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Procès Verbal - cms 0330 Proces Verbal Seance N 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drom.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 0330 Proces Verbal Seance N 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de DROMS 0
1, Place Docteur ©
GAILLARD o 01250 > COMMUNE DE DROM
PROCES-VERBAL
Drom BE … à : ‘à ; Réunion du Conseil municipal du lundi 30 mars
Village du
REVERMONT | Séance n°4 de 19h00 Date de convocation : le 24 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres votants : 11
Nombre de membres présents : 11 Nombre de pouvoir : -
Présents : Yvan HERTRICH, Bernard LARRUAT, Lucie CHEVENNEMENT
Colette PARRAIN, Maud BROCHARD, Sousanna AVIET,
Alexis GAILLARD, Nicolas SAMSON, Nicolas GRASSION, Emmanuel MANNISSIER.
Absent{e)s excusé(e)s :
Arrivé(es) en retard : Florence BLATRIX — 19h45
Secrétaire de séance: Bernard LARRUAT
Monsieur le Maire a invité les membres du Conseil municipal à formuler leurs remarques et observations relatives au procès-verbal n°03 de la séance de 10h00 du 15 mars 2026.
Le procès-verbal n°03 de la séance de 10h00 du 15 mars 2026 a été approuvé à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a ensuite statué sur les délibérations proposées à l'ordre du jour.
Il a proposé de rajouter une délibération concernant la modification définitive du lieu des réunions du Conseil Municipal
Délibération N°1 — Délégations au Maire
Suite à l'exposé par Monsieur le Maire de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, donnant au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée le Conseil municipal, après en avoir délibéré a décidé :
Article 1 :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 150 £, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements Page 1 sur 9 prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts. Les délégations consenties en
application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du
conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 500 euros;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14° D'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées
contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau lorsque ces actions concernent :
les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente
délibération ;
les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ;
les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal (ajouter éventuellement : sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause) » ;
Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de
1000 €
15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite de 1 000 € ;
16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les
conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de
signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure
à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles
un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;
19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le
territoire de la commune ;
20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont
le montant ne dépasse pas 150 € ;
21° De demander à tout organisme financeur, pour les projets de 150 000 £, l'attribution de subventions ;
Page 2 sur9 22° De procéder, pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas 150000 €, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;
23° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975
relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
24° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de
l'environnement.
Article 2 :
Que les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint par délégation du maire dans les
conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3 :
Que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d'empêchement de celui-ci.
Article 4 :
Que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont
soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les
mêmes objets.
Que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette
délégation.
Que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Délibération N°2 Indemnités des élu(e)s
Monsieur le Maire a exposé au conseil municipal les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des
maires, des adjoint(e)s et des conseiller(e)s délégué(e)s.
Pour une commune inférieure à 500 habitants, l'Article L2123-23 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT) fixe l'enveloppe mensuelle brute maximum autorisée à 2 497,96€, déterminée de la façon suivante :
Strate population totale de moins de 500 habitants
Mont. i l Enveloppe autorisée Effectifs Taux max ontane max! run | Fota Lane
mensuel par élu par fonction
MAIRE 1 28,10% 155,06 € 1155,06 €
Nombre MAX THEORIQUE D'ADJOINTS 3 10,89% 447,64 € 1342,91 €
Total max autorisé | 2 497,96 €
Page 3 sur9 Considérant que la commune compte 219 habitants, selon l'article L2123-23 du CGCT :
le taux maximal de l'indemnité du maire est de 28,10% de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire
de la fonction publique. (IBTFP*)
Le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit
demander de façon expresse, à ne pas bénéficier de la totalité de l'indemnité, le conseil municipal pouvant
alors la fixer à un montant inférieur par délibération ;
le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle
indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10,89 % ;
le taux maximal de l'indemnité d’un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est pris dans
l'enveloppe globale (maire et adjoint).
