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Arrêté - arrete 2024 056 reglementation circulation voirie retrecie et reservation stationnement raccordement reseau electrique av 1 1
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 056 reglementation circulation voirie retrecie et reservation stationnement raccordement reseau electrique av 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARR. 2024 / 056 À Villers-Semeuse, le 30 Juillet 2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX XX XX XX OX Æ XX KO Æ XX K Æ XX KO X Æ XX XX
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
SUITE À UN RÉTRÉCISSEMENT DE LA VOIRIE
ET RÉSERVANT LE STATIONNEMENT SUR TROTTOIR
ET SUR QUATRE EMPLACEMENTS MATÉRIALISÉS
. PENDANT RACCORDEMENT D'UN POSTE CLIENT Villers-Semeuse AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE, AVENUE DE TURENNE - R.D.764 SUR LE TERRITOIRE DE VILLERS-SEMEUSE
PAR LA « EURL PEREIRA » DE DARDILLY (69134)
Ville de
# HR HE HE HE HE KE Affiché le : / 2024
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R 417-10,
Vu la demande en date du 26 Juillet 2024 formulée par la société
« EURL PEREIRA » située à DARDILLY (69134) pour le compte de « ENEDIS » afin
de solliciter un arrêté municipal de réglementation de la circulation suite à un
rétrécissement de la voirie et d'interdiction du stationnement des véhicules sur la
zone de travaux, sur trottoir et sur quatre emplacements matérialisés, dans le cadre
de TRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN POSTE CLIENT AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE qui
vont être réalisés en partie avenue de Turenne à Villers-Semeuse, sur la Route
Départementale n° 764, à compter du Lundi 26 Août prochain,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant
ces travaux qui vont perturber la circulation des véhicules et nécessiter certaines
mesures temporaires, notamment l'interdiction du stationnement des véhicules sur
une partie de l’avenue de Turenne, sur la R.D. n° 764, en limite avec la commune
de Les Ayvelles,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La CIRCULATION des véhicules sera perturbée et ralentie suite au
rétrécissement de la voirie, AVENUE DE TURENNE, depuis le carrefour à sens
giratoire desservant les centres commerciaux Villers 1 et Villersil, sur la R.D. n° 764
jusqu’en limite avec la commune de Les Ayvelles, dans les deux sens de circulation,
pendant les travaux de raccordement au réseau électrique d’un poste client qui
vont être réalisés par l’entreprise « E.U.R.L. PEREIRA » située à DARDILLY (69134)
à compter du LUNDI 26 AOÛT 2024 à partir de 7 H30 et jusqu’à la fin des
opérations. ( durée estimée à UNE SEMAINE)
Sur la zone de travaux définie ci-dessus et pendant toute la durée des opérations,
la vitesse des véhicules sera temporairement limitée à 30 kilomètres / heure.
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules SERA INTERDIT sur chaussée, sur
trottoir et sur les quatre emplacements matérialisés devant les habitations situées
aux n°63 et n°65 AVENUE DE TURENNE à Villers-Semeuse afin de permettre les
manœuvres et le stationnement des véhicules de chantier de la société « EURL
PEREIRA » et ce, pendant toute la durée des travaux de raccordement au réseau
électrique d’un poste client qui débuteront le LUNDI 26 AOÛT 2024, à partir de
7H30. (sur une durée estimée à UNE SEMAINE) ARR.2024/056 (SUITE )
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES SUITE À UN RÉTRÉCISSEMENT DE LA VOIRIE
ET RÉSERVATION DU STATIONNEMENT SUR TROTTOIR ET SUR 4 EMPLACEMENTS MATÉRIALISÉS
PENDANT RÉALISATION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN POSTE CLIENT AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE,
AVENUE DE TURENNE - R.D. N°764, SUR LE TERRITOIRE DE VILLERS-SEMEUSE PAR LA SOCIÉTÉ
« EURL PEREIRA » DE DARDILLY (69134), À PARTIR DU LUNDI 26 / 08 / 2024
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire à mettre en place ( rétrécissement de voirie,
interdiction de stationnement, limitation de la vitesse à 30kms/h etc.) sera à
la charge de l’entreprise « EURL PEREIRA » de DARDILLY (69134 ).
Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur la zone de travaux concernée par
l’entreprise « EURL PEREIRA » de DARDILLY (69134) pour le compte de « ENEDIS ».
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents de la Police
Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique ainsi que les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY
2024-08-02 09:43:55