Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=40466&path=2025 1027 Proces
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=40464&path=2025 0224 Proces
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=40465&path=2025 0602 Proces
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=40469&path=2026 0314 Proces
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=41204&path=2026 0330 Proces
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=40471&path=2026 1215 Proces
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=40468&path=2026 0212 Proces
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=40470&path=2026 0322 Proces
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=26557&path=CR 29 01 2024
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=31358&path=cr 22 07 24
Procès Verbal - cms 0728 Proces Verbal Seance N 5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Drom.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 0728 Proces Verbal Seance N 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Travail et emploi,
Page 1 sur 5
Présents : Michel GUILLOT, Bernard LARRUAT, Isabelle PONCET, Yvan HERTRICH, Florence BLATRIX-CONTAT, Maud BROCHARD, Marie-Thérèse CORRETEL
Annabelle TANESIE
Absent excusé : Denis BOLLACHE,
Absente :
Arrivé en retard : Michel DUPONT
Secrétaire de séance : Bernard LARRUAT
En début de séance Monsieur le Maire accueille Madame Laetitia DEROGNAT, représentante de l’association du Sou des Ecoles et l’invite à exposer les raisons de son intervention.
Madame DEROGNAT informe des difficultés financières du Sou des Ecole.
Dans un premier temps elle explique les régularisations passées et à venir concernant des éléments de salaires de Madame Pascale BORGET, salariée du Sou des Ecoles au titre d’un contrat d’intermittence.
- Prime d’ancienneté : n’ayant jamais été versée, une régularisation correspondant aux 3 dernières années a été effectuée au mois de mars.
- Heures complémentaires : son contrat de travail mentionne 63h par mois. Cependant les horaires de la garderie étant adaptables aux besoins des familles, elle a effectué des heures complémentaires qui vont lui être réglées.
- Prime d’intermittence : elle représente 10% du salaire brut annuel.
Dans un deuxième temps, Madame DEROGNAT indique qu’il faut rajouter à ces éléments, la facturation des repas par la cantine de Meillonnas depuis le mois de mars.
Il est donc décidé de procéder à un virement immédiat de 5 000€, solde de la subvention annuelle et de prendre ultérieurement une décision modificative de budget pour verser une subvention complémentaire en fin d’année.
Monsieur le Maire remercie Madame DEROGNAT pour ses explications et sa disponibilité.
Après le départ de Madame DEROGNAT la séance reprend son cours normal.
Nombre de membres en exercice : 10 Nombre de membres votants : 6
Nombre de membres présents : 6 Nombre de pouvoir(s) :
COMMUNE DE DROM
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil municipal du lundi 28 juillet 2025
Séance n°5 de 20h00 Date de convocation : le 22 juillet 2025 Page 2 sur 5
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à formuler leurs remarques et observations relatives au procès-verbal n°04 de la séance de 19h00 du 2 juin 2025.
Le procès-verbal n°04 de la séance de 19h00 du 2 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame Emma TERRAILLON du T3 rue de la Paix. Elle souhaite bénéficier d’une remise de loyer en raison de l’état de propreté de son appartement et de dysfonctionnements techniques constatés lors de son emménagement : chauffe-eau en panne, défaut de dysfonctionnement de la chasse d’eau et du velux, infiltration d’eau par la porte d’entrée.
Monsieur le Maire indique que les chauffe-eau, velux et chasse d’eau ont été réparés et que la grille devant l’entrée de l’appartement doit être nettoyée régulièrement afin que l’eau puisse s’écoulée normalement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, rejette la demande de Madame TERRAILLON.
o Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Pro- fessionnel (RIFSEEP) :
Monsieur le Maire rappelle que le RIFSEEP, prime pour le personnel, a été institué en 2016 pour remplacer l’ancien système de prime d'Indemnité d'Administration de Technicité (IAT) mais que la commune de Drom ne l'a pas appliqué.
Il convient donc de l’instaurer pour régulariser la situation.
Le RIFSSEP se décompose ainsi :
- Indemnité de Fonction de Sujétion et d’Expertise (IFSE) : indemnité principale - Complément Indemnitaire Annuel (CIA) : complément d’indemnité en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Le RIFSEEP ne peut être inférieur au montant versé au titre de de l’IAT.