Considérant le nombre d'adjoint(e}s élus le 22 mars 2026 et les arrêtés en date du 24 mars portant délégation de
fonctions à : Monsieur Bernard LARRUAT, ler adjoint
Madame Lucie CHEVENNEMENT, 2eme adjointe
Monsieur Alexis GAILLARD, conseiller municipal délégué en communication ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a fixé les taux des indemnités ainsi :
PObteensRES Brut mensuel au NOM Fonction l'échelle de /BTFP* de
ï 5 22/03/2026 la fonction publique
Yvan HERTRICH Maire 28,10% 1 155,06 €
Bernard LARRUAT Premier Adjoint 10,89% 447,64 €
Lucie CHEVENNEMENT Deuxième adjointe 10,89% 447,64 €
Alexis GAILLARD Conseiller Municipal délégué 4,5% 184,97 €
Total mensuel 2234.34€
IBTFP* : indice brut terminal de la fonction publique = indice 1027, soit 4110,52€ mensuel
Délibération N°3 — Constitution des commissions
Monsieur le Maire a expliqué que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au
cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par
l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
Monsieur le Maire, président de droit de toutes les commissions, a précisé qu'en cas d'absence ou d’empêchement,
les commissions sont convoquées et présidées par le(a) vice-président(e) élu(e) lors de leur première réunion.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a adopté la création de quatorze commissions
réparties ainsi :
Page 4 sur 9 1. Commission finance
Yvan HERTRICH, membre de droit
Bernard LARRUAT Alexis GAILLARD
Florence BLATRIX CONTAT Maud BROCHARD
2. Commission appel d'offre
Yvan HERTRICH, membre de droit
Bernard LARRUAT, titulaire Colette PARRAIN, suppléante
Lucie CHEVENNEMENT, titulaire Maud BROCHARD, suppléante
Nicolas SAMSON, titulaire Florence BLATRIX CONTAT, suppléante
3. Commission urbanisme
Yvan HERTRICH, membre de droit
Lucie CHEVENNEMENT Nicolas SAMSON
Sousanna AVIET Florence BLATRIX CONTAT
4. Commission travaux
Yvan HERTRICH, membre de droit
Alexis GAILLARD Bernard LARRUAT
Nicolas GRASSION Emmanuel MANISSIER
5. Commission environnement et cadre de vie
Yvan HERTRICH, membre de droit
Bernard LARRUAT Nicolas SAMSON
Nicolas GRASSION
6. Commission voirie et chemins communaux
Yvan HERTRICH, membre de droit
Bernard LARRUAT Florence BLATRIX CONTAT
Emmanuel MANISSIER
Page 5 sur9 7. Commission bois
Yvan HERTRICH, membre de droit
Bernard LARRUAT Maud BROCHARD
Emmanuel MANISSIER
8. Commission vie associative, culture, animation et patrimoine
Yvan HERTRICH, membre de droit
Lucie CHEVENNEMENT Nicolas GRASSION
Colette PARRAIN
9. Commission communication
Yvan HERTRICH, membre de droit
Lucie CHEVENNEMENT
Alexis GAILLARD Sousanna AVIET
10. Commission action sociale, solidarité et séniors
Yvan HERTRICH, membre de droit
Lucie CHEVENNEMENT Maud BROCHARD
Nicolas GRASSION
11. Commission affaires scolaires et périscolaire
Yvan HERTRICH, membre de droit
Bernard LARRUAT Maud BROCHARD
Nicolas SAMSON Florence BLATRIX CONTAT
12. Commission Sapeurs-Pompiers Volontaires
Yvan HERTRICH, membre de droit
Bernard LARRUAT Nicolas SAMSON
Colette PARRAIN
Page 6 sur9 13. Commission Cimetière
Yvan HERTRICH, membre de droit
Bernard LARRUAT Nicolas GRASSION
Lucie CHEVENNEMENT Alexis GAILLARD
14. Commission location Salle Polyvalente
Yvan HERTRICH, membre de droit
Lucie CHEVENNEMENT Emmanuel MANISSIER
Colette PARRAIN
Délibération N°4 — Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de l'E-électricité de l'Ain (SIEA)
Monsieur le Maire a indiqué que le Conseil Municipal ayant été renouvelé, les délégués de la commune au sein du
comité syndical du SIEA devaient l'être également.
Il a précisé que pour la commune le nombre de délégué(e) titulaire est de" un" etle nombre de délégué(e) suppléant(e)
est de "deux".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a désigné
Madame Lucie CHEVENNEMENT comme représentante de la commune au sein du SIEA avec pour suppléante n°1
Madame Florence BLATRIX CONTAT et suppléante n°2 Madame Maud BROCHARD.
Délibération N°5 — Changement définitif du lieu des réunions du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a validé le transfert de lieu de réunion du conseil municipal à la salle Polyvalente, changement proposé par Monsieur le Maire en raison de l’exiguïité de la salle de réunion et par conséquent de l'impossibilité de tenir des séances de conseil municipal dans de bonnes conditions.
Questions diverses
o Les dromignons:
Les enfants de l’école, ont comme l’année dernière préparé un podcast dans le cadre des odyssées de France Inter.
Chaque classe participante crée entièrement un podcast. Le balado gagnant est diffusé sur France Inter et la classe
est reçue à la maison de la radio.
Cette année, le thème choisi est l’aventurier Guirec SOUDEE.
Page 7 sur9 Les dromignons travaillent, notamment, avec un intervenant de grand Bourg Agglomération pour la création des sons.
