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Conseil Municipal - 2024 08 27 ProcesVerbal Conseil Municipal Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Mothe-Saint-Héray. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 08 27 ProcesVerbal Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité, La D à Mothe République Française

(| Juint) le

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AOÛT 2024 À 20 H 30

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 1

Nombre de votants : 18

Date de convocation 22 août 2024

Président : M. Philippe BLANCHET

mseillers présents : MM. Dominique NOUREAU, Dominique de MARNE, Sylvie BAPTISTE, Laurent MANDIN, Gérard CRÉMAULT, Marie-José CAIL, Christian ÉMERIT, Annie LEPRÊTRE, Claude BICHON, Marie-Pierre EINAUDI, Armelle VIGNAULT, Lucie BEURET, Sébastien GUÉRIN, Jean BOUTET, Hippolyte SIMON-BAUMEL, Chantal PÉLISSIER-TÉNOT.

Secrétaire de séance : Mme Marie-José CAIL

Excusé ayant donné pouvoir :

M. Sébastien ASSAILLYà M. Philippe BLANCHET

Mme Sandrine GRÉGOIRE

en esse 1

st

Le procès-verbal du Conseil municipal du 09 juillet 2024 est adopté à l'unanimité

“neeORDRE DU JOUR

1 TRAVAUX EN COURS

= Préparation de la fête des Rosières

-_ Réfection des empellements de Quincangrousse

-_ Effacement des réseaux, cité des Castors, terminé

11 ADMINISTRATION - FINANCES

T DU DISPOSITIF 4 PASS CULTUI A) RENOUVELL, T SPORT »

En place depuis septembre 2020, le « Pass CULTURE et SPORT» vise à favori

l'offre culturelle et sportive ainsi qu'à encourager les Mothais à découvrir et adhérer au tissu

associatif local. L'action connaissant un succès auprès des familles concernées, Madame

Dominique NOUREAU, adjointe, propose de la renouveler pour une durée de deux années à

compter du 1° septembre 2024.

Cette action sociale est destinée uniquement aux jeunes mothais de 6 ans à 17 ans révolus, en

partenariat avec les associations de la commune ou celles dont l'activité sportive ou

culturelle n'est pas dispensée sur le territoire communal après engagement par la signature

d'une convention.

Le dispositif prévoit une participation de 15,00 € de la commune par enfant et par an déduite

des frais d'inscription ou de licence à l'association. Pour bénéficier du remboursement,

l'association fournira un état des bénéficiaires accompagné des coupons remis aux familles

par la commune de La Mothe Saint-Héray

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

1°) D'APPROUVER le renouvellement du dispositif« PASS CULTURE et SPORT» de La Mothe

Saint-Héray,

2°) b'auroRIsER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et à accorder les

remboursements aux associations partenaires.

B) CRÉATION D'UN CAVURNE DANS LE CIMETIÈRE « SUD »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que pour répondre aux demandes de plus

en plus nombreuses des familles, il a été aménagé en 2022 un espace cinéraire comprenant 08

cavurnes et un jardin du souvenir dans le cimetière « sud ». Tous les cavurnes, à ce jour,

ayant été vendus, il convient de prévoir l'implantation d'un nouvel espace au cimetière

« sud » afin de répondre à toute nouvelle demande. Cet aménagement de 8 cavurnes pourrait

se faire en prolongement de l'espace cinéraire.À cet effet, deux entreprises ont été sollicitées pour effectuer ces travaux

Pompes Funèbres Geoffroy de Lezay | 27.

Pompes Funèbres Daugé d'Azay-le-Brülé | 395833 HT

Monsieur le Maire propose de concéder ces emplacements pour une durée de 50 ans et de

fixer le montant d'un cavurne à 250,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

1°) de la création de 08 cavurnes au cimetière « sud »,

2°) DE RETENIR l'entreprise Goeffroy de Lezay (79) pour un montant de 2 719,17 € HT.

3°) DE FIXER à 250,00 € le montant d'une cavurne pour une durée de 50 ans,

4°) p'auTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant ainsi

que toute pièce se rapportant à cet aménagement.

C) DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Wu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget 2024 de la commume,

Après examen et proposition de la Commission de finances du 26 août 2024,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal de l'exercice 2024 afin d'ajuster les erédis des sections d'investissement et de

fonctionnement,

Section d'investissement - Dépenses Chapitre-Compte Intitulé BP 2024 | Montant DM2 Toral Budget 2024 et DM

Q000/2116 Agent 0,00€ 5 000,00 € 5 000,00 € [900 Cimetière « sud » - cavurnes DORE | Mobier Matériel TAnGRE ZS0000E HrÈNE s/218 Panneau par - sono 20 00,00€

0097/1538 Éclairage publie 99 37000 G32000€ 105 340,00 € 0102203 Étude géothermie mairie 32830,00€ | 10 000,00 € 42830,00€

DTPIREN Effacement des réseaux 102 150,00 7 000,00 € 109 150,00 €

Section d'investissement - Recenes Compte Iniilé BP 2024 Montant DM2_] Total Budget 2024 et DM

u4 Cessions 275 00.00€ | 25 00,00€ 300 000,00 € 1328 Subvention ADEME - Mairie 105 100,00 € C12000€ 11122000 €

Section de fonctionnement - Dépenses Chapitre-Compre nine BP 2024 Montant DM2 | Total Budget 2024 et DM

Contrat de prestations et de ou6n services 24 000,00 € 750000€ 31 500,00 €

(MAD Archives CCMP) DIXENS Autres services extérieurs 3840000€| 7 50000E 3090000 ELe Conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,

APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal de l'exercice 2024 afin

d'ajuster les crédits au niveau des sections d'investissement et de fonctionnement conformément au

tableau présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre celte

ion budgétaire.

D) EXONÉRATION_EN_FAVEUR DES _IMMEUBL SITUÉS_EN ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION RATTACHÉS À UN ÉTABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS _REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE L’EXONÉRATION DE _COTISATION

FONCIÈRE DES ENTREPRISES PRÉVUE À L'ARTICLE 1466G DU CODE GÉNÉRAL DES ImprôTs

Monsieur le Maire expose :

= La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entrera en vigueur le ler juillet 2024, avec un nouveau zonage appelé « France

Ruralités Revitalisation »

- Les FRR ont pour objectif de renforcer l'attractivité des territoires ruraux. Les

entreprises qui s'implantent sur ces communes pourront bénéficier d'exonérations fiscales et sociales : exonérations d'impôts sur les bénéfices (IR/S), de cotisation foncière des

entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Pour ces deux

dernières, les collectivités ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la date d'entrée en vigueur du zonage.

Monsieur le Maire informe que la commune est classée en FRR et propose par conséquent

d'exonérer toute nouvelle entreprise de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les conditions suivantes :

- installation entre le 1° juillet 2024 et le 31 décembre 2029

- exonération pendant 5 ans puis 3 ans d'abattements dégressifs (75%-50% et 25%)

et invite l'assemblée à prendre la délibération suivante :

Monsieur le Maire de La Mothe Saint-Héray expose les dispositions de l'article 1383 K du

Code général des impôts permettant au Conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxe

foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France

ruralités revitalisation mentionnées aux I} et HI de l'article 44 quindecies À du Code général

des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de

l'exonération de cotisation foncière des entreprises prêvues à l'article 1466 G.

Considérant que cette décision bénéficierait à l'activité économique locale en permettant l'installation de nouvelles entreprises,Vu l'article 1383 K du code général des impôts,

Vu l'article 1466 G du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1°) DÉCIDE d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation et France ruralités

revitalisation « plus » mentionnées aux IT et II de l'article 44 quindecies À du code général des

impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de

l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général

des impôts.

2°) CuarGE Monsieur le Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services

préfectoraux.

F) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE

PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS- ANNÉE 2023

Madame Dominique NOUREAU, adjointe, présente le rapport du service résumé de la façon

suivante

= Préservation de l'environnement et des ressources naturelles

© Respecter la réglementation : sécurité et environnement

© Maîtriser les coûts dans un contexte particulier

© Limiter la production de déchets

© Recycler et valoriser

= Activités des services

© Réorganisation de la direction

© Accompagnement de proximité

© Déploïement de projets pour atteindre les objectifs environnementaux

= Principaux résultats

© 470 composteurs vendus

© 7écoles en partenariat

© 7 restaurants scolaires accompagnés à la mise en place du compostage et

22 en cours

© 1 895 personnes sensibilisées

© 50 entreprises sensibilisées - Évolution des déchets ménagers

© Enire 2010 et 2023 : - 25% d'ordures ménagères et + 140 % d'emballages

+ 71 % de déchets de déchetteries

- Autres collectes

© Encombrants porte à porte : 319 foyers pour 301 m°

o Collecte cartons : 80 professionnels pour 98 T

© Collecte des biodéchets : 9 producteurs pour 34 T

= Perspeciives © Objectifs 2027 : - 15 % de déchets, - 39 % de déchets déchetteries

