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Conseil Municipal - cms 10 07 20
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Drom.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 10 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
Nombre de membres en exercice …
Nombre de présents …….............…..
Nombre de votants ……………..……….
Quorum …………………………………….….
Date de la convocation …………………
11
8
11
6
03-07-2020
Présent(e)s : Florence BLATRIX CONTAT, Michel GUILLOT,
Isabelle PONCET, Bernard LARRUAT, Michel
DUPONT, Denis BOLLACHE, Marie-Thérèse
CORRETEL, Fanette DROMARD.
Absent(e)(s) : Néant
Secrétaire de séance ……………………… Isabelle PONCET Excusé(e)(s) : Annabelle TANESIE (pouvoir à Mme DROMARD), Yvan HERTRICH (pouvoir à Mme PONCET), Maud
BROCHARD (pouvoir à Mme BLATRIX)
__________________________________________
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Madame Isabelle PONCET est désignée Secrétaire de séance.
Madame le Maire a ensuite a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Marie-Thérèse CORRETEL, Bernard LARRUAT, Denis BOLLACHE et Fanette DROMARD.
Madame le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal
COMMUNE DE DROM
COMPTE-RENDU
Réunion du Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020
n° 04 Page 2 sur 4
peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française.
Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
Il a été procédé à l’élection du délégué et des suppléants à bulletins secrets.
1. Élection des délégués
1.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1
e. Nombre de suffrages exprimés 10
f. Majorité absolue1 6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,
de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
GUILLOT Michel 10 Dix
1.2. Proclamation de l’élection des délégués
M. GUILLOT Michel, né le 19/12/1961 à BOURG EN BRESSE à été proclamé élu au 1er tour
et a déclaré accepter le mandat. Page 3 sur 4
2. Élection des suppléants
2.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
e. Nombre de suffrages exprimés 11
f. Majorité absolue2 6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,
de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
Bernard LARRUAT 11 Onze
Michel DUPONT 11 Onze
Isabelle PONCET 10 Dix
2.2. Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu3.
M. Bernard LARRUAT né le 31/10/1960 à BOURG EN BRESSE a été proclamé élu au 1er
tour et a déclaré accepter le mandat.
M. Michel DUPONT, né le 17/06/1965 à NANTUA, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré
accepter le mandat.
Mme Isabelle PONCET, née le 30/07/1966 à BOURG EN BRESSE a été proclamée élue au
1er tour et a déclaré accepter le mandat. Page 4 sur 4
3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 19 heures et 20 minutes, en triple
exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le
secrétaire