Monsieur le Maire précise qu'actuellement, au titre de l'IAT l’ensemble du personnel bénéficie du même mon- tant et que par le biais du RIFSEEP, le souhait est d’attribuer l’équivalent d’un treizième mois : 2/3 d’IFSE et 1/3 de CIA.
o Equipement Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Vallée du Suran
Suite à l’intervention de Monsieur BARELLE lors de la précédente réunion de conseil municipal pour présenter ce projet, Monsieur le Maire rappelle qu’il faudra prendre une décision quant à l’adhésion de la commune à ce projet.
Il en résume les principes :
- L’investissement sera pris en charge par Grand Bourg Agglomération
- Le fonctionnement sera financé ainsi :
1/3 par GBA,
le reste par les communes : une partie fixe en fonction du nombre d’habitant, soit 200€ pour Drom et une partie variable calculée en fonction du nombre d’enfants.
Monsieur le Maire précise qu’une crèche vient d’ouvrir à Villereversure avec une grande amplitude horaire et qu'une autre va ouvrir à Bohas.
Délibération N°1 – Gratuité de loyer à titre de subvention pour le logement T3 rue de la Paix
Questions diverses Page 3 sur 5
Le projet ne fait donc pas l’unanimité, mais il ne faut pas négliger le fait qu’il y a de moins en moins d’assis- tantes maternelles.
o Convention partenariat Réseau d'Aide aux enfants en Difficulté (RASED) Monsieur le Maire rappelle qu'historiquement le RASED utilisait les locaux de Ceyzériat pour intervenir. Le souhait étant d'être au cœur du territoire, il s'agit d 'ouvrir une antenne à Villereversure. La commune de Villereversure s'engage à mettre à disposition les locaux et d'en assurer l'entretien ainsi que de fournir l'équipement informatique et les coûts d'utilisation.
Les communes partenaires devront s'engager pour financer les fournitures scolaires et administratives, le ma- tériel nécessaire aux bilans psychologiques, les outils pédagogiques et les frais de fonctionnement des locaux. Cet engagement serait le suivant :
1€ par élève scolarisé dans les écoles publiques dont elles ont la charge Une participation financière calculée au prorata du nombre d'élèves inscrits. La convention serait conclue pour trois ans avec tacite reconduction.
Il est convenu d'attendre pour signer cette convention.
La prochaine réunion aura lieu le 27 août 2025.
o Remplacement Madame Pascale BORGET
Madame BORGET, agente technique territoriale, va subir une opération et sera en arrêt maladie au mois de septembre pour une durée minimale d'un mois. Les dates exactes ne seront connues qu'au courant du mois d'août.
Il convient donc de prévoir un(e) remplaçant(e) pour la rentrée de septembre. L'idéal serait de trouver une personne qui assurerait également la garderie de l'école et la cantine.
o Lieu de cantine pendant les travaux de la salle polyvalente
Les travaux de réfection de la salle polyvalente devraient débuter au mois d'octobre. Il est décidé que pendant la durée des travaux les enfants prendront leurs repas dans le logement situé au- dessus de la salle polyvalente.
Les tables, les chaises et le lave-vaisselle seront montés suite à la fête de la Saint Thyrse. Il convient de trouver une cuisinière afin de faire réchauffer les plats.
Des devis pour faire nettoyer l'appartement vont être demandés.
o Collectif Revermont Objectif Photo
Le CROP organise sa 5eme édition des Rencontres Photo le 5 et 6 septembre 2025. Le vin d'honneur sera offert par la Commune.
o Archivage
Monsieur le Maire rappelle que lors d'une précédente réunion de Conseil Municipal, il a été décidé de procé- der à l'archivage des documents des années 2004 à 2013 et à refondre l'archivage existant. La date d'intervention de Monsieur BOURGEAT, archiviste au Centre de Gestion, n'est pas encore connue. Elle est prévue pour la fin de l'année.
o Fermeture réseau cuivre
Monsieur le Maire informe qu'un courrier recommandé du fournisseur Orange a été reçu, pour informer de la suppression progressive du réseau cuivre, la date butoir étant fin 2030.