© Réflexion sur la collecte des cartons

© Optimisation des tournées

© Étude sur le lavage des bacsÆ) VENTES IMMEUBLES

RÉSIDENCE BEL AIR, 53 BIS ROUTE DE SAINT-MAIXENT

Va les articles L 2121-29 du CGCT et L 2241-1 et suivants du Code général des collectivités

territoriales précisant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les

opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits

réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les

conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de mettre en vente l'ensemble immobilier suivant:

- Résidence Bel Air, 53 bis route de Saint-Maixent, cadastrée F 600 d'une surface globale

de 34 ares et 27 centiares comprenant des bureaux en rez de chaussée, des locaux de stockage,

06 appartements en étage avec garages et jardins, moyennant le prix de 335 000,00 € nets

vendeur

En ce qui concerne les bureaux du rez de chaussée occupés par les « Restos du cœur » et les

locaux de stockage par l'association des commerçants, il sera mentionné dans le compromis de vente et l'acte notarié la clause suivante « La commune conservera gracieusement la

jouissance de ces locaux pour la poursuite de l’activité des « Restos du cœur » et le stockage

de matériel associatif pour une durée reconductibles de deux ans une fois ».

Considérant que cet ensemble immobilier dépend du domaine privé de la commune,

Entendu que la loi 95-127 du 8 février 1995 indique que la consultation des services des domaines n'est pas nécessaire pour la cession d'un bien immobilier dans une commune de moins de 2 000 habitants,

Va l'estimation faite par l'agence ADI de La Mothe Saint-Héray.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur celte proposition de

vendre la Résidence Bel Air.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix pour, 3 abstentions (MM. Laurent

MANDIN, Claude BICHON, Hippolyte SIMON-BAUMEL),

1°) DÉCIDE de mettre en vente l'ensemble immobilier, cadastré F 600, sis 53 bis route de Saint-

Maixent, d'une contenance de 34 ares et 27 centiares,

2°) FIXE le prix de vente à 335 000,00 € nets vendeur,

3°) DIT qu'il sera fait mention dans le compromis de vente et l'acte notarié de la clause ci- dessous :

« La commune conservera gracieusement la jouissance de ces locaux pour la poursuite de

l’activité des « Restos du cœur» et le stockage de matériel associatif pour une durée reconductible de deux ans une fois ».

4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le mandat de vente avec l'agence ADI ainsi que toute pièce s'y rapportant.e 2 A RUE DU GRAND FOUR

Vu les articles L 2121-29 du CGCT et L 2241-I et suivants du Code général des collectivités

territoriales précisant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les

opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits

réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les

conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

Va l'estimation faite par l'agence ADI de La Mothe Saint-Héray de l'appartement sis 2 À rue du

Grand Four moyennant le prix de 60 000,00 € nets vendeur ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l'offre d'achat faite par Monsieur Christian

MÉNIGAULT moyennant le prix de 58.000,00 € nets vendeur : appartement dont il est

locataire depuis le 17 août 2017

- Bien cadastré AC 589 d'une contenance d'un are 95 centiares, de type 4 comprenant :

o aurez de chaussée : entrée

© au I" étage :cuisine, séjour: une chambre, we

© au 2% étage : deux chambres, salles de bains, we

© cour ef stationnement

Considérant que cet ensemble immobilier dépend du domaine privé de la commune,

Entendu que la loi 95-127 du & février 1995 indique que la consultation des services des

domaines n'est pas nécessaire pour la cession d'un bien immobilier dans une commune de

moins de 2 000 habitants,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la proposition d'achat

faite par Monsieur Christian MÉNIGAULT de l'appartement sis 2A rue du Grand Four ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 17 voix pour, 1 abstention (M. Claude

BICHON),

1°) DÉCIDE d'accepler la proposition de Monsieur Christian MÉNIGAULT d'acquérir l'appartement sis 2 À rue du Grand Four, cadastré AC 589 au prix de 58 000,00 €,

2°) Dir qu'un bornage, à charge de la commune, sera effectué pour délimiter les parties

communes extérieures,

3°) Auromis£ Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente, l'acte

notarié ainsi que toute pièce se rapportant à cette vente.

