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Déliberation - 8. SIVU fourriere animaux retrait de Donges 2
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8. SIVU fourriere animaux retrait de Donges 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
[N°T1a[11108]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
7 novembre 2019
Date du
Conseil Municipal
13 NOVEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants --— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le treize novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA FOURRIERE POUR ANIMAUX DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE — DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE DONGES — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur SAILLANT, conseiller municipal
EXPOSE :
Par courrier en date du 3 avril 2019, Monsieur le Maire de la Commune de Donges a sollicité son retrait du Syndicat Intercommunal de la Fourrière pour Animaux de la Presqu'île Guérandaise.
Le Comité Syndical a accepté, à l'unanimité, ce retrait par délibération du 28 octobre 2019, conformément aux dispositions des articles L5211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L5211-19 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de retrait.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-1 et suivants et L5211-19,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la Fourrière pour Animaux de la Presqu'île Guérandaise,
Vu le courrier de la Commune de Donges en date du 3 avril 2019 sollicitant son retrait,
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 28 octobre 2019 approuvant le retrait de la Commune de Donges,
©Vu le courrier du Syndicat Intercommunal de la Fourrière pour Animaux de la Presqu'île Guérandaise en date du 29 octobre 2019 sollicitant l'avis du Conseil Municipal de Pornichet, 2/2
Vu l'avis de la Commission finances en date du 6 novembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Emet un avis favorable à la demande de retrait de la Commune de Donges du Syndicat Intercommunal de la Fourrière pour Animaux de la Presqu'île Guérandaise.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.