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Acte - DP 94078 2300081 13 JUILL 2023
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300081 13 JUILL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00081 du 1 3 JUIL. 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e)
En vue de la réalisation
Sur un terrain sis
Cadastré
Monsieur BOISNIER BERNARD
67 RUE DE BELLEPLACE
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
isolation extérieure de la maison
67 RUE DE BELLE PLACE
AR76
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 3 JUIL. 2023
Maire
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00081 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 19 juillet 2023