F) REMBOURSEMENT DE FRAIS D'ÉLECTRICITÉ DU CAMPING DU FOUILLOUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la vente du terrain de camping au profit

de Patrimoine Immobilier Investissement de BORDEAUX est intervenue en avril 2024 et que

les changements d'abonnés pour l'eau et l'électricité ont été faits par le nouveau propriétaire

dès la signature de l'acte notarié.Compte-tenu des délais de traitement par Séolis, la commune a reçu une facture d'électricité

couvrant la période du 1° mai au L° juillet 2024 d'un montant de 266,55 €. Cette facture

n'incombant pas à la commune, il propose d'en demander le remboursement au propriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

Considérant que la commune n'est plus propriétaire du camping du Fouilloux depuis le 10

avril 2024 et que par conséquent cette facture ne lui incombe pas,

DÉCIDE de demander à Patrimoine Immobilier Investissement le remboursement de la somme de 266,55 € correspondant à l'électricité du camping du Fouilloux pour la période du 1“ mai au l*' juillet 2024.

G) PROJET VILLE ACCUEIL FFVE — VILLE ET VILLAGE D'ACCUEIL DES

VÉHICULES D'ÉPOQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Fédération Française des Véhicules

d'Époque (FFVE) encourage les initiatives dont l'objectif est la sauvegarde de ce type d'automobile.

Dans ce cadre, la FFVE a créé le label « Villes d'accueil des véhicules d'époque » décerné

aux collectivités engagées dans la promotion de ces engins. En retour, cette distinction permet

à ses récipiendaires de constituer un réseau et ainsi bénéficier d'une visibilité accrue auprès

des collectionneurs qui la visiteront.

Ce label sera attribué aux communes, petites ou grandes, qui favorisent l'accès et le

Stationnement des véhicules d'époque dans leur centre-ville, soutenant ainsi leur

développement touristique et la découverte de leur patrimoine local en patrimoine roulant.

Pour se voir décerner le label, la commune prendra les initiatives suivantes :

= Identifier un parking gratuit en cœur de ville si possible, permettant le stationnement

et l'exposition de véhicules de collection

= Communiquer un numéro d'appel sur le site de la commune pour renseigner les

collectionneurs

= Attribuer une autorisation de regroupement aux clubs qui le demandent

Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir demander le label

«Villes d'Accueil des véhicules d'époque» et de réserver l'accueil de ces véhicules au

parking du Pont l'Abbé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

1°) ACCEPTE d'être attributaire du label « Villes d'accueil des véhicules d'époque » et de

faire la promotion des véhicules d'époque,

1°) APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la Fédération Française des

Véhicules d'Époque, telle que jointe en annexe,

2°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les

documents afférents à ce dossier.IIT-— PERSONNEL

LIGNES pi ECTRICES DE GESTION

La délibération est reportée au conseil municipal de septembre.

IV — URBANISME

DÉLIVRANC AUTORISATIONS D'URBANISME

Monsieur le Maire expose :

- L'article L 422-7 du code de l'urbanisme stipule que si le Maire est intéressé au projet

faisant l'objet d'une demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom

personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune désigne un autre de

ses membres pour prendre la décision.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de désigner Monsieur Laurent

MANDIN, adjoint à l'urbanisme, et en cas d'absence, Madame Dominique NOUREAU, I

Adjointe, pour prendre les décisions relatives à la délivrance d'autorisation d'urbanisme pour

lesquelles le Maire est « intéressé à titre personnel ».

En outre, et dans la mesure où celte situation pourrait se reproduire, il est nécessaire d'adopter une délibération globale valant pour toutes les décisions pour lesquelles le Maire serait intéressé pendant la durée de son mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- DÉSIGNE pour la durée du mandat, Monsieur Laurent MANDIN, adjoint à l'urbanisme, et en

cas d'absence, Madame Dominique NOUREAU, I" adjointe, pour signer toute décision

relative à la délivrance de toutes les autorisations d'urbanisme pour lesquelles le Maire serait

intéressé

V = QUESTIONS DIVERSES

+ Convention de mise à disposition à titre gratuit et temporaire de la maison

d'habitation, 1 rue du Petit Four, à Madame Erika PALMA CASTILLO.

+ Réunion de chantier pour les appartements avec l'économiste et les entreprises, le 04 septembre.

+ Réunion avec le Président de Mellois en Poitou le 20 septembre 2024 au cours de

laquelle sera abordée la restitution du complexe sportif.«Prévoir avec l'agence territoriale de Melle la sécurisation des piétons sortant du

camping pour rejoindre le bourg.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 40 min

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-José CAIL

UN az

Sn PÉXlippe BLANCHET

;

10