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Acte - DP 94078 2300032 DU 12 JUIL 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300032 DU 12 JUIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00032 du 1 2 JUIL 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e)
En vue de la réalisation
Sur un terrain sis
Cadastré
Monsieur SHIVANANTHARAJAH SUBRAMANIAM
89 AVENUE DE VALENTON
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
Réhabilitation de l'abri de jardin
89 AV DE VALENTON
Al253
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le , 1 2 JUIL 2023
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00032 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 1 2 JUIL 2023
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 12 juillet 2023