Concernant notre Commune, la date de fermeture du réseau cuivre interviendra en 2029. A cette date les uti- lisateurs du réseau cuivre devront avoir migrés vers une autre technologie.
Le Syndicat Intercommunal d'Énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) accompagne les habitants de notre Commune pour basculer vers la fibre pour permettre la continuité des services téléphoniques et inter- net.
Il propose d'ores et déjà de commander un pré-raccordement qui sera assuré gratuitement en passant par le site www.liain.fr. Page 4 sur 5
o La Jasseronaise
La Jasseronaise est un trail organisé le dimanche 5 octobre prochain par l'association Not Dead But Bien Raid (ND2BR).
Il rassemblera environ 500 coureurs sur trois parcours différents de 9, 20 ou 32 km qui emprunteront les che- mins de notre village.
o Le Rallye du Suran
Il aura lieu 20 septembre 2025 et passera par notre village.
Cette année il n'y aura pas d'épreuve spéciale le vendredi soir à Drom.
o Compte-rendu des différentes commissions :
Commission Travaux
Salle polyvalente :
Une réunion avec l'architecte, le cabinet AK'Archi est prévue demain 29 juillet 2025 à la salle polyvalente pour finaliser l'intervention des différents artisans.
Pendant la durée des travaux, le Club de l'Age d'Or se réunira dans la salle de la bibliothèque.
Ecole : tous les luminaires de la classe ont été remplacés.
Chaudière : un système anti-foudre a été installé sur la chaudière fioul alimentant l'école, la mairie et le logement T3 au-dessus de la mairie. Les orages n'auront donc plus d'incidence sur la chaudière.
Commission Voirie
Elagage :
La réunion de la commission voirie aura lieu le 6 septembre pour faire le tour des chemins, rues et routes afin de décider de l'élagage de fin d'année.
Deux devis seront demandés, un à LTATP Monsieur LEOBAL et un à Monsieur PERRIER.
Ambroisie :
La commune a reçu un mail signalant de l'ambroisie Montée des Conches.
Après la réfection de la route, les bordures ont été remblayés avec des galets qui empêchent le fauchage, or le remblai est porteur d'ambroisie.
Epaves de véhicule :
Deux véhicules à l'état d'épave sont présents sur notre Commune.
Le premier véhicule se trouve Montée des Conches : ce véhicule a déjà été signalé plusieurs fois à la gendar- merie. Mais il n'est pas sur le domaine public et c'est au propriétaire du terrain d'intervenir. Le deuxième véhicule se situe route du Col de France.
Un courrier recommandé va être envoyé à la gendarmerie de Ceyzériat afin de résoudre ce problème de nui- sance et de pollution.
Panneaux de signalisation de rue :
Certains panneaux seraient à changer et /ou à nettoyer.
Commission scolaire et périscolaire :
L'effectif de l'école pour 2025-2026 sera de 15 élèves.
Le cycle de natation scolaire étant bisannuel, les élèves n'iront pas à la piscine l'année prochaine. Des parents d'élèves ont demandé que des jeux soient dessinés sur le sol de la cour d'école. Page 5 sur 5
Commission Vie associative, Culture, Animation et Patrimoine :
Fête de la Saint Thyrse :
Lors de la dernière réunion d’organisation du 26 juin 2025 avec les différentes associations il a été décidé de simplifier l'organisation de la fête, de la façon suivante :
Le samedi :
vente des galettes et tenue de la buvette jusqu’à 14h par les pompiers après 14h l’association Patrimoine se propose de prendre le relai pour la buvette une animation musicale aura lieu à partir de 17h la place
un food-truck sera présent le soir
Le dimanche :
repas du sou des Ecoles à 12h
défilé de chars à 15h30
le Sou des Ecoles proposera des jeux à l'ancienne , chamboule-tout, casse-boite, lancer de charen- taises etl'assciation Patrimoine un quizz sur l'eau.
l’association Patates et Coquelicots proposera des crêpes
l’association Patrimoine tiendra la buvette à la sortie de la messe et après le défilé.
La possibilité de louer une structure gonflable est évoquée.
A la fin de la réunion Annabelle TANESIE prend la parole pour exprimer son mécontentement par rapport au fait que Monsieur le Maire ne s'est pas investi pour la préparation des 100 ans de la classe unique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.