

2°) Dir que la participation de la Commune à l'implantation des colonnes enterrées sur les

deux sites se fera sous forme de fonds de concours.

F) PATRIMONIALISATION DE LA FÊTE DES ROSIÈRES: INSCRIPTION À L'INVENTAIRE NATIONAL DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL (PCI)

Monsieur le Maire rappelle qu'en séance du 16 mai 2023 il a été décidé de conventionner avec le bureau d'étude « Culture Ethno » représenté par Madame Zoé OLIVER pour

l'inscription de la Fête des Rosières de LA MOTHE SAINT-HÉRAY à l'inventaire national du Patrimoine Culturel immatériel (PC). I souligne que la fête des Rosières de la commune est

la seule manifestation centrée autour d'un mariage civil et religieux.

Al ajoute que 8 autres communes de France ont également confié au bureau d'étude Culture Ethno l'inscription à l'inventaire national du PCI de leur manifestation autour de la Rosière.

Afin d'aider les collectivités pour financer ce projet, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Nouvelle Aquitaine peut accorder une subvention pour les dépenses

liées à l'enquête en vue de l'inclusion de ces Jètes des Rosières à l'inventaire national du

PCI. H précise que la DRAC ne souhaite pas démultiplier les demandes de financement pour un même projet et propose donc que la commune de LA MOTHE SAINT-HÉRAY porte ce

projet au nom de toutes les villes rosières participantes qui lui auront donné mandat

Le financement de ce projet est le suivant :

CHARGES MONTANT. PRODUITS MONTANT

Achats fournitures 60000€| | Etat Déplacement des délégations de ville | Subvention de la DRAC | __ 4700.00 €

Rosières pour la rencontre régionale à | _1200,00€| | Communes |'Bordeaux * La Mothe Saint-Héray | 1 500,00 €

| Déplacement du bureau d'études aus œouel |" Graanerl'Hépital 1 500,00 € 00 * La Brède 1500.00 €

Enquêtes ethnographiques et * Lesparre-Médoe 1500.00 € développement des partenaires 3900.00 € | |» pigueuit 800,00 €

Organisation, em, compte-rendu de | ogg el | *Sales-sur-Mer 800,00 € [ia journée professionnelle , * Salleboeuf 800,00 €

Rédaction de fiche descriptive nationale | 3 * Créon 500,00 € 390000 € À À Eyvirat 500,00 €

14 100,00 € 14 100,00 €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

Considérant la convention de collaboration et de partenariat avec le bureau Culture Ethno

autour du projet de valorisation de la fête des Rosières

1°) AGCEPTE que la Commune de La Mothe Saint-Héray porte le projet d'inscription à

l'inventaire national du Patrimoine Culturel Immatériel pour les 09 communes de Nouvelle

Aquitaine où est célébrée une fête des Rosières.

2°) SOLLICITE une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de

Nouvelle Aquitaine pour aider au financement de ce projet

3°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat de mandat avec les

9 communes de Nouvelle-Aquitaine ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

I1- QUESTIONS DIVERSES

+ Élections européennes le 09 juin

+ Rejet par la Préfecture du projet de pare éolien sur les communes de La Couarde-

Exoudun

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 00

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Claude BICHON Philippe BLANCIHIET

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