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Déliberation - 24 2 16 1 0
Déliberation - 2024 45
Déliberation - 22 1 6
Déliberation - 2024 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900903-20240111-2024_1C-BF
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
N°2024-1
Le Maire de la Commune
de
Bondues,
CIMETIÈRE
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L2122-22,
Mise
à jour
des
Tarifs des
Concessions
Vu
ia
délibération
N°19-4-24
du
Conseil
municipal
en
du
Cimetière
Communal
date du
12 décembre
2019
portant délégations
au
Maire,
Considérant
qu'il
convient
de
réévaluer
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal
et
que
ces
tarifs
relèvent
de
droits
prévus
au
profit de
la commune
n'ayant
pas
de
caractère
fiscal,
Considérant
les
nouveaux
aménagements
du
cimetière
communal,
DECIDE
Article
1 : de
substituer
au
tarif des
concessions
et droits
divers,
les prix indiqués
au
tableau
ci-après
:
1)
CONCESSIONS
(atb
a.
Coût
de
la location
de terrain
et première
inhumation
Désignation
Tarif révisé
en
€uros
Concession
quinzenaire
280,00
Concession
trentenaire
560,00
Concession
cinquantenaire
1120,00
Enfants
de — de
10 ans
: Les prix ci-dessus
sont à diviser par deux.
b.
Coût
des
inhumations
suivantes
Désignation
Tarif révisé en Euros
Concession
quinzenaire
142,00
Concession
trentenaire
282,00
Concession
cinquantenaire
562,00
Concessions
centenaires
existantes
(concession
nouvelles
supprimées
depuis
le 5 janvier
1959)
922,00
Concessions
perpétuelles existantes
(concession
nouvelles
supprimées
depuis
le 26 mai
1974)
1182,00
+ Frais d'enregistrement
pour superposition
dans
fixé par au moment
de la demande
par l'hôtel des finances
erpétuelles Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Publié le
Enfants de — de
10 ans :
Les prix ci-dessus sont à diviser par deux.
ID : 059-215900903-20240111-2024 1C-8F Reçu
en
préfecture
le
RG
L
9
Les
concessions
ne
peuvent
être
renouvelées
que
dans
les deux
années
qui
suivent
la date
d'échéance.
Au-delà,
une
procédure
de
reprise
administrative
sera
entamée.
Les
conversions
de
concessions
peuvent
être demandées
uniquement
par
le(s) concessionnaire(s)
3) VACATION
: 20€
4) COLUMBARIUM
(ab) :
a.
Coût
de
la location
de
case
et première
inhumation
Désignation
Tarif révisé
en
Euros
Case
quinzenaire
310,00
Case
trentenaire
620,00
Case
cinquantenaire
1240,00
Enfants
de - de
10
ans
: Les
prix ci-dessus
sont
à diviser
par
deux.
b.
Coût
des
inhumations
suivantes
Désignation
Tarif révisé
en
Euros
Case
quinzenaire
156,00
Case
trentenaire
312,00
Case
cinquantenaire
622,00
Enfants
de — de
10
ans
: Les
prix ci-dessus
sont
à diviser
par deux.
Les
nouveaux
tarifs
prendront
effet
à compter
du
1e février 2024,
Les travaux ne sont plus pris en
charge
par la mairie depuis
le 1er janvier 2012.
Les
intéressés sont invités à se rapprocher
des
Pompes
Funèbres
et Marbriers.
Article 2 : Cette recette sera recouvrée
sur la régie du
Cimetière
de
Bondues.
Article
3
: M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et M.
le Trésorier
Principal
de
Marcq-en-Baroeul
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
du
Département
du
Nord.
Fait à BONDUES,
le 6 janvier 2024
Patrick DELEBARRE
Maire