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Arrêté - arr 2024 026 reglementation circulation et interdiction stationnement en face du n1 bis rue camille didier par sa bouillard
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 026 reglementation circulation et interdiction stationnement en face du n1 bis rue camille didier par sa bouillard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARR . 2024 / 026 À Villers-Semeuse, le 23 Avril 2024
Ville de
Villers-Semeuse
Affiché le : * * * * * * * * * * * * ** * *
Le maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1, R 417-1 et
R 417-10,
Vu la demande en date du 23 Avril 2024 formulée par l'entreprise
« S.A. BOUILLARD – CASAGRANDE & Cie » située à FAISSAULT (08270) afin de solliciter un arrêté municipal de règlementation de la circulation et d'interdiction du stationnement des véhicules dans le cadre de TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UN TAMPON POUR LE COMPTE « D’ORANGE » qui va être réalisé en face du numéro « 1 bis » RUE CAMILLE DIDIER à Villers-Semeuse, à compter du Lundi 29 Avril prochain,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des habitants pendant
cette opération qui va nécessiter une circulation des véhicules en alternance
par feux tricolores, une limitation de la vitesse de circulation à 30 kms / heure, une
interdiction du stationnement des véhicules sur chaussée et sur emplacements
matérialisés sur une partie de la rue Camille Didier pendant toute la durée des
opérations,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La CIRCULATION des véhicules s'effectuera SUR UNE SEULE VOIE,
EN ALTERNANCE PAR FEUX TRICOLORES, avec une limitation de vitesse à 30 kms
/ heure, dans l'emprise de voirie attenante aux bâtiments situés en face du n°
« 1 bis » RUE CAMILLE DIDIER, pendant les travaux de remplacement d’un
tampon pour le compte d’ « ORANGE » qui va être réalisé par l'entreprise «S.A.
BOUILLARD – CASAGRANDE & Cie» de FAISSAULT à compter du LUNDI 29 AVRIL
2024 à partir de 7 Heures et jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules, à l’exception de ceux destinés
à la réalisation de l’opération, SERA INTERDIT sur la chaussée dans l’emprise
de travaux et pour la durée définis à l’article 1er ci – dessus,
... I ...
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR
UNE SEULE VOIE, EN ALTERNANCE PAR FEUX ET INTERDISANT LE STATIONNEMENT PENDANT
REALISATION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT
D’UN TAMPON « ORANGE », RUE CAMILLE DIDIER,
EN FACE DU N°1 BIS 2
ARR . 2024 / 026 ( s U I T E )
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR UNE SEULE VOIE, EN ALTERNANCE PAR FEUX TRICOLORES ET _ _
INTERDICTION DU STATIONNEMENT, PENDANT REALISATION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UN TAMPON POUR LE COMPTE « D’ORANGE » RUE CAMILLE DIDIER A VILLERS-SEMEUSE EN FACE DU NUMERO « 1 BIS », A PARTIR DU LUNDI 29/04/2024
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire à mettre en place (panneaux informant d'une zone de travaux, d'un rétrécissement de la chaussée, d'une alternance par feux tricolores, d'une limitation de vitesse, d'une interdiction de stationnement etc...) sera à la charge de l'entreprise «S.A. BOUILLARD – CASAGRANDE & Cie» de FAISSAULT.
Toutes précautions seront prises par l'entreprise pour éviter les accidents.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiche de part et d'autre de la section
concernée par l'entreprise «S.A. BOUILLARD – CASAGRANDE & Cie » de
FAISSAULT.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHALONS- EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l ’ a pplication informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site: www.telerecours.fr
ATICLE 7 : Monsieur le maire de Villers-Semeuse, messieurs les agents de la police
municipale de Villers-Semeuse, monsieur le directeur départemental de la Sécurité
Publique ainsi que les agents places sous son autorité sont charges, chacun en ce
qui le concerne, de l 'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Jérémy DUPUY