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Arrêté - 23 095 PM arrete temporaire relatif a une occupati
Arrêté - 23 070 pm arrete temporaire relatif a une course cycliste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 23 070 pm arrete temporaire relatif a une course cycliste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
de
SE g..
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
COURSE
CYCLISTE
MAGNY-LES-HAMEAUX
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°23-070-PM
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
Général
de
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2214-3
et
L.2542-2
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.417-10,
R.411-17
al
1,
R.413-17
et
L.325-1
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
131-13,
R.
610-5,
R.632-1,
R.635-8
et
R.644-2
;
VU
le
Code
du
Sport
notamment
les
articles
R
331-10
et
de
L
321-1
à
L
321-9.
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Daniel
Gagne,
Président
du
Vélo
Club
de
Montigny-le-Bretonneux
-
Section
Compétition
-
58
rue
d'Alsace-Lorraine
-
78180
Montigny-le-
Bretonneux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
: la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
stationnement
;
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°23-040-PM
en
date
du
20
avril
2023.
Article
2
Une
course
cycliste
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
le
dimanche
18
juin
2023.
Elle
fait
l'objet
de
la
demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires.
Article
3
STATIONNEMENT En
raison
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1er,
le
stationnement
sera
exceptionnellement
autorisé
allée
des
Pommiers,
dans
la
portion
située
uniquement
le
long
de
la
RD
195
et
sera
uniquement
réservé
aux
participants
et
organisateurs
de
la
course
cycliste,
le
dimanche
18
juin
2023,
de
11h30
à
18h30.
Article
4
CIRCULATION La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
le
dimanche
18
juin
2023,
de
12h00
à
18h30,
dans
les
voies
désignées
ci-dessous :
+
Rue
Paul
et
Jeanne
Weiss
;
.
Route
de
la
Butte
aux
Chênes,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Eugène
Carrière
jusqu'à
l'entrée
de
la
commune
de
Voisins-le-Bretonneux
;
La
circulation
des
riverains
s'effectuera
uniquement
dans
le
sens
de
la
course
dans
les
rues
précitées. Article
5
CIRCULATION La
circulation
pourra
être
ralentie
route
de
Port
Royal:
dans
le
sens
de
la
course,
le
dimanche
18
juin
2023. Article
6
STATIONNEMENT Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
à
tous
les
véhicules,
le
dimanche
18
juin
2023,
de
12h00
à
18h30,
dans
les
voies
désignées
ci-dessous
:
+
Rue
Paul
et
Jeanne
Weiss
;
.
Route
de
la
Butte
aux
Chênes,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Eugène
Carrière
jusqu'à
l'entrée
de
la
commune
de
Voisins-le-Bretonneux
;
Article
7
Le
départ
et
l’arrivée
de
ladite
course
s’effectueront
à
l'intersection
de
la
route
de
la
Butte
aux
Chênes
et
la
rue
Eugène
Carrière.
Article
8
CIRCULATION Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la
priorité
de
passage
sur
la
voie
publique.
Article
9
Des
signaleurs
confirmés
et
identifiés,
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire
aux
diverses
intersections
du
parcours.
Ces
derniers
seront
responsables
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
prescription.
Article 10 Les
organisateurs
doivent
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Article
11
L'organisation
devra
respecter
scrupuleusement
les
itinéraires
des
circuits
présentés
lors
de
la
demande
et
les
participants
devront
se
conformer
au
strict
respect
du
Code
de
la
Route.
Article 12 Les
organisateurs
restent
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et
aux
biens
et,
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance,
en
vertu
de
l’article
R
331-10
du
Code
du
Sport,
dans
les
conditions
indiquées
aux
articles
L
321-1
à
L
321-9
du
Code
du
Sport.
Article 13 LA
SIGNALISATION
La
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
le
barriérage
seront
amenés
et
déposés
par
les
agents
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
et
mis
en
place
par
le
pétitionnaire.
L'organisateur
aura
également
en
charge
de
retirer
l’ensemble
de
là
signalisation
routière
à
la
fin
de
la
manifestation
sportive.
Ce
dernier
sera
tenu
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
ces
prescriptions.
Article 14 EXÉCUTION
DE
L'ARRÊTÉ
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-
Hameaux,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
le
service
des
Sports,
la
Police
Municipale
de
Voisins-le-
Bretonneux,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
le
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
1
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
14/06/2023
Bertrand
HOUILLON
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
De
Saint-Quentin-en-Yvelines
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
: 14
Jeéfeozs
Certifié
exécutoire
le
: _/ “fe éfec
£3