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Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. SIVU animaux demande d adhesion d Herbignac 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
[N°T16109102
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
15 septembre 2016
Date du
Conseil Municipal
21 SEPTEMBRE 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—-28
Votants --—- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le 21 septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, RUSSELL,
SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Madame PRUKOP a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA FOURRIERE POUR ANIMAUX DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE — DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE D'HERBIGNAC — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur SAILLANT, conseiller municipal
EXPOSE :
Par courrier en date du 15 janvier 2016, Monsieur le Maire de la Commune d'Herbignac a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal de la Fourrière pour Animaux de la Presqu'île Guérandaise.
Le Comité Syndical a accepté, à l'unanimité, cette adhésion par délibération du 22 juin 2016, conformément aux dispositions des articles L5211-1 et suivants et L5212-16 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d'adhésion.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-1 et suivants, L5212-16 et suivants et L5211-18,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la Fourrière pour Animaux de la Presqu'île Guérandaise,
Vu le courrier de la Commune d'Herbignac en date du 15 janvier 2016 sollicitant son adhésion,
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 22 juin 2016 approuvant l'adhésion de la Commune d'Herbignac, œVu le courrier du Syndicat Intercommunal de la Fourrière pour Animaux de la Presqu'île Guérandaise en date du 4 juillet 2016 sollicitant l'avis du Conseil Municipal de Pornichet,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 13 septembre 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Emet un avis favorable à la demande d'adhésion de la Commune d'Herbignac au Syndicat Intercommunal de la Fourrière pour Animaux de la Presqu'île Guérandaise.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
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