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Déliberation - DE 021 2026
Procès Verbal - AR 2023 023
Déliberation - DE 2026 023
unknown - AR 2026 023
Déliberation - DE 023 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Ségur.
Lien du pdf (Déliberation - DE 023 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 r
» LOT Publié le
ID : 081-218102804-20260605-DE_023_2026-DE
République Française
Département : TARN
Arrondissement : Albi
LE SEGUR - COMMUNE
Séance du vendredi 05 juin 2026
Délibération N° DE_023 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le cinq juin deux mille vingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses percice séances (Salle du (Conseil Municipal), sous la 11 10 10 présidence de Monsieur Christian HAMON.
Date de la convocation : Présents : Monsieur Christian HAMON, Madame
28/05/2026 a . k Martine BAPAUME, Monsieur Vincent GAYRAL,
Pour Contre | Abstention Monsieur Jean-Pierre DEWIT, Monsieur Claude 10 0 0 ESTIVALS, Madame Sylie MARTEAU, Madame Hélène MAYZOU, Monsieur Cédric RODRIGUEZ,
Résultat du vote : adoptée Madame Florence SERVIERES, Monsieur Sébastien TAHON
Représentés :
Absents et Excusés : Madame Emmanuelle CAVAILLE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame Martine BAPAUME est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : CONVENTION SPA 2027 pur
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de
coopération entre La Société Protectrice des Animaux et la commune Ségur pour la gestion de la
fourière animale pour l'année 2027.
Ladite convention est annexée à la présente délibération.
Certifié conforme
Le Maire
Christian HAMON
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Martine BAPAUME
Secrétaire de séance
DE_023 2026