Ils présenteront leur podcast à l’ensemble de la population le mardi 21 avril à la salle polyvalente à 19H30.
o Syndicat des eaux Bresse Suran Revermont : désignation des délégués titulaires et suppléants
Sont désignés Bernard LARRUAT titulaire et Nicolas SAMSON, suppléant.
o Syndicat mixte de la rivière d’Ain Aval et de ses Affluents (SR3A):
Sont désignés Bernard LARRUAT titulaire et Lucie CHEVENNEMENT, suppléante.
o Points divers :
— T3-33 rue de la Paix:
Le logement a été libéré le 26 mars et on recherche un(e) locataire ;
Une personne est venue le visiter, et souhaiterait le louer. Cette personne a un enfant qui serait scolarisé en CM2 à
l’école à la rentrée prochaine.
Après discussion, son dossier est rejeté. Le bouche à oreille ayant fonctionné jusqu’à présent il est alors décidé de
passer une annonce.
— T5-56 rue de la Fruitière :
Depuis la rentrée des vacances de février, la cantine se tient à nouveau dans la salle polyvalente.
Afin de pouvoir relouer l'appartement il convient de refaire le diagnostic de performance énergétique.
Des devis ont été demandés à AC Environnement et JurisDiagnostic.
Une personne est venue visiter l'appartement et est intéressée pour le louer.
Afin de libérer complétement ce logement, il est nécessaire d'enlever le frigidaire.
Il sera déposé sous le préau de l’école et sera réservé aux associations lors d'évènements.
— Restauration scolaire :
La semaine dernière, un vote a été organisé par le Sou des Ecoles afin que les parents concernés se prononcent sur le
choix du lieu de confection des repas.
Le problème actuel est la gestion de la chaîne du chaud froid et les déplacements pour aller chercher les repas à
Meillonnas.
Les repas seront donc cuisinés à Nivigne et Suran en partenariat avec Sud Est Restauration (SER) et livrés à Drom. SER
travaille avec des produits locaux et biologiques.
La collaboration débutera à la rentrée des vacances de printemps. Pour les familles, le prix du repas va augmenter de
5€ à 5,5€.
Il s’agit d’un acte solidaire de coopération intercommunale, le nombre des enfants scolarisés à Nivigne et Suran ayant
fortement diminué alors que la commune a récemment investi dans une nouvelle cuisine.
Le Sou des Ecoles va proposer aux adultes du village la possibilité de venir prendre leur repas avec les enfants le lundi :
l'inscription devra être effectuée au plus tard le jeudi précédent et le prix est fixé à 8€. Cette possibilité sera ouverte
aux administrés à partir du lundi 4 mai.
— Devis:
Un conseiller s’informe de la procédure quant au choix des fournisseurs.
Monsieur le Maire explique qu'il n’y pas de panel de fournisseur défini, et que trois devis doivent être demandés
avant l'engagement d’une dépense.
C’est le responsable de la commission concernée qui contacte les fournisseurs.
— Requête d’une conseillère municipale :
Arrivée après le vote des délibérations et la désignation des représentants au sein des syndicats, elle demande à
Monsieur le Maire de revenir sur la représentation de la commune auprès du Syndicat des eaux Bresse Suran
Revermont. Représentante titulaire de la commune pendant le précédent mandat, elle souhaiterait conserver cette
représentation, les enjeux étant très importants.
Page 8 sur9 Monsieur le Maire décide de maintenir les représentants désignés lors de la séance, à savoir Monsieur LARRUAT,
titulaire et Monsieur SAMSON, suppléant.
— Tarif salle polyvalente :
Un conseiller demande les conditions de location de la salle polyvalente pour les associations du village.
Monsieur le Maire répond que chaque association bénéficie d’une location gratuite par an et que pour les locations
supplémentaires le tarif voté en début d'année s'applique.
— Concertation habitants :
Une conseillère, propose l’organisation d’une réunion publique pour connaître les attentes des habitants de Drom. L'idée de diffuser un questionnaire est aussi évoquée.
Le débat qui s’instaure fait apparaître la difficulté de traiter les idées émergeantes et les informations recueillies et la
faible marge d'action d’une petite commune comme Drom.
— Chalet buvette :
Un conseiller émet l’idée d'installer sur la place Docteur Gaillard, un chalet buvette pour faciliter l’organisation des
buvettes des associations. Il est convenu de développer la proposition, emplacement, coût et incidences.
— Agenda:
Commission cimetière : la prochaine commission aura lieu le 20 avril prochain à 18h, une convocation sera envoyée
aux membres de la commission.
La commission Vie associative, Culture et Patrimoine organisera une réunion avec les associations du village le 28 avril
2026 à 19h afin d'établir un tour de rôle pour tenir une buvette en présence du camion pizza.
La date du prochain conseil municipal est fixée au lundi 4 mai.
La séance est levée à 20H35.
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