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Acte - DP 94078 2300033 DU 17 AVRIL 2023
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300033 DU 17 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
WILLENEUVE Date de nubhliratian on linne : 91 axrril 9192
SAINT-GÉORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00033 du 17 AVR 2093
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur NAGARASA Krisvarthan
Domicilié (e) 12 Avenue de la Belle Aimée
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation : Création d'un portail
Sur un terrain sis 12 AV DE LA BELLE AIMEE
Cadastré AO259
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 17 AR 207
Le Maire
P NE SGEN our RE
la 3° adj en ment
BppS-GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00033 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le ,17 AVR 2173
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 20 avril 2023