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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C87 12 2018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – ACQUISITION DE TROIS MINIBUS ELECTRIQUES - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES ET SIGNATURE DU MARCHE A L'ISSUE DE LA PROCEDURE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Véronique HENIN- FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C87-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 87-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – ACQUISITION DE TROIS MINIBUS ELECTRIQUES - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES ET SIGNATURE DU MARCHE A L'ISSUE DE LA PROCEDURE
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d'Agglomération du Niortais doit renouveler des matériels roulants et notamment les minibus, mis à disposition du délégataire, pour la gestion de la navette du centre-ville.
Aujourd’hui, sur le parcours réalisé, deux véhicules sont utilisés pour un cadencement toutes les 10 minutes. Conformément au contrat, le tracé actuel doit se prolonger et offrir une desserte au quartier du Pontreau-colline Saint-André, une fois les travaux de la Rue Basse effectués. Pour cela un troisième véhicule est nécessaire.
Suite aux expérimentations effectuées ces derniers mois et afin d’apporter un confort environnemental, la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaiterait acquérir des véhicules électriques.
Le montant d’acquisition estimé d’un véhicule minibus électrique est de 300 000 € HT incluant l’acquisition des batteries.
Le coût total du projet est donc de 900 000 euros HT. Il est prévu de solliciter la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) et les fonds FEDER via le dispositif Investissement Territorial Intégré (axe 4 excellence environnementale favorisant une mobilité durable) selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes
900 000 euros pour l'achat
de trois navettes électriques
DSIL 300 000 euros
FEDER (ITI) 270 000 euros
Autofinancement CAN
330 000 euros
Total 900 000 euros Total 900 000 euros
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Annexe Transports 2019.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le lancement de la consultation pour l’acquisition de trois minibus électriques,
- Adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C87-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 - Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué aux Transports à solliciter les différents financeurs et à signer tous les documents afférents,
- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué aux Transports à signer le marché à l’issue de la procédure.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C87-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018