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Arrêté - arrete 2024 025 reglementation circulation et interdiction stationnement entre 28 et 32 rue j lobet terrassement eurl pereir 1
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 025 reglementation circulation et interdiction stationnement entre 28 et 32 rue j lobet terrassement eurl pereir 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARR. 2024 / 025 À Villers-Semeuse, le 17 Avril 2024
Ville de
Villers-Semeuse D'UN LOTISSEMENT EN COURS D'AMÉNAGEMENT
Affiché le :
ARRÊTÉ MUNICIPAL KE KE EEK KE KE KO KO EEK € XX
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
SUR UNE SEULE VOIE, EN ALTERNANCE PAR FEUX ET
INTERDISANT LE STATIONNEMENT PENDANT RÉALISATION
DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT
RUE JULES LOBET, entre les n° 28 et n° 32
OK K K ÆK K ÆK KE XX KE XX
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R417-10,
Vu la demande en date du 09 Avril 2024 formulée par l’entreprise
« EURL PEREIRA » située à DARDILLY (69134 ) afin de solliciter un arrêté municipal
de réglementation de la circulation et d'interdiction du stationnement des véhicules
dans le cadre de TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT AU RÉSEAU
« ENEDIS » D'UN LOTISSEMENT EN COURS D'AMÉNAGEMENT qui vont être réalisés
entre les numéros « 28 » et « 32 » RUE JULES LOBET à Villers-Semeuse, à compter
du Lundi 22 Avril prochain,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des habitants pendant
cette opération qui va nécessiter une circulation des véhicules en alternance par
feux tricolores, une limitation de la vitesse de circulation à 30 kms/ heure, une
interdiction du stationnement des véhicules sur chaussée et sur emplacements
matérialisés et une interdiction temporaire de circulation aux véhicules poids lourds
sur une partie de la rue Jules Lobet, pendant toute la durée des opérations,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : La CIRCULATION des véhicules s'effectuera SUR UNE SEULE VOIE, EN
ALTERNANCE PAR FEUX TRICOLORES, avec une limitation de vitesse à 30 kms / heure
et une interdiction temporaire de circulation aux véhicules poids lourds, dans l'emprise de voirie attenante aux habitations situées entre les numéros « 28» et
«32» RUE JULES LOBET, pendant les travaux de terrassement pour raccordement
au réseau « ENEDIS » d’un lotissement en cours d'aménagement qui vont être
réalisés par l’entreprise « EURL PEREIRA » de DARDILLY à compter du LUNDI 22 x AVRIL 2024 à partir de 7 Heures et jusqu’à la fin des travaux. ( durée estimée à
une semaine )
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules SERA INTERDIT sur chaussée dans
l'emprise de travaux définie à l’article 1%, ainsi que sur les emplacements de stationnement matérialisés en face des habitations situées entre le numéro « 31 »
et le numéro « 41 » RUE JULES LOBET afin d'améliorer et de sécuriser les flux de
circulation sur une voie rétrécie et permettre l’occupation des emplacements par
les véhicules de travaux, à compter du LUNDI 22 AVRIL 2024 dès 7 Heures et
pendant _ toute la durée des opérations.
. 1 ARR.2024/025 (SUITE)
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES SUR UNE SEULE VOIE, EN ALTERNANCE PAR FEUX TRICOLORES ET
INTERDICTION DU STATIONNEMENT, PENDANT RÉALISATION DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT
AU RÉSEAU « ENEDIS » D'UN LOTISSEMENT EN COURS D'AMÉNAGEMENT RUE JULES LOBET À VILLERS-SEMEUSE ENTRE LES NUMÉROS « 28» et « 32», À PARTIR DU LUNDI 22 / 04 / 2024
Y
2
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire à mettre en place ( panneaux informant
d’une zone de travaux, d’un rétrécissement de la chaussée, d’une alternance par
feux tricolores, d’une limitation de vitesse, d’une interdiction temporaire de la
circulation aux véhicules poids lourds, d’une interdiction de stationnement etc... )
sera à la charge de l’entreprise « EURL PEREIRA » de Dardilly.
Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché de part et d’autre de la section concernée
par l’entreprise « EURL PEREIRA » de Dardilly.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents de la Police
Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique ainsi que les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.