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Déliberation - DE 007 2026 signe
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ségur.
Lien du pdf (Déliberation - DE 007 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 A
Publié le 7
ID : 081-218102804-20260320-DE_007_2026-DE
République Française
Département: TARN
Arrondissement : Albi
LE SEGUR - COMMUNE
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DE_007_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
SXBTCIES, séances (Salle du Conseil Municipal), sous la
11 11 11 présidence de Christian HAMON.
a Et Présents : Christian HAMON, Jean-Piere DEWIT, VINCENT GAYRAL, Martine BAPAUME, Cédric
Pour Contre | Abstention RODRIGUEZ, Hélène MAYZOU, Sylie MARTEAU,
11 0 0 Florence SERVIERES, Claude ESTIVALS, Sébastien
TAHON, Emmanuelle CAVALLIE
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Martine BAPAUME est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : DESIGNATION DELEGUES SDET ]
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,
Vu, les statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET), en vigueur depuis le 3 octobre 2016,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à
la désignation des représentants de la commune, appelés à siéger au sein des
organismes extérieurs
Considérant que l'article 7.2.1.1 des statuts du Syndicat Départemental d'Energie du
Tarn (SDET) prévoient que «les communes membres de population inférieure ou égale à
10 000 habitants élisent chacune deux délégués municipaux et les communes membres de population supérieure à 10 000 habitants élisent chacune quatre délégués municipaux
».
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux
délégués titulaires pour représenter la commune de Le Ségur au sein du Syndicat
DE_007_2026 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 £
Publié le SL
ID : 081-218102804-20260320-DE_007_2026-DE
Départemental d'Energie du Tarn (SDET).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner délégués titulaires du
Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) :
* M. HAMON Christian
* M. ESTIVALS Claude
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Christian HAMON Martine BAPAUME
Président de séance Secrétaire de séance
DE_007_ 2026