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Déliberation - 24 3 7
Déliberation - 24 2 7 1 délib.BP 2024 pref
Déliberation - 21 1 7
Déliberation - 20 1 7
Déliberation - 24 1 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Intelligence artificielle et robotique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2024
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2024
Publié le
nef
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
4 avril
2024
à 19
h 00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:
le
29
mars 2024
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
MM.
Bemard
CAUDAL,
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Nalhalie
HERBAUX,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
,MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine
VANCAEYZEELE,
MM.
Philippe
LEMPIRE,
Laurent
GHEYSENS Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir}:
Mme
Annie
HUS
{à
M.
Bemard
CAUDAL),
Mme
Dorothée
GENASI
{à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Marie-Andrée
SION
{à
M.
Didier
DUPE),
M.
Vincent
DELANNOY
(à
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS),
Mme
Véronique
DIERICKX
(à
Mme
Juliette
de
Barolet)
Absent
: M. Antoine
DHALLUIN N° 24-17
Ecoles
Coopération
intercommunale
Gestion
dématérialisée
des
dossiers
de dérogation
Modification
de
la convention
Rapport
de Madame
Juliette de Barolet,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires
Un
premier
accord
intercommunal
a été
conclu
le
4 mars
1989
entre
les
représentants
des
communes
de
BONDUES,
BOUSBECQUE,
CROIX,
HALLUIN,
LINSELLES,
MARCQ
EN
BAROEUL,
NEUVILLE
EN
FERRAIN,
RONCQ
ET
TOURCOING,
pour
fixer
les
conditions
de
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
et
privées
accueillant
des
enfants
de
communes
extérieures.
Par
la
suite,
de
nouvelles
négociations
ont
engendré
l'adhésion
des
communes
de
HEM,
LEERS,
LYS-Lez-
LanNoy,
Mouvaux,
RouBaIX,
TOUFFLERS,
WASQUEHAL
ET
WATTRELOS
et
ce,
par
convention
en
date
du
30
juin
1990.
La
commune
de
COMINES,
quant
à elle,
a intégré
par
avenant
la
coopération
intercommunale
en
date
du
1e
juillet
1991
et
le
SIVU
du
Petit
Prince
de
Lys
Lez
Lannoy
par
décision
intercommunale
du
7 février
2007.
En
raison
de
l'évolution
des
situations
familiales
et
de
la
nécessité
de
définir
de
manière
plus
précise
les
conditions
de
prise
en
charge
administratives
et
financières
des
élèves
extra-muros,
un
nouveau
protocole
d'accord
intercommunal
a été
signé
en
décembre
2010.
Au
regard
de
la
volonté
des
membres
de
moderniser
les
pratiques
en
termes
de
gestion
dématérialisée
des
dossiers
de
dérogations
entre
signataires
au
travers
d'un
logiciel
informatique
commun,
vous
avez,
par
délibération
n°23-6-12
du
14
décembre
2023,
adopté
les
termes
de
la
convention
relative
à l'inscription
des
élèves
extra-muros
et
son
règlement
avec
une
répartition
entre
les
18
membres NU
ID
: 059-215900903-20240404-24_1_7-DE Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2024
Publié
le
ID
: 059-215900903-20240404-24_1_7-DE
nef
Or,
en
date
du
16
décembre
2023,
la
Ville
de
HEM,
assurant
la
gestion
administrative
de
cette
intercommunalité,
a réceptionné
par
courrier
recommandé
l'intention
de
retrait
immédiat
de
la
Ville
de
COMINES
conformément
à
l'article
5
de
la
convention.
Dès
lors,
une
nouvelle
convention
relative
à
l'inscription
des
élèves
extra-muros
doit
être
soumise
au
Conseil
municipal
des
villes
de
BONDUES,
BOUSBECQUE,
CROIX,
HALLUIN,
HEM,
LEERS,
LINSELLES,
LYS-LEZ-LANNOY,
MARCQ-EN-BAROEUL,
MOUVAUX,
NEUVILLE-EN-FERRAIN,
RONCQ,
ROUBAIX,
TOUFFLERS,
TOURCOING,
WASQUEHAL
ET
WATTRELOS,
ainsi
qu'au
conseil
d'administration
du
SIVU
du
PETIT
PRINCE
DE
LYS-LEZ-LANNOY.
Il vous est donc
proposé:
- d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
coopération
intercommunale
en
matière
scolaire
et
son
règlement
d'application
ci-annexés
(ANNEXE
1 et ANNEXE
2) :
- d'autoriser Monsieur le Maire
à signer
ladite convention
(ANNEXE
1) ;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
afférentes
au
déploiement,
aux
mises
à
jour
et
aux
développements
du
logiciel.
Travaux
préparatoires
Commission
3 du
19 mars
2024
<
DD
18 Conseil
À
-\Adhéfe
à la proposition dk dessus.
#\
AinSf fait et délibéré-en séan
Conseil.
71
7 71
Certiié
confor
Vote
à l'unanimité